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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
20 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION RADIO TELEVISEE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A LA SUITE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20…
20 septembre 1978 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 20 SEPTEMBRE 1978 L'ORGANISATION DES CARRIERES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
20 septembre 1978 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 20 SEPTEMBRE 1978 L'ORGANISATION DES CARRIERES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
20 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 20 SEPTEMBRE 1978 LE SOMMET FRANCO - ALLEMAND D'AIX-LA-CHAPELLE¿
20 septembre 1978 Discours René Monory CM. 20 SEPTEMBRE 1978 PROGRAMME DE RENOVATION DE LA SIDERURGIE
20 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 20 SEPTEMBRE 1978 LA REUNION DE CAMP DAVID
20 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 20 SEPTEMBRE 1978 LA REUNION DE CAMP DAVID
20 septembre 1978 Discours Yvon Bourges CM. 20 SEPTEMBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES¿
20 septembre 1978 Discours René Monory CM. 20 SEPTEMBRE 1978 LE PROGRAMME DE RENOVATION DE LA SIDERURGIE¿
20 septembre 1978 Discours Maurice Papon CM. 20 SEPTEMBRE 1978 L'ADAPTATION DE LA FISCALITE LOCALE DIRECTE
20 septembre 1978 Discours Maurice Papon CM. 20 SEPTEMBRE 1978 L'ADAPTATION DE LA FISCALITE LOCALE DIRECTE
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:`L'ADAPTATION DE LA FISCALITE LOCALE DIRECTE` SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON`, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE LOCALE. CE TEXTE S'INSPIRE, CONFORMEMENT AU PROGRAMME DE BLOIS, DE TROIS PREOCCUPATIONS : DEVELOPPER LES RESPONSABILITES LOCALES, MIEUX REPARTIR ENTRE LES ENTREPRISES LA CHARGE DE LA FISCALITE LOCALE, ALLEGER L'IMPOSITION DES CONTRIBUABLES LES PLUS MODESTES. A LA SUITE DE LA MODERNISATION DES QUATRE IMPOTS DIRECTS LOCAUX, LE PROJET DE LOI ADOPTE DONNE DES RESPONSABILITES ELARGIES AUX COLLECTIVITES LOCALES : DES 1979, CELLES-CI SERONT APPELEES A VOTER DIRECTEMENT LES TAUX DE LA TAXE D'HABITATION, DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET DES DEUX TAXES FONCIERES. TOUTEFOIS, POUR MAINTENIR UN EQUILIBRE ENTRE LES QUATRE IMPOTS LOCAUX, LE TAUX DE LA TAXE PROFESSIONNELLE NE POURRA, SAUF DANS LES COMMUNES OU IL EST INFERIEUR A 10 %, PROGRESSER PLUS RAPIDEMENT QUE LE TAUX MOYEN DES TROIS AUTRES TAXES. DEUX DISPOSITIONS ATTENUERONT LES DISPARITES QUI EXISTENT ENTRE COMMUNES, NOTAMMENT EN-MATIERE DE TAXE PROFESSIONNELLE ET DE TAXE D'HABITATION. LES TAUX DE TAXE PROFESSIONNELLE SUPERIEURS A 20 % DEVRONT ETRE RAMENES A CE NIVEAU DES 1979. LA PERTE DE RECETTES QUI EN RESULTERA POUR CERTAINES COMMUNES SERA COMPENSEE INTEGRALEMENT LA PREMIERE ANNEE. UNE CAISSE NATIONALE DE PEREQUATION SERA CREEE POUR VENIR EN_AIDE AUX COMMUNES DEFAVORISEES. ELLE SERA ALIMENTEE PAR LE SURPLUS DE RECETTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES LE PRODUIT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE EST LARGEMENT SUPERIEUR A LA MOYENNE NATIONA … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 264476
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20 septembre 1978 Discours — CM. 27 SEPTEMBRE 1978 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AVOCATS¿
20 septembre 1978 Discours — CM. 20 SEPTEMBRE 1978 L'EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE¿
20 septembre 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 20 SEPTEMBRE 1978 LA XXXIIIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES¿
20 septembre 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 20 SEPTEMBRE 1978 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES ET LA REUNION MINISTERIELLE DE COOPERATION POLITIQUE DE BRUXELLES¿
18 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DINER OFFERT AU PALAIS DE L'ELYSEE EN L'HONNEUR DE…
