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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
16 janvier 1981 Discours — CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
16 janvier 1981 Discours — CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
16 janvier 1981 Discours — CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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« 7 - Mise en place du régime amélioré des allocations versées à l'occasion de la naissance. - La loi du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses a augmenté le montant des allocations versées à l'occasion de la naissance d'un troisième enfant (ou d'un enfant suivant). - Le décret d'application no 80-958 du 26 novembre 1980 a été publié au JO du 3 décembre 1980. - Le montant total des allocations a été ainsi fixé rétroactivement à 10 000 F, à-partir du 1er juillet 1980. - Cette aide contribue à résoudre les difficultés financières que peuvent rencontrer les familles nombreuses, lors de l'arrivée d'un nouvel enfant à leur foyer. »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 151284
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16 janvier 1981 Discours — CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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16 janvier 1981 Discours Valéry Giscard d'Estaing Message de M. Valéry Giscard d'Estaing aux participants du colloque international sur "la Science et le…
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