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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 27 janvier 1982 Communautés européennes
27 janvier 1982 Discours André Chandernagor CM. 27 janvier 1982 Affaires européennes
27 janvier 1982 Discours Charles Fiterman CM. 27 janvier 1982 Les transports urbains
27 janvier 1982 Discours Michel Rocard CM. 27 janvier 1982 L'économie sociale
27 janvier 1982 Discours Jean Auroux CM. 27 janvier 1982 L'évolution du SMIC
27 janvier 1982 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 27 janvier 1982 Le centre mondial pour le développement de la micro-informatique
21 janvier 1982 Discours Edmond Hervé Discours de M. Edmond Hervé, ministre chargé de l'énergie, sur la politique énergétique française, Paris le…
20 janvier 1982 Discours — CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales
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« Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales.- Le conseil des ministres a approuvé l'ordonnance sur les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales qui s'engageront avec le gouvernement dans la lutte pour l'emploi.- 1. Réduction de la durée du travail.- Il s'agit de permettre aux communes, à leurs groupements et aux établissements publics communaux dont les dépenses de fonctionnement sont assurées par les budgets communaux, de bénéficier d'une exonération temporaire de charges, pour les recrutements effectués en-raison d'une forte réduction de la durée du travail et d'une augmentation corrélative des services rendus aux usagers. Les conditions et modalités de l'exonération sont analogues à celles que fixe, pour les entreprises, l'ordonnance no 82-40 du 16 janvier 1982.- 2. Cessation anticipée d'activité.- Il s'agit de faire bénéficier d'une cessation anticipée d'activité les agents titulaires et non titulaires de toutes les c ollectivités locales et de leurs établissements publics administratifs (notamment les hôpitaux) ayant souscrit un contrat de solidarité prévoyant leur remplacement par le recrutement prioritaire de jeunes ou de chômeurs en nombre équivalent.- Les agents qui seront volontaires pourront, jusqu'au 31 décembre 1983, être admis à cesser leur activité 3 ans avant l'âge de départ normal à la retraite, à condition de réunir 37,5 annuités de services effectifs ; une durée minimale de ces services devra avoir été accomplie au-profit des collectivités locales, 25 ans pour les agents titulaires, 10 ans pou … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 152988
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20 janvier 1982 Discours — CM. 20 janvier 1982 Communauté européenne
20 janvier 1982 Discours François Mitterrand CM. 20 janvier 1982 Le projet de loi de nationalisation
20 janvier 1982 Discours — CM. 20 janvier 1982 L'attentat contre un diplomate américain
20 janvier 1982 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 20 janvier 1982 La création du centre d'études des systèmes et technologies avancées
20 janvier 1982 Discours — CM. 20 janvier 1982 La journée des femmes : le 8 mars 1982
20 janvier 1982 Discours Charles Hernu CM. 20 janvier 1982 Mesures individuelles
20 janvier 1982 Discours Pierre Dreyfus CM. 20 janvier 1982 Orientations pour la politique sidérurgique
20 janvier 1982 Discours André Chandernagor CM. 20 janvier 1982 Conseil des communautés des ministres de l'agriculture
20 janvier 1982 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Christian…
19 janvier 1982 Discours Nicole Questiaux Discours de Madame Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale, sur l'insertion des handicapés,…
18 janvier 1982 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, à S.E. M. Evan Griffith Galbraith,…
13 janvier 1982 Discours — CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail
13 janvier 1982 Discours Charles Fiterman CM. 13 janvier 1982 Mesures individuelles
13 janvier 1982 Discours Alain Savary CM. 13 janvier 1982 La rénovation de l'enseignement technique
13 janvier 1982 Discours — CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité
13 janvier 1982 Discours — CM. 13 janvier 1982 Projet de loi relatif à l'élection des membres du Conseil général de St-Pierre et Miquelon
13 janvier 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 13 janvier 1982 Visite au Vatican du ministre des relations extérieures
13 janvier 1982 Discours André Labarrère CM. 13 janvier 1982 La session extraordinaire du Parlement
13 janvier 1982 Discours Anicet Le Pors CM. 13 janvier 1982 Les rémunérations dans la Fonction publique
13 janvier 1982 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque national sur la…
13 janvier 1982 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre avec le…
7 janvier 1982 Discours Robert Badinter Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le métier de greffier, Dijon le 7 janvier 1982
6 janvier 1982 Discours — CM. 6 janvier 1982 Le calendrier de la préparation des ordonnances
6 janvier 1982 Discours Gaston Defferre CM. 6 janvier 1982 Inondations dans le Sud-Ouest et la vallée de la Saône
6 janvier 1982 Discours André Chandernagor CM. 6 janvier 1982 Conseil des communautés des ministres chargés du budget
6 janvier 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 6 janvier 1982 Pologne
6 janvier 1982 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 6 janvier 1982 Orientation et programmation pour la recherche et le développement technologique
6 janvier 1982 Discours — CM. 6 janvier 1982 Dissolution de conseil municipal
6 janvier 1982 Discours Gaston Defferre CM. 6 janvier 1982 Mesures individuelles
6 janvier 1982 Discours Jacques L.J. Delors CM. 6 janvier 1982 La politique de lutte contre l'inflation
6 janvier 1982 Discours Gaston Defferre CM. 6 janvier 1982 Le statut particulier de la Corse
6 janvier 1982 Discours — CM. 6 janvier 1982 Conseil des prud'hommes
6 janvier 1982 Discours — CM. 6 janvier 1982 Les réformes en Nouvelle-Calédonie
6 janvier 1982 Discours Charles Hernu CM. 6 janvier 1982 Mesures individuelles
6 janvier 1982 Discours — CM. 6 janvier 1982 Augmentation des traitements des fonctionnaires
6 janvier 1982 Discours Charles Hernu 06011982 Mesures individuelles
6 janvier 1982 Discours Charles Hernu CM. 6 janvier 1982 Mesures individuelles
6 janvier 1982 Discours Charles Hernu CM. 6 janvier 1982 Mesures individuelles
6 janvier 1982 Discours Nicole Questiaux CM. 6 janvier 1982 La lutte contre la toxicomanie
6 janvier 1982 Discours Claude CHEYSSON CM. 6 janvier 1982 Relations extérieures
5 janvier 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la cérémonie des voeux des…
5 janvier 1982 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de…