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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 avril 1982 Discours Anicet Le Pors CM. 7 avril 1982 Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique
7 avril 1982 Discours — CM. 7 avril 1982 Prévention et lutte contre les pollutions en mer
7 avril 1982 Discours Pierre Mauroy CM. 7 avril 1982 Mesures individuelles
7 avril 1982 Discours Michel Jobert CM. 7 avril 1982 Les échanges commerciaux agricoles et alimentaires
7 avril 1982 Discours André Chandernagor CM. 7 avril 1982 Conseil des ministres de l'agriculture de la CEE
7 avril 1982 Discours — CM. 7 avril 1982 Accords internationaux
7 avril 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 7 avril 1982 L'intervention argentine aux Iles Malouines
7 avril 1982 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la journée mondiale des…
2 avril 1982 Discours Jean-Pierre Cot Déclaration de M. Jean-Pierre Cot, ministre de la coopération et du développement, devant l'académie des…
31 mars 1982 Discours Anicet Le Pors CM. 31 mars 1982 Mesures individuelles
31 mars 1982 Discours Joseph Franceschi CM. 31 mars 1982 Les actions en faveur des personnes âgées
31 mars 1982 Discours Pierre Mauroy CM. 31 mars 1982 Les conséquences de la décentralisation pour les agents de l'Etat et des collectivités…
31 mars 1982 Discours Robert Badinter CM. 31 mars 1982 Projet de loi relatif à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et…
31 mars 1982 Discours Pierre Mauroy CM. 31 mars 1982 Ordonnances
31 mars 1982 Discours — CM. 31 mars 1982 Revalorisation des traitements des fonctionnaires civils et militaires
31 mars 1982 Discours — CM. 31 mars 1982 Conseil européen
31 mars 1982 Discours — CM. 31 mars 1982 Amélioration de la situation des catégories les plus modestes de la fonction publique et…
31 mars 1982 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 31 mars 1982 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement…
31 mars 1982 Discours Georges Fillioud CM. 31 mars 1982 La réforme de l'audiovisuel
31 mars 1982 Discours — CM. 31 mars 1982 Projet de loi permettant à des organismes de crédit coopératifs et mutualistes d'exercer…
31 mars 1982 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec des journalistes japonais, Paris,…
30 mars 1982 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du conseil européen à…
26 mars 1982 Discours André Henry Conférence de presse de M. André Henry, ministre du temps libre, pour présenter le chèque vacances, Paris le…
25 mars 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des Lettres…
25 mars 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des Lettres…
25 mars 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des Lettres…
25 mars 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des Lettres…
25 mars 1982 Discours Robert Badinter CM. 25 mars 1982 La suppression des tribunaux permanents des forces armées
25 mars 1982 Discours — CM. 25 mars 1982 Les droits des travailleurs
25 mars 1982 Discours Edith Cresson CM. 25 mars 1982 Aides fiscales à l'investissement et à l'installation des jeunes dans l'agriculture
25 mars 1982 Discours Pierre Mauroy CM. 25 mars 1982 Ordonnances.
25 mars 1982 Discours Gaston Defferre CM. 25 mars 1982 Les élections cantonales
25 mars 1982 Discours — CM. 25 mars 1982 Composition des conseils d'administration des sociétés industrielles, banques et compagnies…
25 mars 1982 Discours Jacques L.J. Delors CM. 25 mars 1982 L'épargne populaire
25 mars 1982 Discours Pierre Mauroy CM. 25 mars 1982 Ordonnances.
25 mars 1982 Discours Pierre Mauroy CM. 25 mars 1982 Nominations
25 mars 1982 Discours Pierre Mauroy CM. 25 mars 1982 Ordonnances
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« Ordonnances.- Le Premier ministre a présenté un ensemble d'ordonnances sociales prises en application de la loi d'orientation du 6 janvier 1982. Sept ordonnances ont été adoptées. Elles complètent, avec les précédentes, l'ensemble des réformes sociales et des mesures qui fournissent les bases légales nécessaires au programme de lutte pour l'emploi engagé par le Gouvernement.- Age de la retraite et cumuls. 1) L'ordonnance relative à l'abaissement de l'âge de la retraite, apporte le premier élément d'une réforme longtemps attendue. Les travailleurs du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles pourront prendre à 60 ans une retraite de base au taux plein, s'ils ont une carrière complète (37 ans 1/2). L'ordonnance prendra effet au 1er avril 1983. Le délai ainsi prévu permettra aux partenaires sociaux de discuter de l'extinction des régimes de garantie de ressources et des conditions de l'alignement des régimes de retraite complémentaire. Toutefois les d ispositions nouvelles s'appliqueront, dès 1982, en faveur des chômeurs de plus de 60 ans, et des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales.- 2) L'ordonnance relative à la limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité s'appliquera, à la même échéance, et pour une durée limitée dans le temps, aux titulaires de pensions âgés de plus de 60 ans. Le service d'une pension de retraite de salarié ou de fonctionnaire liquidée après cet âge, sera subordonné à la cessation de l'activité exercée par l'intéressé au moment de la liquidation. Il ne lui sera p … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 153385
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25 mars 1982 Discours François Mitterrand CM. 25 mars 1982 La visite en France des présidents somalien et mauritanien
25 mars 1982 Discours Michel Jobert CM. 25 mars 1982 Les relations économiques et commerciales entre la France et le Japon
24 mars 1982 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration de l'aéroport…
19 mars 1982 Discours Michel Rocard Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur l'économie sociale et…
17 mars 1982 Discours Nicole Questiaux CM. 17 mars 1982 Mesures individuelles
17 mars 1982 Discours Raymond Courrière CM. 17 mars 1982 Préparation du projet de loi portant reconstitution des droits à carrière et à pension des…
17 mars 1982 Discours Gaston Defferre CM. 17 mars 1982 Dissolution de conseil municipal
17 mars 1982 Discours Jack Lang CM. 17 mars 1982 Les réformes relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques
17 mars 1982 Discours Gaston Defferre CM. 17 mars 1982 Elections cantonales
17 mars 1982 Discours — CM. 17 mars 1982 Ordonnance modifiant le code du travail maritime
17 mars 1982 Discours André Cellard CM. 17 mars 1982 Conseil des communautés des ministres de l'agriculture
16 mars 1982 Discours Pierre Mauroy Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier ministre, à l'issue du premier tour des élections cantonales, Paris…
12 mars 1982 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son entretien avec M. Ronald…