geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 124 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 mai 1984 Discours Paul Quilès CM. 3 mai 1984 Le renouveau de l'aménagement.
3 mai 1984 Discours — CM. 3 mai 1984 Mesures d'ordre individuel.
3 mai 1984 Discours Catherine Lalumière CM. 3 mai 1984 La publicité comparative.
3 mai 1984 Discours Georges Fillioud CM. 3 mai 1984 La télédistribution par cable.
3 mai 1984 Discours Gaston Defferre CM. 3 mai 1984 Dissolution de l'Alliance révolutionnaire Caraïbe.
3 mai 1984 Discours Georges Lemoine CM. 3 mai 1984 Le statut et l'assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie.
2 mai 1984 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au congrès de l'Association…
2 mai 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 2 mai 1984 sur les manifestations du 1er mai en Pologne.
30 avril 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre avec M.…
30 avril 1984 Discours André Bergeron Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Témoignage chrétien" du 30 avril 1984, sur…
26 avril 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la visite en France de Son…
25 avril 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 25 avril 1984 Conventions internationales.
25 avril 1984 Discours Pierre Bérégovoy CM. 25 avril 1984 Diverses dispositions d'ordre social.
25 avril 1984 Discours — CM. 25 avril 1984 Mesures d'ordre individuel.
25 avril 1984 Discours Roland Carraz CM. 25 avril 1984 L'activité touristique en 1983 et la campagne "Eté français 1984".
25 avril 1984 Discours Edwige Avice CM. 25 avril 1984 Le programme "Eté vacances jeunes" 1984.
25 avril 1984 Discours Robert Badinter CM. 25 avril 1984 Détention provisoire et droits de la défense.
25 avril 1984 Discours Pierre Mauroy CM. 25 avril 1984 La poursuite du programme de grands travaux.
25 avril 1984 Discours — CM. 25 avril 1984 La situation internationale.
25 avril 1984 Discours Georgina Dufoix CM. 25 avril 1984 Création de titres uniques de séjour et de travail pour les étrangers résidant en France.
25 avril 1984 Discours Jack Ralite CM. 25 avril 1984 Ratification des deux ordonnances relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.
25 avril 1984 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal portugais "Diario de noticias", à…
25 avril 1984 Discours François Mitterrand Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Raymond Marcelin, Président du Conseil…
24 avril 1984 Discours Pierre Mauroy Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la prévention de la délinquance, Paris le 24 avril 1984.
23 avril 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 23 avril 1984 sur des propos tenus par M. Kadhafi, sur la présence…
21 avril 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à RTL dans le cadre de l'émission…
20 avril 1984 Discours — Communiqué du ministre du budget, de l'économie et des finances en date du 20 avril 1984 sur les actions en…
× Refermer
« A la suite de la marée noire provoquée le 16 mars 1978 par le pétrolier Amoco Cadiz, l'Etat français, représenté par l'Agent judiciaire du Trésor, a pris la décision de poursuivre devant la justice fédérale américaine les sociétés Amoco International Company et Standard Oil Of Indiana, véritables responsables de la catastrophe. Parallèlement, un certain nombre de collectivités locales et de particuliers ont également engagé des actions aux Etats-Unis.- Après une très longue instruction, le procès s'est déroulé de Mai à Novembre 1982. Après le dépôt des conclusions, l'affaire a été mise en délibéré en Avril 1983.- Les sociétés américaines mises en cause ayant tenté d'imputer la responsabilité de la catastrophe à l'Etat français, celui-ci a dû assurer sa défense dans des conditions particulièrement difficiles.- Le jugement rendu le 19 avril 1984 par le juge Mac Garr donne finalement entière satisfaction à l'Etat français. Les sociétés assignées ont été déclarées totalement et solidair ement responsables de l'échouement du pétrolier.- Le juge a fixé au 31 mai 1984 l'audience au cours de laquelle sera fixé le calendrier de la seconde phase du procès, relative à l'évaluation des dommages. »
Vie-publique  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  Bulletin d'information du ministère des relations extérieures  ·  nº 126988
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 avril 1984 Discours Pierre Mauroy Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984.
19 avril 1984 Discours — Communiqué de la Présidence de la République en date du 19 avril 1984, à propos d'une lettre de M.…
19 avril 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 19 avril 1984 sur la nomination d'un ambassadeur par la Turquie auprès…
19 avril 1984 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 19 avril 1984 sur le survol par un avion soviétique…
18 avril 1984 Discours — CM. 18 avril 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale.
18 avril 1984 Discours — CM. 18 avril 1984 Mesures d'ordre individuel.
18 avril 1984 Discours Michel Rocard CM. 18 avril 1984 L'enseignement agricole public.
18 avril 1984 Discours Georges Lemoine CM. 18 avril 1984 La situation à Mayotte.
18 avril 1984 Discours Georges Lemoine CM. 18 avril 1984 La situation en Nouvelle-Calédonie.
18 avril 1984 Discours Jean Le Garrec CM. 18 avril 1984 La mise en oeuvre du contrat de confiance avec les cadres.
18 avril 1984 Discours Alain Savary CM. 18 avril 1984 Les rapports entre les collectivités publiques et les établissements d'enseignement privés.
18 avril 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 18 avril 1984 La situation internationale.
18 avril 1984 Discours Charles Fiterman CM. 18 avril 1984 Les schémas directeurs des autoroutes et des voies navigables.
18 avril 1984 Discours Michel Rocard CM. 18 avril 1984 L'enseignement agricole privé.
17 avril 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 17 avril 1984 sur la "résidence des pins" à Beyrouth.
17 avril 1984 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur les maisons familiales rurales, Paris le 17…
16 avril 1984 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 16 avril 1984 sur le survol par un avion soviétique…
13 avril 1984 Discours — Communiqué de la Présidence de la République en date du 13 avril 1984 sur la rencontre du secrétaire général…
11 avril 1984 Discours Laurent Fabius CM. 11 avril 1984 La mise en oeuvre des actions de redéploiement industriel en Lorraine.
11 avril 1984 Discours — CM. 11 avril 1984 La situation internationale.
11 avril 1984 Discours Anicet Le Pors CM. 11 avril 1984 L'application du statut général de la fonction publique.
11 avril 1984 Discours Huguette Bouchardeau CM. 11 avril 1984 La Lutte contre le bruit.
11 avril 1984 Discours — CM. 11 avril 1984 Mesures d'ordre individuel.