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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
30 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à Clamecy (Nièvre), samedi 30 juin 1984.
30 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration du collège de…
29 juin 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite à Madrid, vendredi…
28 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la sortie de la 34ème…
27 juin 1984 Discours — CM. 27 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.
27 juin 1984 Discours Paul Quilès CM. 27 juin 1984 Projet de loi sur l'architecture.
27 juin 1984 Discours — CM. 27 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.
27 juin 1984 Discours Gaston Defferre CM. 27 juin 1984 Dissolution de l'Assemblée de Corse.
27 juin 1984 Discours Robert Badinter CM. 27 juin 1984 Réglementation des fusions et des scissions de sociétés commerciales.
27 juin 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 27 juin 1984 Convention douanière franco - mexicaine.
27 juin 1984 Discours Paul Quilès CM. 27 juin 1984 La maîtrise d'ouvrage publique.
27 juin 1984 Discours Gaston Defferre CM. 27 juin 1984 Congé spécial des préfets.
27 juin 1984 Discours Pierre Bérégovoy CM. 27 juin 1984 Augmentation du SMIC.
27 juin 1984 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de son voyage à…
27 juin 1984 Discours Michel Rocard Allocution de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur les industries de fruits et légumes en France…
26 juin 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen de…
26 juin 1984 Discours François Mitterrand Conclusions de la Présidence du Conseil européen à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, mardi 26…
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« Le Conseil européen réuni à Fontainebleau les 25 et 26 juin 1984 a adopté les décisions réglant les questions laissées en suspens à sa réunion de Bruxelles les 19 et 20 mars 1984.- Le Conseil européen a, par ailleurs, confirmé les accords auxquels il est parvenu à Bruxelles. Il a pris note des progrès réalisés en matière de politique nouvelles et a traité de l'environnement et la santé. Il a adopté des orientations nouvelles concernant le relance de la coopération européenne.Déséquilibres budgétaires- 1. La politique des dépenses est à terme le moyen essentiel de résoudre la question des déséquilibres budgétaires. Toutefois, il a été décidé que tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive au regard de sa prospérité relative est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction. La base de la correction est l'écart entre la quote-part des paiements TVA et la quote-part dans les dépenses réparties selon les critères actuels.- 2. En ce qui concerne le Royaume-uni, le dispositif suivant est adopté :- pour l'année 1984. Une somme forfaitaire de 13000 MECUS est fixée :- à partir de 1985, l'écart base de la correction tel que défini au 1 est, pour la période visée au 4, annuellement corrigé à hauteur de 66 %. Les corrections prévues au 2 viendront en déduction de la part TVA normale du Royaume-Uni au titre de l'année budgétaire suivant celle pour laquelle la correction est accordée. Charge qui en résultera pour les autres Etats membres sera répartie entre eux selon leur part TVA normale, ajustée, de telle façon que la part de la RFA passe à 2/3 de sa part  … »

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Vie-publique  ·  Président de la République  ·  nº 135205
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25 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Montsauche, lundi 25 juin 1984.
23 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la "Tombe commune des défenseurs de…
22 juin 1984 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le secteur viti-vinicole, le 22 juin 1984.
22 juin 1984 Discours — CM. 22 juin 1984 Mesures individuelles : nominations.
22 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la communauté française à Moscou,…
22 juin 1984 Discours François Mitterrand Interview télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, à Moscou, vendredi 22 juin 1984.
22 juin 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, au centre de presse du MID à…
21 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner officiel au Kremlin,…
20 juin 1984 Discours Guy Lengagne CM. 20 juin 1984 Les règles applicables aux navires et engins flottants abandonnés
20 juin 1984 Discours — CM. 20 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.
20 juin 1984 Discours Catherine Lalumière CM. 20 juin 1984 Adaptation de la réglementation des appellations d'origine viticoles.
20 juin 1984 Discours — CM. 20 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.
20 juin 1984 Discours Georges Fillioud CM. 20 juin 1984 le satellite français de télévision directe.
20 juin 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 20 juin 1984 Approbation de conventions internationales
20 juin 1984 Discours Anicet Le Pors CM. 20 juin 1984 Amélioration des relations entre l'administration et les usagers.
20 juin 1984 Discours Roland Dumas CM. 20 juin 1984 Les contrôles aux frontières entre pays de la Communauté
20 juin 1984 Discours — CM. 20 juin 1984 Situation internationale
20 juin 1984 Discours — Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay en date du 20 juin 1984 sur les formalités à la frontière…
19 juin 1984 Discours — Communiqué des services du Premier Ministre, en date du 19 juin 1984 sur l'utilisation de l'informatique et…
19 juin 1984 Discours Huguette Bouchardeau Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur…
18 juin 1984 Discours — Mise au point du Quai d'Orsay en date du 18 juin 1984 à propos des Français demeurant en URSS.
18 juin 1984 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 18 juin 1984 sur la nomination d'un nouveau…
15 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de sa visite à…
15 juin 1984 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 juin 1984, sur le bilan de santé de M. François…
13 juin 1984 Discours Pierre Mauroy CM. 13 juin 1984 La politique de l'emploi et de la formation professionnelle : les mesures pour la rentrée 1984.
13 juin 1984 Discours — CM. 13 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.
13 juin 1984 Discours Raymond Courrière CM. 13 juin 1984 L'action menée en faveur des rapatriés.
13 juin 1984 Discours Pierre Mauroy CM. 13 juin 1984 La politique de l'emploi et de la formation professionnelle : les mesures pour la rentrée 1984.
13 juin 1984 Discours Edith Cresson CM. 13 juin 1984 Bilan de la délégation au commerce extérieur.
12 juin 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 juin 1984 sur l'utilisation militaire de l'espace.
12 juin 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 juin 1984 sur le non recours à la force et…
9 juin 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet des pays…
9 juin 1984 Discours — Déclaration commune des sept pays industrialisés participant au sommet de Londres, le 9 juin 1984, sur…