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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
8 octobre 1980 Discours — CM. 8 octobre 1980 Extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.
8 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Déclaration télévisée de M. Giscard d'Estaing à l'issue du Conseil des ministres, à propos de l'attentat…
8 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Déclaration en Conseil des ministres de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'élaboration d'un programme de…
8 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 8 octobre 1980 Les élections au Portugal.
8 octobre 1980 Discours Raymond Barre CM. 8 octobre 1980 Mesures individuelles.
8 octobre 1980 Discours Christian Bonnet CM. 8 octobre 1980 Les règles de la dotation globale de fonctionnement attribuées aux communes applicables à…
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« Les règles de la dotation globale de fonctionnement applicables à-partir de 1981.- Le gouvernement a adopté, sur la proposition du ministre de l'Intérieur, le projet de loi relatif au régime de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux communes, applicable à partir de 1981.- La dotation globale de fonctionnement, instituée par la loi du 3 janvier 1979, constitue la première étape du plan de développement des responsabilités locales engagé par le gouvernement à la demande du président de la République.- Elle a produit, en 1979 et 1980, les résultats qui en étaient attendus :- - elle est devenue l'une des ressources principales des collectivités locales dont elle représente plus du tiers de l'ensemble des recettes de fonctionnement ;- - elle suit les recettes de TVA de l'Etat, ce qui garantit une évolution sûre, qui s'est avérée très favorable aux collectivités locales, puisqu'en deux ans, l'augmentation de l'ensemble des versements s'élève à plus de 33 % ;- - elle comporte u n mécanisme de péréquation faisant jouer la solidarité entre les communes.- C'est pourquoi le projet de loi prévoit, pour l'essentiel, de rendre définitif le système institué pour deux ans en 1979.- Il propose d'instituer d'autre part, dès 1981, une dotation spéciale compensant la prise en charge du logement des instituteurs par les communes. »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 150306
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8 octobre 1980 Discours Lionel Stoléru CM. 8 octobre 1980 L'accès des bacheliers techniques aux grandes écoles.
8 octobre 1980 Discours Jean Mattéoli CM. 8 octobre 1980 L'indemnisation du chômage dans les départements d'Outre-Mer.
8 octobre 1980 Discours — CM. 8 octobre 1980 Amélioration des modalités d'indemnisation des français rapatriés.
8 octobre 1980 Discours René Monory CM. 8 octobre 1980 La politique monétaire pour 1981.
8 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 8 octobre 1980 Les élections en RFA.
8 octobre 1980 Discours Raymond Barre Déclaration de M. Raymond Barre, Premier ministre, devant l'Assemblée nationale, à propos de l'attentat…
7 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing sur la réforme de l'enseignement technique à l'occasion…
7 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Interview accordée par M. Valéry Giscard d'Estaing à FR3 et Fréquence Nord, à la veille de son voyage dans…
6 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'inauguration de l'Institut Auguste Comte pour…
4 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing à M. le grand rabbin Jacob Kaplan après l'attentat contre la synagogue…
3 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Interview accordée par M. Valéry Giscard d'Estaing à TF1 à l'occasion de l'inauguration du salon de…
3 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Communiqué commun publié à l'issue de la visite officielle en France de S.E. El Hadj Omar Bongo, président…
2 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'éducation et le développement du Massif Central,…
2 octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Interview accordée par M. Valéry Giscard d'Estaing à FR3 Auvergne après les inondations en Haute-Loire, à…
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 1 octobre 1980 La situation au Proche-Orient.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Christian Bonnet CM. 1 octobre 1980 Mesures individuelles.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Yvon Bourges CM. 1 octobre 1980 Mesures individuelles.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Christian Bonnet CM. 1 octobre 1980 Les élections sénatoriales.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours — CM. 1 octobre 1980 Les inondations du 21 septembre dernier.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Joël Le Theule CM. 1 octobre 1980 Conseil des Communautés des ministres des pêches.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours René Monory CM. 1 octobre 1980 Assemblée du FMI et de la Banque mondiale.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Raymond Barre CM. 1 octobre 1980 Le 8ème plan.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Pierre Aigrain CM. 1 octobre 1980 Les perspectives de la recherche scientifique en France.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Jacques Barrot CM. 1 octobre 1980 Aide exceptionnelle aux personnes de revenu modeste.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Jean Mattéoli CM. 1 octobre 1980 Aides en faveur des travailleurs privés d'emploi qui créent une entreprise.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours — CM. 1 octobre 1980 Traitements des fonctionnaires.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours — CM. 1 octobre 1980 Conventions internationales.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours — CM. 1 octobre 1980 Conventions internationales.
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Déclaration en Conseil des ministres de M. Valéry Giscard d'Estaing sur le 8ème Plan, Paris, Palais de…
1ᵉʳ octobre 1980 Discours Pierre Méhaignerie CM. 1 octobre 1980 Conseil des Communautés des ministres chargés de l'Agriculture.
30 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de bienvenue prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'arrivée de M. le…
30 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing au dîner offert en l'honneur de M. le président de la…
29 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing lors de sa visite aux parachutistes au Camp de Caylus,…
29 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing accordée au "Nouvel observateur", du 29 septembre 1980 à propos de…
27 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 27 septembre 1980 La politique énergétique de la France.
25 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la présentation des lettres de créance de S.E. M.…
25 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la présentation des Lettres de créance de S.E. M.…
25 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la présentation des lettres de créance de S.E. M.…
25 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la présentation des lettres de créance de S.E. M.…
24 septembre 1980 Discours André Giraud CM. 24 septembre 1980 Le développement de l'informatique en France.
24 septembre 1980 Discours — CM. 24 septembre 1980 Le travail à temps partiel.
24 septembre 1980 Discours Pierre Méhaignerie CM. 24 septembre 1980 La protection des animaux.
24 septembre 1980 Discours Raymond Barre CM. 24 septembre 1980 La préparation de la session parlementaire.
24 septembre 1980 Discours Robert Galley CM. 24 septembre 1980 L'aide aux populations de la République centrafricaine.