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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
8 août 1979 Discours Jean-François Deniau CM. 8 AOUT 1979 LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DU COMMERCE EXTERIEUR
8 août 1979 Discours Jean-François Deniau CM. 8 AOUT 1979 LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DU COMMERCE EXTERIEUR
8 août 1979 Discours Jean-Philippe Lecat CM. 8 AOUT 1979 LE SERVICE PUBLIC DE RADIO ET DE TELEVISION¿
8 août 1979 Discours — CM. 8 AOUT 1979 LA REFORME DES STATUTS DES PERSONNELS UNIVERSITAIRES
8 août 1979 Discours Christian Beullac CM. 8 AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES
8 août 1979 Discours — CM. 8 AOUT 1979 LA REFORME DES STATUTS ES PERSONNELS UNIVERSITAIRES¿
8 août 1979 Discours Maurice Plantier CM. 8 AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES
8 août 1979 Discours Christian Bonnet CM. 8 AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES
8 août 1979 Discours Raymond Barre CM. 8 AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES
8 août 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 8 AOUT 1979 EFFET DE L'AUGMENTATION RECENTE DES CHARGES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES PLUS DEFAVORISES¿
8 août 1979 Discours Alain Peyrefitte CM. 8 AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES
8 août 1979 Discours Christian Bonnet CM. 8 AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES
8 août 1979 Discours Michel d'Ornano CM. 8 AOUT 1979 LE BILAN DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DES DEPARTEMENTS DE LA CORSE
8 août 1979 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 8 AOUT 1979 LES ECOLES NORMALES SUPERIEURES
8 août 1979 Discours Michel d'Ornano CM. 8 AOUT 1979 LE BILAN DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DES DEPARTEMENTS DE LA CORSE
8 août 1979 Discours Michel d'Ornano CM. 8 AOUT 1979 LE BILAN DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DES DEPARTEMENTS DE LA CORSE
1ᵉʳ août 1979 Discours René Monory CM. 1ER AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES
1ᵉʳ août 1979 Discours — CM. 1ER AOUT 1979 LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX¿
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI CONCERNANT LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX. CE PROJET VISE A SIMPLIFIER LES RAPPORTS ENTRE LES PROPRIETAIRES ET LES LOCATAIRES. IL PREVOIT EGALEMENT QU'EN-CAS-DE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL, LE MONTANT DU LOYER - QUI DOIT NORMALEMENT CORRESPONDRE A LA VALEUR LOCATIVE DES BAUX - SERA LIBREMENT FIXE PAR LES PARTIES INTERESSEES. LE PLAFONNEMENT APPLIQUE DEPUIS 1975 PAR REFERENCE A UN COEFFICIENT ANNUEL DE VARIATION SERA SUPPRIME. ENFIN, UN LOCATAIRE POURRA EXERCER DES ACTIVITES DIFFERENTES DE CELLES PREVUES AU BAIL A CONDITION D'EN AVISER SON PROPRIETAIRE AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, LES CREANCIERS QUI ONT SON FONDS EN GAGE. LES NOUVELLES ACTIVITES SUSCEPTIBLES D'ETRE EXERCEES EN APPLICATION DE CETTE DISPOSITION SERONT CELLES DU COMMERCE DE DETAIL, A L'EXCLUSION DES DEBITS DE BOISSON, AINSI QUE LES ACTIVITES ARTISANALES. CE PROJET DE LOI REALISE, DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA PROPRIETE COMMERCIALE, UN NOUVEL EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS DES PROPRIETAIRES ET CEUX DES LOCATAIRES. CONFORMEMENT AUX OBJECTIFS GENERAUX DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT, IL DEVRAIT FACILITER L'ADAPTATION ET LA MODERNISATION DU SECTEUR DU COMMERCE- »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 264317
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1ᵉʳ août 1979 Discours Jean François-Poncet CM. 1ER AOUT 1979 LA CREATION D'UNE DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER¿
1ᵉʳ août 1979 Discours Jacques Barrot CM. 1ER AOUT 1979 LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
1ᵉʳ août 1979 Discours Yvon Bourges CM. 1ER AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES
1ᵉʳ août 1979 Discours Michel d'Ornano CM. 1ER AOUT 1979 LES OPERATIONS D'URBANISME CULTUREL DE L'ETAT EN REGION PARISIENNE
1ᵉʳ août 1979 Discours Jean-Philippe Lecat CM. 1ER AOUT 1979 L'ENSEIGNEMENT MUSICAL
1ᵉʳ août 1979 Discours Jacques Dominati CM. 1ER AOUT 1979 LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
1ᵉʳ août 1979 Discours Yvon Bourges CM. 1ER AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES
1ᵉʳ août 1979 Discours Christian Beullac CM. 1ER AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES
1ᵉʳ août 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 1ER AOUT 1979 LE PROGRAMME DECENNAL DE LA RECHERCHE
1ᵉʳ août 1979 Discours Jean-Philippe Lecat CM. 1ER AOUT 1979 LES OPERATIONS D'URBANISME CULTUREL DE L'ETAT EN REGION PARISIENNE¿
1ᵉʳ août 1979 Discours Pierre Aigrain CM. 1ER AOUT 1979 LA PROGRAMME DECENNAL DE LA RECHERCHE¿
1ᵉʳ août 1979 Discours Jean-Philippe Lecat CM. 1ER AOUT 1979 L'ENSEIGNEMENT MUSICAL
1ᵉʳ août 1979 Discours Pierre Aigrain CM. 1ER AOUT 1979 LE PROGRAMME DECENNAL DE LA RECHERCHE
31 juillet 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE PUBLIE A L'ISSUE DE L'AUDIENCE ACCORDEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. JEAN-JACQUES…
26 juillet 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
26 juillet 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
26 juillet 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
25 juillet 1979 Discours Jacques Barrot CM. 25 JUILLET 1979 LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
25 juillet 1979 Discours Jacques Barrot CM. 25 JUILLET 1979 LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
25 juillet 1979 Discours Pierre Méhaignerie CM. 25 JUILLET 1979 LA PREVISION DE RECOLTES POUR 1979¿
25 juillet 1979 Discours Jean François-Poncet CM. 25 JUILLET 1979 LA VISITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN RDA¿
25 juillet 1979 Discours Jacques Barrot CM. 25 JUILLET 1979 LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
25 juillet 1979 Discours André Giraud CM. 25 JUILLET 1979 MESURE INDIVIDUELLE¿
25 juillet 1979 Discours Jean François-Poncet CM. 25 JUILLET 1979 LA CONFERENCE DE GENEVE SUR LES REFUGIES
25 juillet 1979 Discours Jean François-Poncet CM. 25 JUILLET 1979 LA VISITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN POLOGNE¿
25 juillet 1979 Discours Jean François-Poncet CM. 25 JUILLET 1979 LA CONFERENCE DE GENEVE SUR LES REFUGIES
25 juillet 1979 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 25 JUILLET 1979 DECLARATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE¿
25 juillet 1979 Discours Jacques Barrot CM. 25 JUILLET 1979 LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
25 juillet 1979 Discours Pierre Bernard-Reymond CM. 25 JUILLET 1979 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES¿
25 juillet 1979 Discours Jacques Barrot CM. 25 JUILLET 1979 LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
25 juillet 1979 Discours Jacques Barrot CM. 25 JUILLET 1979 LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
25 juillet 1979 Discours Pierre Méhaignerie CM. 25 JUILLET 1979 LA POLITIQUE DE L'ELEVAGE¿