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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 27 janvier 1982 Communautés européennes
27 janvier 1982 Discours André Chandernagor CM. 27 janvier 1982 Affaires européennes
27 janvier 1982 Discours Charles Fiterman CM. 27 janvier 1982 Les transports urbains
27 janvier 1982 Discours Michel Rocard CM. 27 janvier 1982 L'économie sociale
27 janvier 1982 Discours Jean Auroux CM. 27 janvier 1982 L'évolution du SMIC
27 janvier 1982 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 27 janvier 1982 Le centre mondial pour le développement de la micro-informatique
21 janvier 1982 Discours Edmond Hervé Discours de M. Edmond Hervé, ministre chargé de l'énergie, sur la politique énergétique française, Paris le…
20 janvier 1982 Discours — CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales
20 janvier 1982 Discours — CM. 20 janvier 1982 Communauté européenne
20 janvier 1982 Discours François Mitterrand CM. 20 janvier 1982 Le projet de loi de nationalisation
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« Le projet de loi de nationalisation.- A la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier, le conseil des ministres a modifié le texte de la loi de nationalisation adopté par le Parlement.- Le projet de loi approuvé par le conseil des ministres comporte les nouvelles dispositions sur :- 1) Les modalités de transfert éventuel du secteur public au secteur privé de certaines participations, dans-le-cas où les législations ou les pratiques propres à certains pays le rendent nécessaire.- 2) L'entrée dans le champ des sociétés nationalisables des trois banques dont la majorité du capital social appartient directement ou indirectement à des sociétés de caractère mutualiste ou coopératif. Ces trois établissements, que le gouvernement et le Parlement ne jugeaient pas utile de nationaliser, sont : la banque centrale des coopératives et des mutuelles, la banque fédérative du crédit mutuel et la banque française de crédit coopératif.- 3) La formule d'évaluation retenue pour les ac tions. Cette formule ne peut être identique selon qu'il s'agit de sociétés dont les actions sont inscrites ou non à la cote officielle au 1er octobre 1980 :- a/ S'agissant des sociétés cotées, l'évaluation est fondée sur la moyenne des cours de bourse pendant le mois où, pour chaque société, elle a été la plus élevée entre le 1er octobre 1980 et le 30 mars 1981. Cette moyenne est majorée de 14 % pour prendre en-compte l'évolution des prix durant l'année 1981. En outre, les anciens actionnaires se verront attribuer un complément d'indemnisation correspond au dividende de l'exercice 1981, évalué  … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 152989
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20 janvier 1982 Discours — CM. 20 janvier 1982 L'attentat contre un diplomate américain
20 janvier 1982 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 20 janvier 1982 La création du centre d'études des systèmes et technologies avancées
20 janvier 1982 Discours — CM. 20 janvier 1982 La journée des femmes : le 8 mars 1982
20 janvier 1982 Discours Charles Hernu CM. 20 janvier 1982 Mesures individuelles
20 janvier 1982 Discours Pierre Dreyfus CM. 20 janvier 1982 Orientations pour la politique sidérurgique
20 janvier 1982 Discours André Chandernagor CM. 20 janvier 1982 Conseil des communautés des ministres de l'agriculture
20 janvier 1982 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Christian…
19 janvier 1982 Discours Nicole Questiaux Discours de Madame Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale, sur l'insertion des handicapés,…
18 janvier 1982 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, à S.E. M. Evan Griffith Galbraith,…
13 janvier 1982 Discours — CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail
13 janvier 1982 Discours Charles Fiterman CM. 13 janvier 1982 Mesures individuelles
13 janvier 1982 Discours Alain Savary CM. 13 janvier 1982 La rénovation de l'enseignement technique
13 janvier 1982 Discours — CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité
13 janvier 1982 Discours — CM. 13 janvier 1982 Projet de loi relatif à l'élection des membres du Conseil général de St-Pierre et Miquelon
13 janvier 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 13 janvier 1982 Visite au Vatican du ministre des relations extérieures
13 janvier 1982 Discours André Labarrère CM. 13 janvier 1982 La session extraordinaire du Parlement
13 janvier 1982 Discours Anicet Le Pors CM. 13 janvier 1982 Les rémunérations dans la Fonction publique
13 janvier 1982 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque national sur la…
13 janvier 1982 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre avec le…
7 janvier 1982 Discours Robert Badinter Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le métier de greffier, Dijon le 7 janvier 1982
6 janvier 1982 Discours — CM. 6 janvier 1982 Le calendrier de la préparation des ordonnances
6 janvier 1982 Discours Gaston Defferre CM. 6 janvier 1982 Inondations dans le Sud-Ouest et la vallée de la Saône
6 janvier 1982 Discours André Chandernagor CM. 6 janvier 1982 Conseil des communautés des ministres chargés du budget
6 janvier 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 6 janvier 1982 Pologne
6 janvier 1982 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 6 janvier 1982 Orientation et programmation pour la recherche et le développement technologique
6 janvier 1982 Discours — CM. 6 janvier 1982 Dissolution de conseil municipal
6 janvier 1982 Discours Gaston Defferre CM. 6 janvier 1982 Mesures individuelles
6 janvier 1982 Discours Jacques L.J. Delors CM. 6 janvier 1982 La politique de lutte contre l'inflation
6 janvier 1982 Discours Gaston Defferre CM. 6 janvier 1982 Le statut particulier de la Corse
6 janvier 1982 Discours — CM. 6 janvier 1982 Conseil des prud'hommes
6 janvier 1982 Discours — CM. 6 janvier 1982 Les réformes en Nouvelle-Calédonie
6 janvier 1982 Discours Charles Hernu CM. 6 janvier 1982 Mesures individuelles
6 janvier 1982 Discours — CM. 6 janvier 1982 Augmentation des traitements des fonctionnaires
6 janvier 1982 Discours Charles Hernu 06011982 Mesures individuelles
6 janvier 1982 Discours Charles Hernu CM. 6 janvier 1982 Mesures individuelles
6 janvier 1982 Discours Charles Hernu CM. 6 janvier 1982 Mesures individuelles
6 janvier 1982 Discours Nicole Questiaux CM. 6 janvier 1982 La lutte contre la toxicomanie
6 janvier 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 6 janvier 1982 Relations extérieures
5 janvier 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la cérémonie des voeux des…
5 janvier 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de…