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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
2 mars 1983 Discours — Extraits d'une déclaration du porte-parole du ministère des relations extérieures concernant le docteur…
24 février 1983 Discours Jacques Chirac Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, président du RPR, sur le bilan de son action, et la politique…
24 février 1983 Discours — Communiqué du Premier ministre, sur l'action en matière de recouvrement des pensions alimentaires, le 24…
23 février 1983 Discours Roger Quilliot CM. 23 février 1983 La politique du logement social.
23 février 1983 Discours Charles Fiterman CM. 23 février 1983 Mesures individuelles : nominations.
23 février 1983 Discours Georgina Dufoix CM. 23 février 1983 La politique de la famille et de l'enfance
23 février 1983 Discours Henri Emmanuelli CM. 23 février 1983 Les élections régionales dans les départements d'Outre-Mer.
23 février 1983 Discours Edith Cresson CM. 23 février 1983 La politique en faveur des jeunes agriculteurs.
23 février 1983 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 23 février 1983 Le plan textile.
23 février 1983 Discours Roger Quilliot CM. 23 février 1983 La politique du logement social.
23 février 1983 Discours Claude CHEYSSON CM. 23 février 1983 La situation internationale.
23 février 1983 Discours Roger Quilliot CM. 23 février 1983 La politique du logement social.
23 février 1983 Discours Edmond Hervé Interview de M. Edmond Hervé, ministre de l'énergie, dans "Le Nouveau Journal" du 23 février 1983, sur la…
22 février 1983 Discours Jacques L.J. Delors CM. 22 février 1983 Le crédit maritime mutuel
21 février 1983 Discours Jacques Chirac Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, président du RPR, sur le bilan de son action et son…
19 février 1983 Discours Jean Kaspar Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, dans "Le Matin" le 19 février 1983, sur la…
18 février 1983 Discours — Communiqué de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, annonçant des mesures en faveur des Ardennes.
17 février 1983 Discours Jacques Chirac Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, président du RPR, sur le bilan de son action et son…
16 février 1983 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Georges Marchais, secrétaire général du…
16 février 1983 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la gestion des entreprises…
16 février 1983 Discours Gaston Defferre CM. 16 février 1983 La politique de formation des agents publics.
16 février 1983 Discours Charles Hernu CM. 16 février 1983 Mesures individuelles : nominations.
16 février 1983 Discours Jacques L.J. Delors CM. 16 février 1983 La réforme bancaire.
16 février 1983 Discours Anicet Le Pors CM. 16 février 1983 Le programme d'action du gouvernement en matière de réformes administratives.
16 février 1983 Discours Pierre Bérégovoy CM. 16 février 1983 L'amélioration des relations des caisses de Sécurité sociale avec leurs usagers.
16 février 1983 Discours Gaston Defferre CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.
16 février 1983 Discours Claude CHEYSSON CM. 16 février 1983 Situation internationale : Moyen-Orient, Fonds monétaire international.
16 février 1983 Discours Michel Crépeau CM. 16 février 1983 La pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.
16 février 1983 Discours Michel Crépeau CM. 16 février 1983 La Réforme de l'enquête publique.
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« La Réforme de l'enquête publique.- Le ministre de l'environnement a présenté au conseil des ministres un projet de loi relatif à l'enquête publique, qui met en oeuvre les orientations arrêtées par le Gouvernement le 17 novembre dernier.- Ce projet prévoit en premier lieu qu'une enquête publique sera réalisée pour tous les projets qui, par leur nature ou leur consistance, sont susceptibles de porter atteinte de manière importante à l'environnement. Ainsi, des réalisations telles que des lignes électriques à haute tension, des ports de plaisance ou des voies sur berge donneront toujours lieu, désormais, à une enquête publique.- Ce projet assure en second lieu l'indépendance du commissaire enquêteur, en prévoyant notamment sa désignation par le Président du Tribunal administratif.- Il élargit les conditions d'octroi du sursis à exécution par la juridiction administrative dans tous les cas où le rapport du commissaire enquêteur est défavorable.- Enfin, il garantit les droits du pu blic en prévoyant que la durée de l'enquête publique ne peut être inférieure à un mois, qu'elle doit être conduite de manière à permettre aux personnes intéressées de prendre une connaissance complète du dossier, et qu'elle pourra donner lieu à des auditions et à des réunions publiques. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 152479
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16 février 1983 Discours André Henry CM. 16 février 1983 L'organisation annuelle des congés. La campagne "Découverte de la France".
15 février 1983 Discours Pierre Mauroy Télégramme de condoléances de M.Pierre Mauroy, Premier miistre, à Madame Eugénie Waldeck Rochet, le 15 février 1983
15 février 1983 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Amintore…
14 février 1983 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert en l'honneur…
13 février 1983 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Création et…
9 février 1983 Discours Daniel Benoist CM. 9 février 1983 La Politique en faveur des personnes âgées.
9 février 1983 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 9 février 1983 Le Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
9 février 1983 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 9 février 1983 Les contrats de Plan entre l'Etat et les entreprises nationales du secteur industriel.
9 février 1983 Discours François Mitterrand CM. 9 février 1983 Déclaration du Président de la République.
9 février 1983 Discours Pierre Bérégovoy CM. 9 février 1983 La retraite a soixante ans.
9 février 1983 Discours Jean Le Garrec CM. 9 février 1983 L'emploi des cadres.
9 février 1983 Discours Henri Emmanuelli CM. 9 février 1983 La ratification des ordonnances relatives à la Nouvelle-Calédonie.
9 février 1983 Discours — CM. 9 février 1983 Transformation d'emplois au ministère de l'intérieur et de la décentralisation.
9 février 1983 Discours Charles Hernu CM. 9 février 1983 La réforme des statuts de la société nationale des poudres et explosifs.
9 février 1983 Discours André Chandernagor CM. 9 février 1983 Conseil des communautés des ministres de l'économie et des finances.
9 février 1983 Discours Charles Fiterman CM. 9 février 1983 Les handicapés et les transports.
5 février 1983 Discours Pierre Mauroy Communiqué de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, relatif à l'incarcération de Klaus Barbie.
3 février 1983 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des…
3 février 1983 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des…
3 février 1983 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des…
3 février 1983 Discours François Mitterrand François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des lettres de créance de…