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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
23 février 1982 Discours Pierre Mauroy Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les administrateurs généraux des sociétés…
23 février 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des Lettres…
23 février 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des Lettres…
23 février 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des Lettres…
23 février 1982 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision ouest-allemande,…
23 février 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des Lettres…
17 février 1982 Discours Jacques L.J. Delors CM. 17 février 1982 Mise en oeuvre de la loi de nationalisation
17 février 1982 Discours — CM. 17 février 1982 Mise en oeuvre de la loi de nationalisation
17 février 1982 Discours Edmond Hervé CM. 17 février 1982 La création de l'agence française de l'énergie
17 février 1982 Discours Anicet Le Pors CM. 17 février 1982 Mesures individuelles
17 février 1982 Discours — CM. 17 février 1982 Mise en oeuvre de la loi de nationalisation
17 février 1982 Discours Jacques L.J. Delors CM. 17 février 1982 Mise en oeuvre de la loi de nationalisation
17 février 1982 Discours Pierre Mauroy CM. 17 février 1982 Mise en oeuvre de la loi de nationalisation
17 février 1982 Discours — CM. 17 février 1982 Conseil des Communautés des ministres de l'économie
17 février 1982 Discours Edith Cresson CM. 17 février 1982 Conseil des Communautés des ministres de l'agriculture
10 février 1982 Discours — CM. 10 février 1982 Conventions internationales
10 février 1982 Discours — CM. 10 février 1982 Mesures individuelles
10 février 1982 Discours André Henry CM. 10 février 1982 Les nouvelles mesures pour la promotion des loisirs et du tourisme
10 février 1982 Discours Jacques L.J. Delors CM. 10 février 1982 Politique salariale dans le secteur public
10 février 1982 Discours — CM. 10 février 1982 Conférence de Madrid
10 février 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 10 février 1982 Relations internationales - Suède
10 février 1982 Discours — CM. 10 février 1982 Ordonnance relative aux industries du textile et de l'habillement
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« Ordonnance relative aux industries du textile et de l'habillement.- Le conseil des ministres a adopté sur la proposition du Premier ministre, un projet d'ordonnance autorisant la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale dans les entreprises du textile et de l'habillement.- Cette ordonnance vient compléter les mesures qui ont été adoptées par le conseil des ministres du 18 novembre 1981, afin d'encourager les efforts de recherche et d'innovation et les investissements de modernisation dans ce secteur.- En application de cette ordonnance, les entreprises qui souscriront à des engagements précis en-matière d'investissements et d'amélioration de l'emploi, pourront bénéficier, pendant une période qui n'excédera pas deux ans, d'une prise en charge d'une partie de leurs cotisations de Sécurité sociale.- Les engagements des entreprises seront négociés au cas par cas et formalisés dans un contrat. La prise en charge par l'Etat pourra atteindre 12 points de cotis ations sur les salaires inférieurs ou égaux au plafond de la Sécurité sociale, pour les contrats comportant un accroissement des effectifs et des investissements. Les contrats qui assureront une forte progression des investissements tout en limitant le plus possible les réductions d'emplois, pourront, dans des conditions particulières, comporter une réduction maximale de 10 points. Enfin, à titre exceptionnel, lorsque la survie d'une entreprise affecte l'équilibre économique et social d'une région, la prise en charge des cotisations pourra être accordée, après que l'autorité administrative ait  … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 153073
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10 février 1982 Discours — CM. 10 février 1982 Le programme de travail du gouvernement
8 février 1982 Discours Pierre Mauroy Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique économique du gouvernement, Paris le 8…
8 février 1982 Discours Henri Krasucki Article de M. Henri Krasucki, secrétaire confédéral de la CGT, dans "L'Humanité" le 8 février 1982 sur la…
4 février 1982 Discours Henri Krasucki Article de M. Henri Krasucki, secrétaire confédéral de la CGT, dans "L'Humanité" le 4 février 1982, sur…
3 février 1982 Discours Robert Badinter CM. 3 février 1982 La politique en matière pénale et la prévention de la délinquance
3 février 1982 Discours — CM. 3 février 1982 La visite en France du roi du Maroc
3 février 1982 Discours — CM. 3 février 1982 Le voyage du ministre de la défense en Arabie saoudite
3 février 1982 Discours Gaston Defferre CM. 3 février 1982 Aide aux sinistrés des innondations
3 février 1982 Discours Jacques L.J. Delors CM. 3 février 1982 Mesures individuelles
3 février 1982 Discours Anicet Le Pors CM. 3 février 1982 Amélioration des rapports entre l'administration et les usagers dans la vie quotidienne
3 février 1982 Discours Alain Savary CM. 3 février 1982 La réorganisation du ministère de l'éducation nationale
3 février 1982 Discours Jack Lang CM. 3 février 1982 Nouvelles actions pour la musique et la danse
3 février 1982 Discours — CM. 3 février 1982 Approbation de conventions internationales
3 février 1982 Discours Roger Quilliot CM. 3 février 1982 Les grandes orientations de la politique urbaine
3 février 1982 Discours Gaston Defferre CM. 3 février 1982 Mesures individuelles
3 février 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 3 février 1982 L'importation de gaz algérien
3 février 1982 Discours — CM. 3 février 1982 Projet de loi relatif à l'exercice de la profession de sage-femme
2 février 1982 Discours Jean-Pierre Cot Déclaration de Monsieur Jean-Pierre Cot, ministre de la coopération et du développement, à l'Institut…
1ᵉʳ février 1982 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision égyptienne, sur…
30 janvier 1982 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à FR3, pour l'émission télévisée…
30 janvier 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la conférence du stage des avocats…
29 janvier 1982 Discours Alain Savary Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur l'intégration scolaire des enfants et…
29 janvier 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire du syndicat…
27 janvier 1982 Discours Pierre Dreyfus CM. 27 janvier 1982 Mesures individuelles
27 janvier 1982 Discours Gaston Defferre CM. 27 janvier 1982 Mesures individuelles
27 janvier 1982 Discours Gaston Defferre CM. 27 janvier 1982 Dissolution du conseil municipal
27 janvier 1982 Discours Louis Le Pensec CM. 27 janvier 1982 La conférence de Paris sur la sécurité maritime
27 janvier 1982 Discours — CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances