geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 126 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 mars 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 24 mars 1984 au sujet du départ des soldats français de Beyrouth.
23 mars 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel Vista à Washington,…
23 mars 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la communauté française à…
23 mars 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert en l'honneur de M. le…
22 mars 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du déjeuner offert en son…
22 mars 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'accueil à la Maison…
22 mars 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Congrès américain, sur la…
22 mars 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'hebdomadaire "Paris-Match",…
22 mars 1984 Discours François Mitterrand Toast pronnoncé par M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert par M. le Président…
21 mars 1984 Discours Jacques L.J. Delors CM. 21 mars 1984 La troisième tranche du fonds spécial de grands travaux.
21 mars 1984 Discours Jack Ralite CM. 21 mars 1984 Le revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi.
× Refermer
« Le revenu de remplacement des travailleurs involontairement prives d'emploi- Les dispositions nouvelles concernant les chômeurs créateurs d'entreprise, les travailleurs étrangers qui regagnent leur pays d'origine, les agents publics non titulaires et les travailleurs intermittents.- Sur proposition du ministre délégué chargé de l'emploi le Conseil des ministres a adopté une ordonnance prise en application de la loi d'habilitation du 20 décembre 1983 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi.- Ce texte reprend et complète sur quatre points principaux les dispositions déjà adoptées lors du Conseil des ministres du 15 février dernier.- 1) L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise, qui a fait la preuve de son efficacité, est maintenue et sera désormais prise en charge par l'Etat. Ses nouvelles modalités tiendront compte du temps écoulé comme demandeur d'emploi et des références de travail antérieures. Elles permettront une meilleure adaption de l'aide aux besoins des créateurs d'entreprise. 2- 2) Les agents non titulaires de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics bénéficieront désormais, sans qu'il soit nécessaire de prendre pour eux des textes spécifiques, des mêmes allocations d'assurance que les salariés du secteur privé. Les collectivités qui emploient ces salariés garderont la faculté d'assurer elles-mêmes leurs agents. Elles pourront confier la gestion des allocations aux ASSEDIC.- 3) Dans le cadre du régime d'assurance et selon les modalités qui seront convenues entre les partenaires sociaux, il pourra ê … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier

21 mars 1984 Discours — CM. 21 mars 1984 Mesures d'ordre individuel.
21 mars 1984 Discours — CM. 21 mars 1984 L'emploi et les mutations industrielles.
21 mars 1984 Discours Yvette Roudy CM. 21 mars 1984 L'action de la CEE pour l'emploi des femmes.
21 mars 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 21 mars 1984 Convention internationale.
21 mars 1984 Discours — CM. 21 mars 1984 La situation internationale.
21 mars 1984 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à la télévision française, après le…
21 mars 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Journal français d'Amérique",…
20 mars 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à…
19 mars 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 19 mars 1984, sur la sécurité des transporteurs…
19 mars 1984 Discours René-François Bernasconi Interview de M. René Bernasconi, président de la CGPME, dans "le Méridional" du 19 mars 1984, sur l'avenir…
18 mars 1984 Discours François Mitterrand Article de M. François Mitterrand, Président de la République, pour le magazine américain "Parade", publié…
17 mars 1984 Discours Robert Badinter Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la Ligue des droits de l'homme et l'oeuvre de…
16 mars 1984 Discours Michel Rocard Interview de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, dans "Rock" d'avril 1984, sur les jeunes et la vie…
16 mars 1984 Discours Pierre Mauroy Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les restructurations industrielles et la…
15 mars 1984 Discours — Communiqué de la présidence de la République, sur la nomination de conseillers à la Cour de cassation, le 15…
15 mars 1984 Discours — Communiqué de la Présidence de la République en date du 15 mars 1984 sur la nomination d'un conseiller et…
14 mars 1984 Discours — CM. 14 mars 1984 Mesures d'ordre individuel.
14 mars 1984 Discours Alain Savary CM. 14 mars 1984 L'enseignement privé.
14 mars 1984 Discours Charles Fiterman CM. 14 mars 1984 Les programmes aéronautiques civils.
14 mars 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 14 mars 1984 Conventions internationales.
14 mars 1984 Discours Anicet Le Pors CM. 14 mars 1984 Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.
13 mars 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 13 mars 1984 sur la destruction de camions…
13 mars 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de sa visite des chaines de montage…
10 mars 1984 Discours — Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 10 mars 1984, sur les infractions des pêcheurs…
9 mars 1984 Discours — Communiqué du minitère des relations extérieures en date du 9 mars 1984, à propos de l'arrestation de 24…
8 mars 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 8 mars 1984 sur la convocation de l'ambassadeur d'Espagne à propos de…
7 mars 1984 Discours Georges Lemoine CM. 7 mars 1984 Le IXème plan outre-mer.
7 mars 1984 Discours — CM. 7 mars 1984 Les Contrats de plan état région.
7 mars 1984 Discours Laurent Fabius CM. 7 mars 1984 Le Lancement de la fusée Ariane.
7 mars 1984 Discours Robert Badinter CM. 7 mars 1984 L'Egalité entre époux dans l'administration de leurs biens et de ceux de leurs enfants.
7 mars 1984 Discours Roger Quilliot CM. 7 mars 1984 La révision des prix des contrats de construction de maison individuelle et de vente…
7 mars 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 7 mars 1984 Convention internationale.
7 mars 1984 Discours — Communiqué du secrétariat d'Etat chargé de la mer en date du 7 mars 1984 sur l'arraisonnement de deux…
6 mars 1984 Discours Alain Savary Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur la politique du gouvernement dans le…
6 mars 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 6 Mars 1984 Les conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement…
4 mars 1984 Discours Robert Badinter Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 1984, sur le fonctionnement de la justice.
1ᵉʳ mars 1984 Discours François Mitterrand Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée aux sénateurs républicains et…
29 février 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 29 février 1984 Conventions internationales.
29 février 1984 Discours Jacques L.J. Delors CM. 29 février 1984 Le bilan de l'action menée en faveur des entreprises en difficulté.