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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
16 janvier 1981 Discours — CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
16 janvier 1981 Discours — CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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« 6 - Affiliation gratuite à l'assurance-vieillesse des mères de famille de trois enfants et plus percevant le complément familial. - Afin de tenir compte de la situation des mères de familles nombreuses qui restent à leur foyer pour élever leurs enfants, le gouvernement a décidé d'améliorer leurs droits à une retraite gratuite. - Un décret du 23 décembre 1980 a mis en oeuvre cette mesure. - Toutes lesmères de famille de trois enfants (et plus) : - - qui n'exercent pas d'activité professionnelle, - - et dont les ressources n'excèdent pas celles qui sont requises pour l'obtention du complément familial - de-l'ordre de 8 000 F par mois pour trois enfants à charge -, - ont bénéficié de manière rétroactive à-partir du 1er janvier 1980, de ce droit à une retraite gratuite. - Les cotisations correspondantes sont versées automatiquement par les caisses d'allocations familiales aux caisses vieillesse. - Avant cette mesure, l'affiliation gratuite bénéficiait à 1 250 000 personnes. Le nombre total des b énéficiaires est désormais de 1 800 000. »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 151285
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16 janvier 1981 Discours — CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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