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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 juillet 1984 Discours — CM. 4 juillet 1984 Les conditions de désignation des membres du conseil économique et social.
4 juillet 1984 Discours Alain Savary CM. 4 juillet 1984 L'application de la réforme de l'enseignement supérieur.
4 juillet 1984 Discours — CM. 4 juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.
4 juillet 1984 Discours Edwige Avice CM. 4 juillet 1984 L'année internationale de la jeunesse.
4 juillet 1984 Discours — CM. 4 juillet 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
4 juillet 1984 Discours — CM. 4 juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.
30 juin 1984 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au recteur de la mosquée de Paris, à…
30 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à Clamecy (Nièvre), samedi 30 juin 1984.
30 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration du collège de…
29 juin 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite à Madrid, vendredi…
28 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la sortie de la 34ème…
27 juin 1984 Discours — CM. 27 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.
27 juin 1984 Discours Paul Quilès CM. 27 juin 1984 Projet de loi sur l'architecture.
27 juin 1984 Discours — CM. 27 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.
27 juin 1984 Discours Gaston Defferre CM. 27 juin 1984 Dissolution de l'Assemblée de Corse.
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« Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et en application à l'article 34 de la loi modifiée du 2 mars 1982, le Conseil des ministres a approuvé un décret prononçant la dissolution de l'assemblée de Corse.- Les élections à l'assemblée de Corse auront lieu dans le délai légal de deux mois. Elles seront organisées selon les nouvelles règles instituées par la loi du 25 juin 1984, qui prévoient que les sièges seront attribués aux listes qui auront obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Conformément à la loi, le gouvernement notifie au Parlement, aujourd'hui même, le texte du décret de dissolution. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153782
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27 juin 1984 Discours Robert Badinter CM. 27 juin 1984 Réglementation des fusions et des scissions de sociétés commerciales.
27 juin 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 27 juin 1984 Convention douanière franco - mexicaine.
27 juin 1984 Discours Paul Quilès CM. 27 juin 1984 La maîtrise d'ouvrage publique.
27 juin 1984 Discours Gaston Defferre CM. 27 juin 1984 Congé spécial des préfets.
27 juin 1984 Discours Pierre Bérégovoy CM. 27 juin 1984 Augmentation du SMIC.
27 juin 1984 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de son voyage à…
27 juin 1984 Discours Michel Rocard Allocution de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur les industries de fruits et légumes en France…
26 juin 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen de…
26 juin 1984 Discours François Mitterrand Conclusions de la Présidence du Conseil européen à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, mardi 26…
25 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Montsauche, lundi 25 juin 1984.
23 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la "Tombe commune des défenseurs de…
22 juin 1984 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le secteur viti-vinicole, le 22 juin 1984.
22 juin 1984 Discours — CM. 22 juin 1984 Mesures individuelles : nominations.
22 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la communauté française à Moscou,…
22 juin 1984 Discours François Mitterrand Interview télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, à Moscou, vendredi 22 juin 1984.
22 juin 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, au centre de presse du MID à…
21 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner officiel au Kremlin,…
20 juin 1984 Discours Guy Lengagne CM. 20 juin 1984 Les règles applicables aux navires et engins flottants abandonnés
20 juin 1984 Discours — CM. 20 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.
20 juin 1984 Discours Catherine Lalumière CM. 20 juin 1984 Adaptation de la réglementation des appellations d'origine viticoles.
20 juin 1984 Discours — CM. 20 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.
20 juin 1984 Discours Georges Fillioud CM. 20 juin 1984 le satellite français de télévision directe.
20 juin 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 20 juin 1984 Approbation de conventions internationales
20 juin 1984 Discours Anicet Le Pors CM. 20 juin 1984 Amélioration des relations entre l'administration et les usagers.
20 juin 1984 Discours Roland Dumas CM. 20 juin 1984 Les contrôles aux frontières entre pays de la Communauté
20 juin 1984 Discours — CM. 20 juin 1984 Situation internationale
20 juin 1984 Discours — Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay en date du 20 juin 1984 sur les formalités à la frontière…
19 juin 1984 Discours — Communiqué des services du Premier Ministre, en date du 19 juin 1984 sur l'utilisation de l'informatique et…
19 juin 1984 Discours Huguette Bouchardeau Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur…
18 juin 1984 Discours — Mise au point du Quai d'Orsay en date du 18 juin 1984 à propos des Français demeurant en URSS.
18 juin 1984 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 18 juin 1984 sur la nomination d'un nouveau…
15 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de sa visite à…
15 juin 1984 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 juin 1984, sur le bilan de santé de M. François…
13 juin 1984 Discours Pierre Mauroy CM. 13 juin 1984 La politique de l'emploi et de la formation professionnelle : les mesures pour la rentrée 1984.
13 juin 1984 Discours — CM. 13 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.