18 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE BIENVENUE PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA VISITE OFFICIELLE EN…
16 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION A LA PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU SOMMET FRANCO-ALLEMAND D'AIX-LA-CHAPELLE, SAMEDI…
13 septembre 1978 Discours Alain Peyrefitte CM. 13 SEPTEMBRE 1978 PREMIER BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A LA CONDUITE DES VEHICULES EN ETAT…
13 septembre 1978 Discours Christian Bonnet CM. 13 SEPTEMBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES
13 septembre 1978 Discours André Giraud CM. 13 SEPTEMBRE 1978 LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE POUR L'INDUSTRIE¿
13 septembre 1978 Discours André Giraud CM. 13 SEPTEMBRE 1978 LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE POUR L'INDUSTRIE
13 septembre 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 13 SEPTEMBRE 1978 VISITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN ASIE DU SUD EST
13 septembre 1978 Discours Louis de Guiringaud CM. 13 SEPTEMBRE 1978 VISITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN ASIE DU SUD-EST
13 septembre 1978 Discours Pierre Aigrain CM. 13 SEPTEMBRE 1978 LES ORIENTATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE
13 septembre 1978 Discours Pierre Aigrain CM. 13 SEPTEMBRE 1978 LES ORIENTATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE
13 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 13 SEPTEMBRE 1978 LES ORIENTATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE
13 septembre 1978 Discours Christian Bonnet CM. 13 SEPTEMBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES
13 septembre 1978 Discours — CM. 13 SEPTEMBRE 1978 ADAPTATION DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA TVA A UNE DIRECTIVE DU CONSEIL DES…
12 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE A M. HELMUT SCHMIDT, PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL EUROPEEN, ET AUX AUTRES CHEFS DE GOUVERNEMENT…
12 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DU DEJEUNER OFFERT EN L'HONNEUR DE M.…
7 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE…
7 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'OCCASION DE LA VISITE DES BATIMENTS…
7 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE…
7 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE…
7 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE…
6 septembre 1978 Discours Maurice Papon CM. 6 SEPTEMBRE 1978 LE PROJET DE BUDGET POUR 1979¿
6 septembre 1978 Discours — CM. 6 SEPTEMBRE 1978 OUVERTURE DE CONGES SPECIAUX POUR LES PREFETS¿
6 septembre 1978 Discours Robert Boulin CM. 6 SEPTEMBRE 1978 ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI¿
6 septembre 1978 Discours Raymond Barre CM. 6 SEPTEMBRE 1978 PRESENTATION GENERALE DES MESURES ECONOMIQUES ET SOCIALES¿
6 septembre 1978 Discours Raymond Barre CM. 6 SEPTEMBRE 1978 PRESENTATION DES MESURES ECONOMIQUES ET SOCIALES¿
6 septembre 1978 Discours René Monory CM. 6 SEPTEMBRE 1978 L'ENCOURAGEMENT AUX INVESTISSEMENTS CREATEURS D'EMPLOIS¿
6 septembre 1978 Discours René Monory CM. 6 SEPTEMBRE 1978
6 septembre 1978 Discours Yvon Bourges CM. 6 SEPTEMBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLESO¿
6 septembre 1978 Discours Christian Bonnet CM. 6 SEPTEMBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES¿
6 septembre 1978 Discours — CM. 6 SEPTEMBRE 1978 CREATION AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE D'UN EMPLOI DE DELEGUE A…
6 septembre 1978 Discours Robert Boulin CM. 6 SEPTEMBRE 1978 LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI¿
4 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. ROBERT FABRE, LE CHARGEANT D'UNE MISSION SUR LES PROBLEMES DE…
2 septembre 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATIONS DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL DE RAMBOUILLET SUR LE DEVELOPPEMENT…
31 août 1978 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE M.…