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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
25 juillet 1984 Discours Roger-Gérard Schwartzenberg CM. 25 juillet 1984 Conseil supérieur des Universités.
25 juillet 1984 Discours — CM. 25 juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.
25 juillet 1984 Discours Guy Lengagne CM. 25 juillet 1984 Législation maritime.
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« Mise en harmonie de la législation maritime française avec les règles internationales- Le secrétaire d'Etat chargé de la mer a présenté au Conseil des minstres trois projets de loi qui modifient respectivement :- la loi du 3 janvier 1967, portant statut des navires et autres bâtiments de mer ;- la loi du 7 juillet 1967, sur les événements de mer ;- la loi du 3 juillet 1967, sur les assurances maritimes.- Ces projets visent à mettre la législation française en conformité avec la convention internationale de Londres de 1967, sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes. Ils permettront aux assureurs maritimes français d'offrir à leurs clients les mêmes garanties que celles proposées par leurs concurrents étrangers. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153937
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25 juillet 1984 Discours Georgina Dufoix CM. 25 juillet 1984 Les actions en faveur de la famille.
25 juillet 1984 Discours — CM. 25 juillet 1984 Attributions des Ministres.
25 juillet 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 25 juillet 1984 Approbation d'une convention internationale.
24 juillet 1984 Discours Laurent Fabius Déclaration de politique générale de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement,…
24 juillet 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 24 juillet 1984 sur l'exercice du droit de…
23 juillet 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 23 juillet 1984 sur la libération d'otages au…
19 juillet 1984 Discours — Conseil des ministres du 19 Juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.
19 juillet 1984 Discours — CM. 19 juillet 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
19 juillet 1984 Discours François Mitterrand CM. 19 juillet 1984 Déclaration du Président de la République sur le projet de budget de 1985.
19 juillet 1984 Discours Pierre Bérégovoy CM. 19 juillet 1984 Le budget de l'Etat pour 1985.
19 juillet 1984 Discours — CM. 19 juillet 1984 Révision de l'article 11 de la constitution.
17 juillet 1984 Discours François Mitterrand Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la lettre de démission de M. Pierre Mauroy,…
16 juillet 1984 Discours Pierre Mauroy Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes,…
14 juillet 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de la Fête…
13 juillet 1984 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux armées à l'occasion de la fête…
12 juillet 1984 Discours Edmond Hervé Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 L'éthique médicale.
12 juillet 1984 Discours — Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.
12 juillet 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 La simplification et l'amélioration des relations de la sécurité…
12 juillet 1984 Discours Yvette Roudy Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 Le recouvrement des pensions alimentaires impayées.
12 juillet 1984 Discours Roland Carraz Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 Le tourisme associatif et la politique sociale des vacances.
12 juillet 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 juillet 1984 sur la suppression graduelle…
12 juillet 1984 Discours François Mitterrand Déclaration radio-télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le projet de…
11 juillet 1984 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son entretien…
10 juillet 1984 Discours Huguette Bouchardeau Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur…
10 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert à Leurs…
10 juillet 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de Sa Majesté le Roi…
9 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la communauté française de…
9 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par Leurs…
8 juillet 1984 Discours François Mitterrand Entretien accordé par M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision jordanienne,…
6 juillet 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 6 juillet 1984 sur le nouvel arrangement du…
6 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Moulins (Allier),…
6 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'IUT de Montluçon, vendredi 6 juillet 1984.
6 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Montluçon, vendredi…
6 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner à la Chambre de…
6 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil régional du Puy-de-Dôme,…
5 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au déjeuner offert aux organisations…
5 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Clermont-Ferrand,…
5 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Aurillac (Cantal)…
5 juillet 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville du Puy (Haute-Loire),…
4 juillet 1984 Discours Robert Badinter CM. 4 juillet 1984 Le transfèrement en France des personnes condamnées et détenues à l'étranger.
4 juillet 1984 Discours — CM. 4 juillet 1984 Les conditions de désignation des membres du conseil économique et social.
4 juillet 1984 Discours Alain Savary CM. 4 juillet 1984 L'application de la réforme de l'enseignement supérieur.
4 juillet 1984 Discours — CM. 4 juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.
4 juillet 1984 Discours Edwige Avice CM. 4 juillet 1984 L'année internationale de la jeunesse.
4 juillet 1984 Discours — CM. 4 juillet 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
4 juillet 1984 Discours — CM. 4 juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.
30 juin 1984 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au recteur de la mosquée de Paris, à…