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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
18 novembre 1981 Discours Michel Crépeau CM. 18 novembre 1981 Projet de loi relatif au contrôle des produits chimiques
18 novembre 1981 Discours Charles Fiterman CM. 18 novembre 1981 Le transport aérien
18 novembre 1981 Discours — CM. 18 novembre 1981 Visite du ministre des affaires étrangères de la RDA
18 novembre 1981 Discours Claude CHEYSSON CM. 18 novembre 1981 Visite de Madame Indira Gandhi
18 novembre 1981 Discours André Chandernagor CM. 18 novembre 1981 Conseil des communautés européennes
18 novembre 1981 Discours — CM. 18 novembre 1981 La nouvelle politique sociale
18 novembre 1981 Discours Jacques L.J. Delors CM. 18 novembre 1981 La situation économique
17 novembre 1981 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Témoignage Chrétien" pour son…
14 novembre 1981 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal " Times of India ",…
13 novembre 1981 Discours François Mitterrand Allocution prononcée par M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration…
11 novembre 1981 Discours Pierre Mauroy Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, pour le 63ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre,…
10 novembre 1981 Discours Nicole Questiaux CM. 10 novembre 1981 La Sécurité sociale
10 novembre 1981 Discours Charles Fiterman CM. 10 novembre 1981 Mesures individuelles
10 novembre 1981 Discours Jean-Pierre Chevènement CM. 10 novembre 1981 Conseil des communautés de la recherche
10 novembre 1981 Discours Yvette Roudy CM. 10 novembre 1981 Campagne d'information sur la contraception
10 novembre 1981 Discours Joseph Franceschi CM. 10 novembre 1981 Les orientations de la politique d'action sociale et médico-sociale pour les personnes âgées
10 novembre 1981 Discours Nicole Questiaux CM. 10 novembre 1981 Sécurité sociale
10 novembre 1981 Discours Nicole Questiaux CM. 10 novembre 1981 La Sécurité sociale
10 novembre 1981 Discours — CM. 10 novembre 1981 Télécommunications
6 novembre 1981 Discours André Henry Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur l'accès des handicapés au tourisme et aux…
4 novembre 1981 Discours — CM. 4 novembre 1981 Les contrats de solidarité
4 novembre 1981 Discours — CM. 4 novembre 1981 La modération des loyers
4 novembre 1981 Discours — CM. 4 novembre 1981 La conférence franco-africaine
4 novembre 1981 Discours — CM. 4 novembre 1981 Tchad
4 novembre 1981 Discours Jean Auroux CM. 4 novembre 1981 Les droits des travailleurs
4 novembre 1981 Discours Jacques L.J. Delors CM. 4 novembre 1981 La réforme des aides régionales
4 novembre 1981 Discours Pierre Mauroy CM. 4 novembre 1981 L'occupation des locaux de l'ancienne école polytechnique
4 novembre 1981 Discours Jacques L.J. Delors CM. 4 novembre 1981 Mesures individuelles
4 novembre 1981 Discours Alain Savary CM. 4 novembre 1981 Mesures individuelles
4 novembre 1981 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert à l'occasion de la…
4 novembre 1981 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. Francois Mitterrand, Président de la République française, M. Félix…
4 novembre 1981 Discours François Mitterrand Appel de la conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique en faveur du Tchad, Paris, mercredi 4 novembre 1981
3 novembre 1981 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal " Le Monde", sur la…
3 novembre 1981 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture de la conférence des chefs…
1ᵉʳ novembre 1981 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Chadli Bendjedid, Président de la…
29 octobre 1981 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des lettres…
29 octobre 1981 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des lettres…
29 octobre 1981 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des lettres…
29 octobre 1981 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des lettres…
28 octobre 1981 Discours — CM. 28 octobre 1981 Droits et obligations des propriétaires et locataires
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« Droits et obligations des propriétaires et locataires. Le conseil des ministres a approuvé un projet de loi portant sur les droits et obligations des priopriétaires et des locataires. Ce projet établit un juste équilibre dans les rapports entre propriétaires et locataires en renforçant les rapports entre propriétaires et locataires en-matière de durée des baux, d'accès à l'information pour ce qui concerne les charges et en s'opposant aux congés abusifs : le refus parle propriétaire de renouveler le bail, devra reposer sur un motif légitime et sérieux.- L'organisation de conventions collectives, pour tout ce qui touche aux rapports locatifs conforte cet équilibre. Les conventions pourront être négociées sur le plan national par secteur locatif, sur le plan départemental, ou pour un immeuble ou un ensemble d'immeubles. Elles porteront notamment sur la maîtrise des charges, la gestion de l'immeuble, les programmes de travaux, l'attribution et la gestion des locaux collectifs réside ntiels et l'animation socio-culturelle.- Les dispositions retenues en-matière de loyers, empècheront la spéculation et garantiront un fonctionnement normal du marché du logement. Aucun blocage n'est prévu mais un dispositif d'accords nationaux contractuels par secteur locatif est mis en place.- Ces accords porteront sur l'évolution des loyers des baux du secteur privé arrivant à échéance et sur les augmentations annuelles des loyers du secteur HLM. En l'absence d'accord ou lorsque les circonstances économiques l'exigeront, l'évolution des loyers pourra être limitée, par voie réglementaire, à l'appli … »

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28 octobre 1981 Discours — CM. 28 octobre 1981 Conventions internationales
28 octobre 1981 Discours André Chandernagor CM. 28 octobre 1981 Conseil des Communautés des ministres de l'économie et des finances
28 octobre 1981 Discours Jean-Pierre Cot Discours de M. Jean-Pierre Cot, ministre de la coopération et du développement, au comité directeur du Fonds…
28 octobre 1981 Discours André Chandernagor CM. 28 octobre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés des questions fiscales
28 octobre 1981 Discours André Chandernagor CM. 28 octobre 1981 Conseils des ministres de l'agriculture
28 octobre 1981 Discours André Delelis CM. 28 octobre 1981 Entretiens avec les organisations professionnelles et syndicales
28 octobre 1981 Discours Jean Auroux CM. 28 octobre 1981 La réforme du service public de l'emploi
28 octobre 1981 Discours — CM. 28 octobre 1981 Conseil des Communautés
28 octobre 1981 Discours — CM. 28 octobre 1981 Le Sinai
28 octobre 1981 Discours Gaston Defferre CM. 28 octobre 1981 Dissolution de conseil municipal