geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 118 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 octobre 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.
10 octobre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 Approbation de deux conventions internationales.
10 octobre 1984 Discours Claude CHEYSSON Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à deux questions sur les…
9 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en l'honneur de M. Rudolph Kirchschläger,…
9 octobre 1984 Discours Claude CHEYSSON Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, sur l'action de la France contre…
9 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert en l'honneur de M. Rudolph…
8 octobre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, à l'Assemblée nationale le 8…
8 octobre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 8 octobre 1984 sur la composition du comité…
5 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Salon de l'automobile, Paris, Porte de…
4 octobre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 4 octobre 1984 sur le calendrier de consultation des populations en…
3 octobre 1984 Discours — Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 La situation internationale.
3 octobre 1984 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 La modernisation de la météorologie nationale.
3 octobre 1984 Discours Catherine Lalumière Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 L'amélioration de la qualité et de la sécurité des produits et des…
3 octobre 1984 Discours Huguette Bouchardeau Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 La qualité des eaux marines.
3 octobre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 Convention internationale.
3 octobre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 Le prix de l'eau.
3 octobre 1984 Discours — Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 Mesures d'ordre individuel.
3 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en l'honneur de M. Omar Bongo, Président…
3 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner en l'honneur de Son…
2 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la journée des "Jeunes…
2 octobre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 3 octobre 1984, sur la représentation de la…
29 septembre 1984 Discours — Communiqué commun des ministères des relations extérieures de la CEE, du Portugal, de l'Espagne, des Etats…
27 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 septembre 1984 sur la fin des négociations…
26 septembre 1984 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 La domiciliation des entreprises.
26 septembre 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 La décentralisation dans le domaine de l'éducation.
26 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
26 septembre 1984 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Les initiatives pour l'emploi.
26 septembre 1984 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Les initiatives pour l'emploi.
26 septembre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Conventions internationales.
24 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République à Mme Pierre…
23 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 septembre 1984 sur l'expulsion et…
22 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 22 septembre 1984 sur l'action diplomatique en…
22 septembre 1984 Discours Présidence de la République Communiqué de la présidence de la République en date du 22 septembre 1984 sur la réconciliation franco allemande.
21 septembre 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à FR3 Lorraine, à l'occasion des…
21 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 21 septembre 1984 sur l'attentat contre…
20 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 20 septembre 1984 sur la prise en compte des…
20 septembre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 20 septembre 1984 sur la position française à propos de la…
19 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 La situation internationale.
19 septembre 1984 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Les comptes consolidés des entreprises.
19 septembre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 La rentrée scolaire.
19 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
19 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
19 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
19 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 La préparation des prochaines réunions financières…
19 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 La préparation des prochaines réunions financières…
18 septembre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre l'Etat…
17 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 17 septembre 1984 sur l'évacuation des forces…
16 septembre 1984 Discours Jean-Marie Le Pen Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, notamment sur l'enseignement, les médias…
15 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Shimon…
12 septembre 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Décentralisation dans le domaine de l'éducation.
× Refermer
« II - En ce qui concerne les établissements d'enseignement privés, le même projet de loi comportera, conformément à ce que le ministre de l'éducation nationale a annoncé le 29 août dernier, les dispositions suivantes : 1) Les conditions de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association seront analogues à celles des classes correspondantes de l'enseignement public, sous réserve de la contribution des communes dont les ressortissants fréquentent un établissement situé hors de leur territoire, qui résultera d'accords amiables. 2) Les collectivités territoriales seront représentées au sein des organes qui votent le budget des établissements d'enseignement privés et dans des commissions de concertation comprenant des représentants de ces établissements. 3) Les conditions de création des classes nouvelles des établissements privés sous contrat devront être conformes aux prévisions des schémas et plans des formations établis par les élus dans les régions. Les contrats d'association seront signés par l'Etat et par la commune pour les classes du premier degré, par l'Etat après avis du département ou de la région pour les collèges et les lycées. La résiliation des contrats d'association ne pourra intervenir que par décision de l'Etat, si les conditions prévues pour leur conclusion n'étaient pas remplies. 4) Les maîtres des établissements d'enseignement privés seront nommés par l'autorité académique après concertation et avec l'accord du chef d'établissement. - Les établissements d'enseignement agricole privés ne sont pas concernés par ce texte et … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  None  ·  nº 154060
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier