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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Situation internationale.
12 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
12 septembre 1984 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Les Prix de l'énergie.
12 septembre 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Décentralisation dans le domaine de l'éducation.
12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Ratification de conventions internationales : accords…
12 septembre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 12 septembre 1984 sur la coopération européenne contre le terrorisme…
12 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Madame Yvon…
11 septembre 1984 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 11 septembre 1984 sur la représentation politique des noirs en…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Madame Gaston…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Montmélian, à…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au centre socio-culturel de Montmélian, à…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil général de Savoie à…
6 septembre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Lettre de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, aux personnels enseignants sur le…
5 septembre 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de…
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 La situation internationale.
5 septembre 1984 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Les jeunes et la recherche.
5 septembre 1984 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Le bilan du programme "été-jeunes" 1984.
5 septembre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 La situation internationale.
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
1ᵉʳ septembre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 1er septembre 1984 sur les mesures de sécurité en matière de…
29 août 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 La nouvelle Assemblée de Corse.
29 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
29 août 1984 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 L'accélération des formalités de création des entreprises.
29 août 1984 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Louis Mermaz, Président de l'Assemblée…
29 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 29 août 1984 sur les violations territoriales commises à partir de…
29 août 1984 Discours François Mitterrand Echange de lettres entre M. François Mitterrand, Président de la République, et M. Valéry Giscard d'Estaing,…
28 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 28 août 1984 sur l'arrestation d'opposants en Afrique du Sud.
22 août 1984 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 La conférence de Mexico sur la population mondiale.
22 août 1984 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 Le bilan des jeux olympiques.
22 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
9 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay, en date du 9 août 1984, sur la demande d'opérations de déminage en mer rouge…
8 août 1984 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le déroulement du programme Ariane après le lancement d'Ariane III.
8 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
8 août 1984 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le bilan et les perspectives du fonds industriel de modernisation.
8 août 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La réorganisation du système informatique d'accès au droit.
8 août 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La situation internationale.
1ᵉʳ août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay, en date du 1er août 1984, sur le détournement d'un avion d'Air France sur Téhéran.
1ᵉʳ août 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 1 août 1984 La situation internationale.
1ᵉʳ août 1984 Discours Georges Lemoine CM. 1 août 1984 La réforme du statut de Saint Pierre et Miquelon.
× Refermer
« Le nouveau statut, qui a reçu l'accord unanime des élus locaux, clarifiera la situation de Saint-Pierre et Miquelon au regard des règles communautaires- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au statut de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.- Ce projet a été établi à la demande des élus locaux et à l'issue d'une concertation approfondie avec ces élus et avec les représentants des principales catégories socio-professionnelles. Il a recueilli un avis unanimement favorable du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon.- Ses principes directeurs sont les suivants :- 1) Le statut de département d'outre-mer, adopté en 1976, s'étant rapidement révélé inadapté aux réalités de l'archipel, celui-ci constituera, par application de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale nouvelle.- 2) Cette collectivité s'administrera librement par une assemblée élue, qui conservera le titre de conseil général, mais dont les compétences seront accrues. Outre les pouvoirs fiscaux et douaniers exceptionnels dont bénéficie le conseil général actuel, la nouvelle assemblée recevra également certains des pouvoirs reconnus aux régions d'outre-mer ainsi que des compétences spécifiques en matière d'urbanisme et de logement.- 3) Le pouvoir exécutif local sera exercé par le président du conseil général et, sans qu'il y ait lieu à création de services nouveaux, les services de l'Etat seront mis à la disposition permanente de la collectivité nouvelle.- 4) Un comité économique et social à caractèr … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 153938
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1ᵉʳ août 1984 Discours — CM. 1 août 1984 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ août 1984 Discours — CM. 1 août 1984 Attributions des ministres.
1ᵉʳ août 1984 Discours Paul Quilès CM. 1 août 1984 La sécurité routière.
1ᵉʳ août 1984 Discours Louis Mexandeau CM. 1 août 1984 Le développement de la monétique.
31 juillet 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie pour le 70ème…
25 juillet 1984 Discours Huguette Bouchardeau CM. 25 juillet 1984 La lutte contre la pollution les eaux par les nitratres et les phosphates.
25 juillet 1984 Discours Jean Auroux CM. 25 juillet 1984 Les liaisons ferroviaires à grande vitesse.