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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 La préparation des prochaines réunions financières…
19 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 La préparation des prochaines réunions financières…
18 septembre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre l'Etat…
17 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 17 septembre 1984 sur l'évacuation des forces…
16 septembre 1984 Discours Jean-Marie Le Pen Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, notamment sur l'enseignement, les médias…
15 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Shimon…
12 septembre 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Décentralisation dans le domaine de l'éducation.
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« II - En ce qui concerne les établissements d'enseignement privés, le même projet de loi comportera, conformément à ce que le ministre de l'éducation nationale a annoncé le 29 août dernier, les dispositions suivantes : 1) Les conditions de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association seront analogues à celles des classes correspondantes de l'enseignement public, sous réserve de la contribution des communes dont les ressortissants fréquentent un établissement situé hors de leur territoire, qui résultera d'accords amiables. 2) Les collectivités territoriales seront représentées au sein des organes qui votent le budget des établissements d'enseignement privés et dans des commissions de concertation comprenant des représentants de ces établissements. 3) Les conditions de création des classes nouvelles des établissements privés sous contrat devront être conformes aux prévisions des schémas et plans des formations établis par les élus dans les régions. Les contrats d'association seront signés par l'Etat et par la commune pour les classes du premier degré, par l'Etat après avis du département ou de la région pour les collèges et les lycées. La résiliation des contrats d'association ne pourra intervenir que par décision de l'Etat, si les conditions prévues pour leur conclusion n'étaient pas remplies. 4) Les maîtres des établissements d'enseignement privés seront nommés par l'autorité académique après concertation et avec l'accord du chef d'établissement. - Les établissements d'enseignement agricole privés ne sont pas concernés par ce texte et … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 154060
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12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Situation internationale.
12 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
12 septembre 1984 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Les Prix de l'énergie.
12 septembre 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Décentralisation dans le domaine de l'éducation.
12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Ratification de conventions internationales : accords…
12 septembre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 12 septembre 1984 sur la coopération européenne contre le terrorisme…
12 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Madame Yvon…
11 septembre 1984 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 11 septembre 1984 sur la représentation politique des noirs en…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Madame Gaston…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Montmélian, à…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au centre socio-culturel de Montmélian, à…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil général de Savoie à…
6 septembre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Lettre de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, aux personnels enseignants sur le…
5 septembre 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de…
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 La situation internationale.
5 septembre 1984 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Les jeunes et la recherche.
5 septembre 1984 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Le bilan du programme "été-jeunes" 1984.
5 septembre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 La situation internationale.
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
1ᵉʳ septembre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 1er septembre 1984 sur les mesures de sécurité en matière de…
29 août 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 La nouvelle Assemblée de Corse.
29 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
29 août 1984 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 L'accélération des formalités de création des entreprises.
29 août 1984 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Louis Mermaz, Président de l'Assemblée…
29 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 29 août 1984 sur les violations territoriales commises à partir de…
29 août 1984 Discours François Mitterrand Echange de lettres entre M. François Mitterrand, Président de la République, et M. Valéry Giscard d'Estaing,…
28 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 28 août 1984 sur l'arrestation d'opposants en Afrique du Sud.
22 août 1984 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 La conférence de Mexico sur la population mondiale.
22 août 1984 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 Le bilan des jeux olympiques.
22 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
9 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay, en date du 9 août 1984, sur la demande d'opérations de déminage en mer rouge…
8 août 1984 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le déroulement du programme Ariane après le lancement d'Ariane III.
8 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
8 août 1984 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le bilan et les perspectives du fonds industriel de modernisation.
8 août 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La réorganisation du système informatique d'accès au droit.
8 août 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La situation internationale.
1ᵉʳ août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay, en date du 1er août 1984, sur le détournement d'un avion d'Air France sur Téhéran.
1ᵉʳ août 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 1 août 1984 La situation internationale.
1ᵉʳ août 1984 Discours Georges Lemoine CM. 1 août 1984 La réforme du statut de Saint Pierre et Miquelon.