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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
2 février 1984 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre à…
1ᵉʳ février 1984 Discours Pierre Mauroy Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le développement social des quartiers, Paris le 1er…
1ᵉʳ février 1984 Discours — CM. 1 février 1984 Mesures d'ordre individuel
1ᵉʳ février 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 1 février 1984 Le bilan de l'action en matière de ratification d'accords internationaux.
1ᵉʳ février 1984 Discours Pierre Mauroy CM. 1 février 1984 Le programme de travail du gouvernement.
1ᵉʳ février 1984 Discours Pierre Mauroy CM. 1 février 1984 Les décrets d'application des lois et des ordonnances.
1ᵉʳ février 1984 Discours Edith Cresson CM. 1 février 1984 Le bilan du commerce extérieur en 1983
1ᵉʳ février 1984 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 1er février 1984 sur des propos tenus par M. Evan…
27 janvier 1984 Discours — Communiqué du Premier ministre annonçant le 27 janvier 1984, qu'aucune modification du droit du licenciement…
27 janvier 1984 Discours — Communiqué du Premier ministre le 27 janvier 1984 rendant compte de sa rencontre avec les présidents du…
27 janvier 1984 Discours — Communiqué du ministère de la défense en date du 27 janvier 1984 précisant les limites d'intervention des…
26 janvier 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à Radio France internationale et à Radio…
26 janvier 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Quotidien du peuple", sur les…
26 janvier 1984 Discours — Communiqué du ministère de la défense en date du 26 janvier 1984 relatif à une incursion dans la zone…
25 janvier 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 25 janvier 1984 Conventions internationales.
25 janvier 1984 Discours Georgina Dufoix CM. 25 janvier 1984 L'aide sociale à l'enfance et le statut des pupilles de l'Etat.
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« L'aide sociale à l'enfance et le statut des pupilles de l'Etat- Renforcer les garanties des familles et assurer une meilleure protection des enfants- Madame le secrétaire d'Etat chargé de la famille de la population et des travailleurs immigrés a présenté un projet de loi relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat.- 1- Les droits des familles dans leurs rapports avec les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance seront renforcés :- - une information précise sur les effets de l'intervention de ces services en ce qui concerne notamment l'exercice de l'autorité parentale leur sera donnée ;- - elles pourront se fairie assister dans leurs démarches d'une personne de leur choix ;- elles devront être associées à toutes décisions concernant l'enfant ;- - la situation de chaque enfant devra faire l'objet d'un rééxamen au moins une fois par an.- Ces mesures intéres sent les 220 000 familles et les 560 000 enfants dont la situation justifie l'intervention des services de l'aide sociale à l'enfance. Elles permettront aux familles d'exercer pleinement leurs responsabilités et amélioreront la protection des enfants.- II- Le statut des pupilles de l'Etat s'applique aux 15 000 enfants privés de leur famille naturelle, vis-à-vis desquels les services de l'aide sociale à l'enfance exercent entièrement l'autorité parentale. Les dispositions nouvelles tendent à :- - rapprocher le statut des pupilles de l'Etat de celui des autres enfants ;- faciliter leur adoption d … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 157026
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25 janvier 1984 Discours — CM. 25 janvier 1984 Mesures d'ordre individuel
25 janvier 1984 Discours — CM. 25 janvier 1984 La situation agricole bretonne.
25 janvier 1984 Discours Edwige Avice CM. 25 janvier 1984 La préparation française pour les jeux olympiques de 1984.
25 janvier 1984 Discours Jack Lang CM. 25 janvier 1984 La politique du livre et de la lecture
25 janvier 1984 Discours Pierre Mauroy CM. 25 janvier 1984 La réforme du conseil économique et social.
24 janvier 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite à l'Institut…
23 janvier 1984 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 23 janvier 1984, relatif à la rencontre entre M.…
22 janvier 1984 Discours — Communiqué du Premier ministre annonçant la rencontre avec les Présidents du Conseil régional de Bretagne et…
20 janvier 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, au Palais princier de Monaco,…
20 janvier 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la communauté française de Monaco,…
20 janvier 1984 Discours — Communiqué en date du 28 janvier 1984 sur la préparation des mesures associées aux mutations industrielles.
20 janvier 1984 Discours — Communiqué du Premier ministre annonçant sa rencontre avec les responsables régionaux de Bretagne après…
19 janvier 1984 Discours Pierre Mauroy Allocution de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'histoire et son enseignement, Montpellier le 19…
19 janvier 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert par Son Altesse…
18 janvier 1984 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite au…
18 janvier 1984 Discours Jacques L.J. Delors CM. 18 janvier 1984 La maîtrise des finances publiques et la préparation du budget de l'Etat pour 1985.
18 janvier 1984 Discours Paul Quilès CM. 18 janvier 1984 La qualité architecturale des constructions publiques.
18 janvier 1984 Discours Marcel Rigout CM. 18 janvier 1984 Les actions sectorielles de formation professionnelle.
18 janvier 1984 Discours — CM. 18 janvier 1984 Mesures d'ordre individuel.
16 janvier 1984 Discours Christian Nucci Conseil des ministres du 16 Janvier 1984 La coopération audiovisuelle avec les pays en développement.
16 janvier 1984 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 16 Janvier 1984 Les opérations retenues dans le cadre de l'année internationale de…
16 janvier 1984 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 16 Janvier 1984 Recherche, technologie et développement régional.
16 janvier 1984 Discours Jean Laurain Conseil des ministres du 16 Janvier 1984 La célébration du 40ème anniversaire de la victoire.
16 janvier 1984 Discours — Conseil des ministres du 16 Janvier 1984 Mesures d'ordre individuel.
16 janvier 1984 Discours — Communiqué annonçant la décision du Premier ministre d'envoyer une mission d'inspection en Corse, suite aux…
15 janvier 1984 Discours Pierre Mauroy Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre,sur son séjour au Sénégal et à propos de l'affaire des…
14 janvier 1984 Discours — CM. 14 janvier 1984 Le statut de l'office national d'études et de recherches aérospatiales.
13 janvier 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les missions de la police et la…
13 janvier 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les conditions de travail des…
13 janvier 1984 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec la brigade de recherche et…
13 janvier 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la visite du Salon…
13 janvier 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les tâches de la police au quotidien,…
11 janvier 1984 Discours Pierre Bérégovoy CM. 11 janvier 1984 La politique de lutte contre l'illettrisme.
11 janvier 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 11 janvier 1984 Approbation d'un accord international.