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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
23 juillet 1981 Discours Laurent Fabius CM. 23 juillet 1981 Le budget 1982
22 juillet 1981 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à son retour du sommet des…
22 juillet 1981 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'Hôtel de la monnaie, Paris, mercredi…
21 juillet 1981 Discours François Mitterrand Communiqué commun publié à l'issue du sommet des pays industrialisés, sur les relations économiques…
21 juillet 1981 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la conférence de presse conjointe…
21 juillet 1981 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet des pays…
21 juillet 1981 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. René…
20 juillet 1981 Discours François Mitterrand Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement, participant au sommet des pays industrialisés, sur…
20 juillet 1981 Discours François Mitterrand Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement, participant au sommet des pays industrialisés, sur…
18 juillet 1981 Discours Gaston Defferre Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Nouvel…
17 juillet 1981 Discours Pierre Mauroy Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, lors de l'installation de la commission d'orientation et…
15 juillet 1981 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, à Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II, Paris,…
15 juillet 1981 Discours Gaston Defferre CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.
15 juillet 1981 Discours François Mitterrand CM. 15 juillet 1981 14 juillet
15 juillet 1981 Discours Gaston Defferre CM. 15 juillet 1981 Mesures individuelles
14 juillet 1981 Discours François Mitterrand Message de François Mitterrand, Président de la République, adressé aux armées, à l'occasion de la fête…
13 juillet 1981 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue des consultations…
13 juillet 1981 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du déjeuner offert au château…
9 juillet 1981 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Stern", sur les…
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Conventions internationales.
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Projet de loi d'amnistie.
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Mesures individuelles.
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Mesures individuelles.
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Projet de loi portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat.
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« Projet de loi portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat.- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat, conformément aux engagements pris par le président de la République pendant la campagne électorale et réitérés depuis lors en conseil des ministres.- Instituée par deux lois du 15 janvier 1963, la Cour de sûreté de l'Etat est, qu'il s'agisse de sa procédure, de sa compétence ou de sa composition, une véritable juridiction d'exception.- Le projet de loi abolit la Cour de sûreté de l'Etat et ne la remplace par aucune juridiction d'exception ou spécialisée. Il prévoit que les atteintes à la sûreté de l'Etat seront instruites et jugées par les juridictions de droit commun selon les règles du code de procédure pénale dans le respect absolu des droits des citoyens.- Toutefois, en ce qui concerne certaines atteintes en temps de paix à la sûreté extérieure de l'Etat, lorsqu'il existe un risque de divulgation de secret de la défense nationale, l'affaire pourra être déférée à la juridiction des forces armées compétente. A l'heure actuelle, et en attendant la nouvelle définition du statut des juridictions des forces armées il s'agit encore des tribunaux permanents des forces armées. La procédure de renvoi devant la juridiction des forces armées sera assortie de garanties et soumis à la chambre criminelle de la Cour de cassation. »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 151855
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8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 La préparation du plan de deux ans.
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Mesures individuelles.
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Mesures individuelles.
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Mesures individuelles.
8 juillet 1981 Discours Jacques L.J. Delors CM. 8 juillet 1981 Déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale.
8 juillet 1981 Discours André Chandernagor CM. 8 juillet 1981 Conseil des communautés des ministres de l'économie et des finances.
8 juillet 1981 Discours Claude CHEYSSON CM. 8 juillet 1981 Relations extérieures.
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Congé spécial pour des préfets.
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Mesures individuelles.
8 juillet 1981 Discours — CM. 8 juillet 1981 Attributions du ministre de la consommation.
8 juillet 1981 Discours Laurent Fabius CM. 8 juillet 1981 Projet de loi de règlement définitif du budget pour 1979
8 juillet 1981 Discours Pierre Mauroy Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant l'Assemblée nationale le 8…
8 juillet 1981 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, à l'occasion de…
5 juillet 1981 Discours Pierre Mauroy CM. 5 juillet 1981 Le programme de travail du gouvernement
5 juillet 1981 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la commémoration du 37ème…
2 juillet 1981 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Le Monde", notamment…
1ᵉʳ juillet 1981 Discours — CM. 1 juillet 1981 Majoration des traitements des fonctionnaires.
1ᵉʳ juillet 1981 Discours Laurent Fabius CM. 1 juillet 1981 Projet de loi de finances rectificative pour 1981
1ᵉʳ juillet 1981 Discours Claude CHEYSSON CM. 1 juillet 1981 Conventions internationales.
1ᵉʳ juillet 1981 Discours — CM. 1 juillet 1981 Attribution ministérielles.
1ᵉʳ juillet 1981 Discours Robert Badinter CM. 1 juillet 1981 Amnistie.
1ᵉʳ juillet 1981 Discours André Chandernagor CM. 1 juillet 1981 Conseil des communautés relatif à la situation de la sidérurgie.
1ᵉʳ juillet 1981 Discours — CM. 1 juillet 1981 Préparation de la loi sur l'audiovisuel.
1ᵉʳ juillet 1981 Discours — CM. 1 juillet 1981 La visite en France du Premier ministre du Canada.
1ᵉʳ juillet 1981 Discours François Mitterrand CM. 1 juillet 1981 Conseil européen à Luxembourg.