Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics

19592026

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Date	Nature	Qui	Titre
30 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Jacques Chirac, maire de Paris, à propos…
29 septembre 1983	Discours	Pierre Mauroy	Extraits du discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, lors des journées parlementaires socialistes,…
28 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la suite de sa conférence sur…
28 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la 38ème session de l'Assemblée…
28 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les fonctionnaires français des…
28 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la communauté française à New York,…
27 septembre 1983	Discours	Alain Savary	CM. 27 septembre 1983 L'informatique dans l'enseignement.
27 septembre 1983	Discours	Roger-Gérard Schwartzenberg	CM. 27 septembre 1983 La formation des jeunes chômeurs à l'informatique par les volontaires du contingent.
27 septembre 1983	Discours	Laurent Fabius	CM. 27 septembre 1983 Le développement de la filière électronique.
27 septembre 1983	Discours	Jack Lang	CM. 27 septembre 1983 Les industries culturelles.
27 septembre 1983	Discours	—	CM. 27 septembre 1983 Dissolution de groupements de fait.
27 septembre 1983	Discours	Gaston Defferre	CM. 27 septembre 1983 Les élections sénatoriales.
27 septembre 1983	Discours	Marcel Rigout	CM. 27 septembre 1983 La formation professionnelle continue en informatique.
27 septembre 1983	Discours	Charles Hernu	CM. 27 septembre 1983 Mesures individuelles : nominations.
27 septembre 1983	Discours	Pierre Mauroy	CM. 27 septembre 1983 La démocratisation du secteur public.
27 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du décès de Tino Rossi, Paris,…
26 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la journée européenne de l'apprentissage…
25 septembre 1983	Discours	—	Déclaration du porte-parole du ministère des relations extérieures du 25 septembre 1983 au sujet du…
24 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la remise de médailles et…
21 septembre 1983	Discours	Jacques L.J. Delors	CM. 21 septembre 1983 Le projet de loi de finances.
21 septembre 1983	Discours	Catherine Lalumière	CM. 21 septembre 1983 La commercialisation de la margarine.
21 septembre 1983	Discours	Jack Lang	CM. 21 septembre 1983 La politique des archives d'entreprise.
21 septembre 1983	Discours	Claude CHEYSSON	CM. 21 septembre 1983 Convention internationale.
21 septembre 1983	Discours	Edwige Avice	CM. 21 septembre 1983 Le bilan du programme "jeunes volontaires".
21 septembre 1983	Discours	André Labarrère	CM. 21 septembre 1983 Le programme de la session parlementaire d'automne.
21 septembre 1983	Discours	Jacques L.J. Delors	CM. 21 septembre 1983 La ratification des ordonnances prises en application de la loi d'habilitation du 22…
21 septembre 1983	Discours	Pierre Mauroy	CM. 21 septembre 1983 Mesures individuelles : nominations.
20 septembre 1983	Discours	Pierre Mauroy	Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'IHEDN, sur la politique de défense, Paris le 20…
18 septembre 1983	Discours	Jean-Marie Le Pen	Discours de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la défense nationale, Saint-Vrain le 18…
15 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à TF1 lors de l'émission "L'enjeu",…
14 septembre 1983	Discours	—	CM. 14 septembre 1983 Mesures individuelles : nominations.
14 septembre 1983	Discours	Gaston Defferre	CM. 14 septembre 1983 La suppression des incapacités électives consécutives à l'acquisition de la…
14 septembre 1983	Discours	Claude CHEYSSON	CM. 14 septembre 1983 Conventions internationales.
14 septembre 1983	Discours	—	CM. 14 septembre 1983 L'organisation de l'aviation civile internationale.
14 septembre 1983	Discours	—	CM. 14 septembre 1983 La conférence sur le désarmement en Europe.
14 septembre 1983	Discours	Jack Ralite	CM. 14 septembre 1983 La réforme hospitalière.
14 septembre 1983	Discours	Jacques L.J. Delors	CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.
× Refermer « IV Modération fiscale. - L'indexation stricte des tranches du barême et du plafond du quotient familial permettra d'éviter tout alourdissement de l'impôt sur le revenu pour la très grande majorité des constribuables. La majoration exceptionnelle de 7 % instituée en 1982 est remplacée par une majoration de 5 % pour les contribuables payant plus de 20 000 francs d'impôts sur le revenu et de 8 % pour ceux payant plus de 30 000 francs d'impôts sur le revenu. Elle touchera moins de de 10 % des foyers fiscaux (1,9 million sur 22 millions). - Diverses mesures visent à prendre en compte des situations familiales et sociales particulièrement dignes d'intérêt : doublement du plafond de l'abattement de 10 % pour les titulaires de pensions de vieillesse ; la déduction pour frais de garde est portée de 3 000 à 4 000 F. et elle concernera la garde des enfants jusqu'à cinq ans ; la décote en faveur des contribuables célibataires est réévaluée de telle sorte que l'impôt soit allégé ou supprimé po ur tous les salariés gagnant moins des 1,3 fois le SMIC. - V) Justice. - Une nouvelle étape sur la voie de la réforme de notre système fiscal est engagée : - Les taux des droits sur les donations et les successions en ligne directe seront majorés pour les seuls gros patrimoines. Ces taux, actuellement d'un niveau maximum de 20 %, seront portés à 30, 35 et 40 % pour les parts comprises entre 3,4 et 5,6, 5,6 et 11,2 et au delà de 11,2 millions de francs. A l'inverse, l'imposition des patrimoines modestes sera allégée : l'abattement à la base, déjà relevé en 1982, sera accru de 10 % et porté à 275 00 … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Vie-publique · None · nº 152911 https://www.vie-publique.fr/discours/152911-conseil-des-ministres-14091983-budget-de-l-etat-1984-suite?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
14 septembre 1983	Discours	—	CM. 14 septembre 1983 La préparation du projet de deuxième loi de Plan.
14 septembre 1983	Discours	Jacques L.J. Delors	CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.
14 septembre 1983	Discours	Pierre Bérégovoy	CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du financement de la Sécurité sociale en 1984.
13 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la cérémonie d'inauguration des travaux…
13 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de sa rencontre sur le chantier du…
13 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception à la représentation…
13 septembre 1983	Discours	—	Communiqué du ministère des relations extérieures au sujet de l'aide française aux pays d'Amérique Centrale,…
13 septembre 1983	Discours	—	Texte de l'intervention du représentant de la France prononcée le 26 octobre 1983 devant le Conseil de…
12 septembre 1983	Discours	—	Déclaration du porte-parole du ministère des relations extérieures du 12 septembre 1983 au sujet de la…
12 septembre 1983	Discours	—	Déclaration du porte-parole du ministère des relations extérieures du 12 septembre 1983 relative à la…
8 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Extraits de l'entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé aux stagiaires du…
8 septembre 1983	Discours	François Mitterrand	Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République avec la presse, au Centre de formation…
8 septembre 1983	Discours	—	Communiqué du ministère des relations extérieures au sujet de la sécurité des transports aériens.