geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 122 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 juin 1984 Discours Raymond Courrière CM. 13 juin 1984 L'action menée en faveur des rapatriés.
13 juin 1984 Discours Pierre Mauroy CM. 13 juin 1984 La politique de l'emploi et de la formation professionnelle : les mesures pour la rentrée 1984.
13 juin 1984 Discours Edith Cresson CM. 13 juin 1984 Bilan de la délégation au commerce extérieur.
12 juin 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 juin 1984 sur l'utilisation militaire de l'espace.
12 juin 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 juin 1984 sur le non recours à la force et…
9 juin 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet des pays…
9 juin 1984 Discours — Déclaration commune des sept pays industrialisés participant au sommet de Londres, le 9 juin 1984, sur…
6 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion des cérémonies commémoratives…
6 juin 1984 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au Président de la République fédérale…
6 juin 1984 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au Président de la République italienne, à…
6 juin 1984 Discours Roger-Gérard Schwartzenberg CM. 6 juin 1984 La formation des jeunes chômeurs à l'informatique par des volontaires du contingent.
6 juin 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 6 juin 1984 Situation internationale.
6 juin 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 6 juin 1984 Ratification de conventions internationales.
6 juin 1984 Discours — CM. 6 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.
6 juin 1984 Discours Alain Savary CM. 6 juin 1984 L'usage des technologies nouvelles d'information et de communication dans l'éducation nationale.
6 juin 1984 Discours Jacques L.J. Delors CM. 6 juin 1984 La réforme de l'union des groupements d'achats publics.
5 juin 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures le 5 juin 1984 sur l'obligation des visiteurs algériens,…
5 juin 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au Magazine "ELLE", Paris, mardi 5…
4 juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la remise de la médaille…
4 juin 1984 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 4 juin 1984 sur le prochain voyage de M. Mitterrand…
4 juin 1984 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 4 juin 1984 sur les déclarations de Mgr Lustiger…
1ᵉʳ juin 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, daté de juin 1984, dressant le bilan de la présidence…
1ᵉʳ juin 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 90ème anniversaire du…
31 mai 1984 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de l'Alliance atlantique en date du 31 mai 1984 sur les…
31 mai 1984 Discours — Communiqué final à l'issue du Conseil de l'Atlantique Nord en date du 31 mai 1984 sur les relations Est Ouest.
30 mai 1984 Discours — Communiqué de la Présidence de la République en date du 30 mai 1984 sur la rencontre entre MM. Mitterrand et…
30 mai 1984 Discours Christian Nucci CM. 30 mai 1984 L'aide alimentaire et l'aide d'urgence aux pays en développement.
30 mai 1984 Discours Edith Cresson CM. 30 mai 1984 Le commerce extérieur dans les départements d'outre-mer.
30 mai 1984 Discours Jack Lang CM. 30 mai 1984 Les droits d'auteur et droits voisins des droits d'auteur.
× Refermer
« Une nouvelle législation, adaptée aux techniques modernes de diffusion des oeuvres, définira les droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs- Le ministre délégué chargé de la culture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. Ce projet important, mis au point après une large concertation avec les professions concernées, répond aux objectifs suivants :- 1 moderniser la loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique en définissant le nouveau régime de l'oeuvre audiovisuelle ainsi que les droits des créateurs au regard des nouvelles techniques de diffusion des oeuvres telles que le câble et le satellite ;- 2 organiser des relations équilibrées entre les artistes interprètes et les personnes qui les emploient et assurer les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle sur l'utilisation des oeuvres et des programmes ;- 3 prendre en compte le nouveau mode d'exploitation des oeuvres que constitue la copie privée en instituant un droit sur les cassettes vierges au profit des auteurs, des artistes et des producteurs ; la mise en oeuvre de cette mesure sera progressive ;- 4 définir un statut légal pour les sociétés de perception et de répartiotion des droits d'auteur et des droits des artistes et des producteurs ;- 5 renforcer le régime des sanctions pour lutter contre la piraterie des oeuvres.- L'ensemble de ces dispo … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  None  ·  nº 153681
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

30 mai 1984 Discours — CM. 30 mai 1984 Mesures d'ordre individuel
30 mai 1984 Discours Pierre Bérégovoy CM. 30 mai 1984 L'application des lois sur les droits nouveaux des travailleurs.
30 mai 1984 Discours Laurent Fabius CM. 30 mai 1984 Réforme du statut de deux établissements de coopération et de recherche scientifiques.
30 mai 1984 Discours Alain Savary CM. 30 mai 1984 Le statut des enseignants chercheurs.
30 mai 1984 Discours Pierre Bérégovoy CM. 30 mai 1984 L'application des lois sur les droits nouveaux des travailleurs.
30 mai 1984 Discours Guy Lengagne CM. 30 mai 1984 L'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
29 mai 1984 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, à l'issue des 43ème consultations franco-allemandes au…
25 mai 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République à l'occasion de la visite de la société…
25 mai 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 25 mai 1984 sur le désarmement.
25 mai 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 25 mai 1984 sur la proposition de création d'un…
24 mai 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Parlement européen à Strasbourg,…
23 mai 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise du prix…
23 mai 1984 Discours — CM. 23 mai 1984 Mesures d'ordre individuel.
23 mai 1984 Discours Charles Fiterman CM. 23 mai 1984 Les transports régionaux et départementaux de personnes.
23 mai 1984 Discours Georges Fillioud CM. 23 mai 1984 Radios locales privées.
23 mai 1984 Discours Georges Fillioud CM. 23 mai 1984 Le statut des sociétés d'exploitation des réseaux cablés.
23 mai 1984 Discours Jack Lang CM. 23 mai 1984 La participation des personnes handicapées à la vie culturelle.
23 mai 1984 Discours Laurent Fabius CM. 23 mai 1984 Ariane.
23 mai 1984 Discours Michel Rocard CM. 23 mai 1984 La mise en oeuvre des accords communautaires sur la production laitière.
22 mai 1984 Discours Pierre Mauroy Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le projet de loi sur l'enseignement privé, Paris le…
22 mai 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie d'Angers, mardi 22 mai 1984.