| 17 décembre 1980 |
Discours |
Michel d'Ornano
|
CM. 17 décembre 1980 Le bilan social de la réforme du financement du logement.
|
| 17 décembre 1980 |
Discours |
—
|
CM. 17 décembre 1980 Le règlement du budget de 1979.
|
| 17 décembre 1980 |
Discours |
Daniel Hoeffel
|
CM. 17 décembre 1980 Conseil des Communautés des ministres chargés de la Pêche.
|
| 17 décembre 1980 |
Discours |
Jean François-Poncet
|
CM. 17 décembre 1980 Conseil des Communautés des ministres des Affaires étrangères.
|
| 17 décembre 1980 |
Discours |
Jean François-Poncet
|
CM. 17 décembre 1980 La session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord.
|
| 17 décembre 1980 |
Discours |
Alain Peyrefitte
|
CM. 17 décembre 1980 Modification de la législation sur les sociétés.
|
| 16 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion du colloque "Vivre au présent" organisé…
|
| 15 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion du XXème anniversaire de l'OCDE, Paris, le…
|
| 15 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Lettre de condoléances adressée à Mme Le Theule, à l'occasion du décès de son fils, M. Joel Le Theule,…
|
| 13 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Communiqué de la Présidence de la République lors de l'intervention libyenne au Tchad, Paris, Palais de…
|
| 11 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à la séance de clôture des troisièmes assises de…
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
Pierre Méhaignerie
|
CM. 10 décembre 1980 La Conférence annuelle agricole.
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
Pierre Méhaignerie
|
CM. 10 décembre 1980 La Conférence annuelle agricole.
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la remise des prix du concours…
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
Michel d'Ornano
|
CM. 10 décembre 1980 Le bilan et les perspectives de la politique de l'environnement.
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
Jacques Barrot
|
CM. 10 décembre 1980 Le programme de lutte contre l'alcoolisme.
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
Michel d'Ornano
|
CM. 10 décembre 1980 Le bilan et les perspectives de la politique de l'environnement.
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
Pierre Ribes
|
CM. 10 décembre 1980 Mesures individuelles.
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
Maurice Papon
|
CM. 10 décembre 1980 Projet de loi de finances rectificative pour 1980.
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
Jacques Barrot
|
CM. 10 décembre 1980 L'amélioration des procédures d'adoption.
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
—
|
CM. 10 décembre 1980 Promotion des droits de l'homme dans l'ordre de la légion d'honneur.
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
Raymond Barre
|
CM. 10 décembre 1980 L'action en faveur des zones rurales fragiles
|
| 10 décembre 1980 |
Discours |
—
|
CM. 10 décembre 1980 La Société française des Nouvelles-Hébrides.
|
| 8 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la séance de clôture du colloque de la…
|
| 8 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la clôture de l'année du patrimoine,…
|
| 5 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'occasion de la remise du prix…
|
| 5 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Conférence de presse de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'issue du Conseil…
|
| 5 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing lors de sa visite à Valognes à l'occasion de la remise…
|
| 3 décembre 1980 |
Discours |
Jean Mattéoli
|
CM. 3 décembre 1980 L'augmentation du SMIC.
|
| 3 décembre 1980 |
Discours |
Daniel Hoeffel
|
CM. 3 décembre 1980 La conférence régionale européenne sur la sécurité routière.
|
| 3 décembre 1980 |
Discours |
Olivier Stirn
|
CM. 3 décembre 1980 Politique étrangère.
|
| 3 décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
CM. 3 décembre 1980 Réunion du Conseil européen.
|
| 3 décembre 1980 |
Discours |
Christian Bonnet
|
CM. 3 décembre 1980 Mesures individuelles.
|
| 3 décembre 1980 |
Discours |
Jean-François Deniau
|
CM. 3 décembre 1980 Le bilan et les perspectives de l'amélioration des relations entre l'administration et…
|
| 3 décembre 1980 |
Discours |
André Giraud
|
CM. 3 décembre 1980 Conseil des Communautés des ministres chargés de l'Energie.
|
| 3 décembre 1980 |
Discours |
René Monory
|
CM. 3 décembre 1980 La situation de l'économie.
|
| 1ᵉʳ décembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à son arrivée au Conseil européen de…
|
| 27 novembre 1980 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
|
Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing pour l'inauguration de l'exposition "Les métiers de l'art", Paris,…
|
| 26 novembre 1980 |
Discours |
Christian Bonnet
|
CM. 26 novembre 1980 Dissolution du Conseil municipal.
|
| 26 novembre 1980 |
Discours |
Christian Bonnet
|
CM. 26 novembre 1980 Mise en place d'un bureau d'évaluation du nombre des participants aux manifestations…
|
| 26 novembre 1980 |
Discours |
Jean Mattéoli
|
CM. 26 novembre 1980 Distribution d'actions en faveur des travailleurs des entreprises industrielles et…
|
× Refermer
« Distribution d'actions en faveur des travailleurs des entreprises industrielles et commerciales.- Le ministre du Travail et de la Participation a présenté une communication sur l'actionnariat des travailleurs.- L'accession plus large des salariés au capital des sociétés dans lesquelles ils travaillent constitue l'une des voies d'une association plus étroite des travailleurs et des cadres à la vie de l'entreprise. Pour inciter les partenaires sociaux à progresser dans cette voie, le président de la République avait demandé au gouvernement de soumettre un projet de loi au Parlement, qui l'a adopté. La loi a été promulguée le 24 octobre dernier.- Cette loi ouvre aux sociétés la possibilité de distribuer des actions à leurs salariés, jusqu'à 3 % de leur capital, sous forme d'une augmentation de capital, financée, à concurrence de 65 % de la valeur des actions distribuées, par l'Etat.- Pour les sociétés cotées en bourse, les conseils d'administration doivent obligatoirement, dans le déla i de quatre mois à-compter de la promulgation de la loi, se réunir afin de se prononcer sur la distribution des actions. Cette décision sera, dans le mois suivant la réunion du conseil d'administration, portée à la connaissance de chaque salarié, et soumise à la plus prochaine assemblée générale des actionnaires.- Le ministre du Travail et de la Participation engagera en décembre et en janvier, au-niveau national et au niveau régional, une vaste campagne d'information et de sensibilisation auprès des entreprises.- Le président de la République a demandé que cette loi, dont le décret d'applicatio … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · nº 150503
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 26 novembre 1980 |
Discours |
Jean-François Deniau
|
CM. 26 novembre 1980 Les relations commerciales avec le Japon
|
| 26 novembre 1980 |
Discours |
Maurice Charretier
|
CM. 26 novembre 1980 La formation continue des artisans.
|
| 26 novembre 1980 |
Discours |
Lionel Stoléru
|
CM. 26 novembre 1980 Mesures en faveur des travailleurs étrangers.
|
| 26 novembre 1980 |
Discours |
René Monory
|
CM. 26 novembre 1980 La politique de la consommation.
|
| 26 novembre 1980 |
Discours |
Jean François-Poncet
|
CM. 26 novembre 1980 Conseil des Communautés des ministres des Affaires étrangères.
|
| 26 novembre 1980 |
Discours |
Joël Le Theule
|
CM. 26 novembre 1980 Mesures individuelles.
|
| 26 novembre 1980 |
Discours |
Alice Saunier-SeÏte
|
CM. 26 novembre 1980 L'accueil des étudiants étrangers en France.
|
| 19 novembre 1980 |
Discours |
—
|
CM. 19 novembre 1980 Le VIIIème plan
|
| 19 novembre 1980 |
Discours |
Maurice Charretier
|
CM. 19 novembre 1980 Les baux commerciaux
|