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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
24 septembre 1980 Discours Pierre Méhaignerie CM. 24 septembre 1980 L'action du gouvernement en faveur des personnes âgées du secteur agricole.
24 septembre 1980 Discours Christian Bonnet CM. 24 septembre 1980 Inondations du 21 septembre dans le Massif Central.
24 septembre 1980 Discours Alain Peyrefitte CM. 24 septembre 1980 Mesures individuelles.
24 septembre 1980 Discours Raymond Barre CM. 24 septembre 1980 La préparation de la session parlementaire.
24 septembre 1980 Discours — CM. 24 septembre 1980 Le conflit irako - iranien.
24 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 24 septembre 1980 Le sommet franco - britannique.
20 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Message adressé par M. Valéry Giscard d'Estaing à M. David Dacko, président de la République centrafricaine,…
19 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'issue des entretiens franco-britanniques, Paris, Palais de…
18 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'artisanat et le rôle de l'entreprise individuelle, à…
17 septembre 1980 Discours Yvon Bourges CM. 17 septembre 1980 Mesures individuelles.
17 septembre 1980 Discours Jean François-Poncet CM. 17 septembre 1980 Mesures individuelles.
17 septembre 1980 Discours Raymond Barre CM. 17 septembre 1980 Nomination de M. Robert Fabre.
17 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 17 septembre 1980 L'augmentation des petites pensions d'anciens combattants.
17 septembre 1980 Discours Alain Peyrefitte CM. 17 septembre 1980 Validité des sociétés entre époux et transmission des entreprises à caractère familial.
17 septembre 1980 Discours — CM. 17 septembre 1980 Le Commissariat à l'énergie solaire.
17 septembre 1980 Discours Maurice Plantier CM. 17 septembre 1980 L'augmentation des petites pensions aux anciens combattants.
17 septembre 1980 Discours Maurice Charretier CM. 17 septembre 1980 L'aide du gouvernement à l'artisanat.
17 septembre 1980 Discours Joël Le Theule CM. 17 septembre 1980 Les économies d'énergie dans les transports.
17 septembre 1980 Discours Pierre Méhaignerie CM. 17 septembre 1980 L'augmentation de l'indemnité spéciale de montagne.
17 septembre 1980 Discours Alain Peyrefitte CM. 17 septembre 1980 Conférence des ministres de la Justice des pays de droit d'expression française.
17 septembre 1980 Discours Jean François-Poncet CM. 17 septembre 1980 Les négociations franco - algériennes.
17 septembre 1980 Discours Jean François-Poncet CM. 17 septembre 1980 XXXVè session de l'Assemblée générale des Nations unies.
17 septembre 1980 Discours Jean François-Poncet CM. 17 septembre 1980 XXXVè session de l'Assemblée générale des Nations unies.
17 septembre 1980 Discours Joël Le Theule CM. 17 septembre 1980 Les économies d'énergie dans les transports.
12 septembre 1980 Discours Georges Seguy Article de M. Georges Séguy, secrétaire général de la CGT dans "Le Monde" le 13 septembre 1980, sur les…
10 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la remise des insignes de la Légion d'honneur au…
10 septembre 1980 Discours — CM. 10 septembre 1980 Dissolution de conseil municipal.
10 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Déclaration en Conseil des ministres de M. Valéry Giscard d'Estaing sur les objectifs du projet de budget…
10 septembre 1980 Discours Jean François-Poncet CM. 10 septembre 1980 Mesures individuelles.
10 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 10 septembre 1980 Le projet de budget pour 1981.
9 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Télégramme de M. Valéry Giscard d'Estaing à Mme Genevoix à l'occasion du décès de M. Maurice Genevoix,…
9 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Message de M. Valéry Giscard d'Estaing au Grand Rabbin de France M. Kaplan, à l'occasion du nouvel an juif,…
3 septembre 1980 Discours Raymond Barre CM. 3 septembre 1980 Mesures individuelles.
3 septembre 1980 Discours Christian Bonnet CM. 3 septembre 1980 Dissolution de la FANE Fédération d'Action Nationale et Européenne.
3 septembre 1980 Discours Raymond Barre CM. 3 septembre 1980 Situation et politique économiques et sociales.
3 septembre 1980 Discours Jean Mattéoli CM. 3 septembre 1980 La protection de l'emploi des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie…
3 septembre 1980 Discours — CM. 3 septembre 1980 Extension aux DOM des règles relatives aux appellations d'origine.
3 septembre 1980 Discours Jean Mattéoli CM. 3 septembre 1980 La situation de l'emploi.
3 septembre 1980 Discours Christian Bonnet CM. 3 septembre 1980 Les conditions d'entrée des étrangers sur le territoire national.
3 septembre 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 3 septembre 1980 Les conséquences du cyclone "Allen".
3 septembre 1980 Discours Raymond Barre CM. 3 septembre 1980 Situation et politique économiques et sociales.
29 août 1980 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion du déjeuner offert en l'honneur de M.…
27 août 1980 Discours Joël Le Theule CM. 27 août 1980 Les conflits de la pêche maritime.
27 août 1980 Discours — CM. 27 août 1980 Les rapports entre bailleurs et locataires.
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« Les rapports entre bailleurs et locataires.- Le conseil des ministres a examiné un projet de loi relatif aux conditions de location des logements à usage d'habitation et aux rapports entre propriétaires et locataires.- Depuis 1974, à l'initiative des pouvoirs publics, l'amélioration des rapports entre propriétaires, gestionnaires et usagers, a été recherchée en commun par les associations qu'ils représentent; Il en est résulté des accords qui traduisent une conception nouvelle des relations entre locataires et propriétaires visant à clarifier leurs rapports et à compléter l'équilibre économique et juridique du contrat. En particulier, les locataires bénéficieront de garanties juridiques accrues.- Il est apparu nécessaire de préciser et d'adapter le contenu de ces accords dans un projet de loi.- Ses principales dispositions concernent :- - le contrat de location qui devra notamment être conclu pour une durée minimum de trois ans et être accompagné d'un état des lieux ;- - le dépôt de garantie, qui ne pourra être révisé ;- - les charges récupérables dont une définition est donnée. »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 151756
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27 août 1980 Discours André Giraud CM. 27 août 1980 L'innovation et l'organisation de la recherche collective.
27 août 1980 Discours Pierre Méhaignerie CM. 27 août 1980 La conjoncture agricole.
27 août 1980 Discours Christian Beullac CM. 27 août 1980 Les IUT et les classes de techniciens supérieurs dans les lycées.
27 août 1980 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 27 août 1980 Les IUT et les classes de techniciens supérieurs dans les lycées.
27 août 1980 Discours Daniel Hoeffel CM. 27 août 1980 L'accueil en France des réfugiés du Sud-Est asiatique.
27 août 1980 Discours — CM. 27 août 1980 La crise polonaise.