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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
16 janvier 1981 Discours — CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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« II.- La famille. - (Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Famille et de la Condition féminine). 4 - Mise en oeuvre des réformes décidées instituant le revenu familial garanti. - La loi du 17 juillet 1980 portant diverses mesures en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses a institué un revenu minimum familial. - Trois décrets du 3 décembre 1980 viennent d'en préciser les conditions d'application. - Cette nouvelle prestation est entrée en vigueur au 1er janvier 1981. Elle bénéficie à 150 000 familles et 500 000 enfants. - Les familles de salariés, dont le salaire est équivalent au SMIC, recevront chaque mois une allocation égale à la différence entre le montant du revenu garanti - qui est de 4 200 F - et le total de leurs ressources (salaires et prestations familiales). - Les autres familles, et notamment celles des non salariés, recevront une allocation forfaitaire mensuelle. - La nouvelle prestation sera vers ée, chaque mois, aux familles par les organismes de sécurité sociale en même temps que les autres prestations familiales, sans aucune formalité particulière. - 5 - L'assurance-veuvage. - La loi du 17 juillet 1980 a créé une prestation nouvelle destinée aux veuves âgées de moins de 55 ans qui, élevant ou ayant élevé des enfants, n'exercent pas d'activité professionnelle susceptible de leur assurer une autonomie financière. - Les décrets d'application ont été publiés au Journal Officiel du 8 janvier 1981. - Cette prestation nouvelle, qui est entrée en vigueur à-partir du 1er janvier 1981, e … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 151286
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16 janvier 1981 Discours — CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.
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16 janvier 1981 Discours Valéry Giscard d'Estaing Message de M. Valéry Giscard d'Estaing aux participants du colloque international sur "la Science et le…
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