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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
3 novembre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 3 NOVEMBRE 1977 DEMARCHES EN FAVEUR DES PRISONNIERS DU FRONT POLISARIO¿
3 novembre 1977 Discours Marcel Cavaillé CM. 3 NOVEMBRE 1977 NEGOCIATIONS COMMUNAUTAIRES SUR LA PECHE¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DOM¿
3 novembre 1977 Discours Raymond Barre CM. 3 NOVEMBRE 1977 AMELIORATION DES RELATIONS ADMINISTRATION-PUBLIC
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 PREVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. LES MUTATIONS ECONOMIQUES QUI RENDENT DIFFICILE LA GESTION DES ENTREPRISES ET MENACENT PARFOIS LEUR DEVELOPPEMENT ET LEUR EXISTENCE ONT RENDU NECESSAIRE UNE REFORME DES DISPOSITIONS REGISSANT LA FAILLITE QUI NE TIENNENT PAS SUFFISAMMENT COMPTE DES CONSEQUENCES SUR L'EMPLOI ET SUR L'ACTIVITE ECONOMIQUE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS. LE PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE CONSEIL A POUR OBJET DE PREVENIR LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES, CONFORMEMENT AUX RECOMMANDATIONS DU COMITE SUR LA REFORME DE L'ENTREPRISE, PRESIDE PAR M. SUDREAU, PAR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LEUR SITUATION, DE DONNER LA PRIORITE AUX PROCEDURES PERMETTANT LEUR SURVIE ET DE TIRER LES CONSEQUENCES DE CES PRINCIPES SUR LA SITUATION DES PROFESSIONS DE SYNDIC ET D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. AU TITRE DE LA PREVENTION DES DIFFICULTES, LES ENTREPRISES DE PLUS DE 750 SALARIES DEVRONT ETABLIR TOUS LES SIX MOIS UNE SITUATION PROVISOIRE DE BILAN ET CHAQUE ANNEE UN PLAN DE TRESORERIE ET UN PLAN DE FINANCEMENT, QUI SERONT COMMUNIQUES A LA BANQUE DE FRANCE. LE ROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SERA RENFORCE : IL LEUR APPARTIENDRA D'APPELER L'ATTENTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DU DIRECTOIRE SUR TOUT FAIT SIGNIFICATIF REVELANT UNE EVOLUTION PREOCCUPANTE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE. LES ACTIONNAIRES ET LE COMITE D'ENTREPRISE POURRONT SAISIR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU LE DIRECTOIRE DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES. POUR LE TRAITEMENT DES DI … »

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Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263395
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3 novembre 1977 Discours Christian Bonnet CM. 3 NOVEMBRE 1977 DATE DES ELECTIONS LEGISLATIVES¿
3 novembre 1977 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 3 NOVEMBRE 1977 RENTREE UNIVERSITAIRE¿
3 novembre 1977 Discours Michel d'Ornano CM. 3 NOVEMBRE 1977 ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ARTISTES ET DES ECRIVAINS¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 TARIFICATION HOSPITALIERE¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 PROTECTION DE LA MATERNITE DANS LES DOM¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 CONVENTION FISCALE FRANCE-PHILIPPINES¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 PREVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
26 octobre 1977 Discours — CM. 26 OCTOBRE 1977 INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER
26 octobre 1977 Discours Raymond Barre CM. 26 OCTOBRE 1977 VOYAGE DE M. BARRE EN RFA¿
26 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 26 OCTOBRE 1977 INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER
26 octobre 1977 Discours Christian Beullac CM. 26 OCTOBRE 1977 ACCES DES SALARIES AUX MANDATS PARLEMENTAIRES¿
26 octobre 1977 Discours Simone Veil CM. 26 OCTOBRE 1977 POLITIQUE DE PREVENTION SANITAIRE¿
26 octobre 1977 Discours Simone Veil CM. 26 OCTOBRE 1977 POLITIQUE DE PREVENTION SANITAIRE
26 octobre 1977 Discours Christian Beullac CM. 26 OCTOBRE 1977 DEVELOPPEMENT DE LA CONCERTATION DANS LES ENTREPRISES¿
26 octobre 1977 Discours Yvon Bourges CM. 26 OCTOBRE 1977 VOYAGE DE M. BOURGES EN URSS¿
20 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
20 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
20 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU SYMPOSIUM ORGANISE PAR L'ACADEMIE…
20 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
20 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 GRATUITE DES RECOURS A LA JUSTICE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 ACCORD FRANCE - PORTUGAL SUR LES ACORES¿
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 CREATION DE L'AGENCE SPATIALE EUROPEENNE¿
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 RATIFICATION D'ORDONNANCES POUR SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET MAYOTTE¿
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 CONSERVATION DES ARCHIVES¿
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 GRATUITE DES RECOURS A LA JUSTICE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
19 octobre 1977 Discours René Monory CM. 19 OCTOBRE 1977 ENERGIES NOUVELLES¿
19 octobre 1977 Discours Louis de Guiringaud CM. 19 OCTOBRE 1977 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES 17 ET 18 OCTOBRE¿
18 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE AU CHANCELIER SCHMIDT PARIS, LE 18 OCTOBRE 1977
18 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA SEANCE SOLENNELLE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET…
16 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA CEREMONIE D'INHUMATION D'UN SOLDAT INCONNU…
13 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA REUNION DE TRAVAIL DES ASSOCIATIONS DU CADRE DE VIE ET DU…
12 octobre 1977 Discours Jacques Legendre CM. 12 OCTOBRE 1977 FORMATION PROFESSIONNELLE
12 octobre 1977 Discours — CM. 12 OCTOBRE 1977 FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE¿
12 octobre 1977 Discours — CM. 12 OCTOBRE 1977 ACCORDS DE COOPERATION. CEE - PAYS MEDITERRANEENS¿
12 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE SON…
12 octobre 1977 Discours — CM. 12 OCTOBRE 1977 ACCORD FRANCE - OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES¿
12 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA VISITE OFFICIELLE EN FRANCE DE SON EXCELLENCE…
12 octobre 1977 Discours Raymond Barre CM. 12 OCTOBRE 1977 POLITIQUE A L'EGARD DES CADRES
12 octobre 1977 Discours Raymond Barre CM. 12 OCTOBRE 1977 POLITIQUE A L'EGARD DES CADRES
12 octobre 1977 Discours Norbert Segard CM. 12 OCTOBRE 1977 INSTALLATION DU TELEPHONE CHEZ LES PERSONNES AGEES¿
12 octobre 1977 Discours — CM. 12 OCTOBRE 1977 FORMATION PROFESSIONNELLE
12 octobre 1977 Discours Hélène Missoffe CM. 12 OCTOBRE 1977 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL¿
12 octobre 1977 Discours Louis de Guiringaud CM. 12 OCTOBRE 1977 VOYAGE DE M. DE GUIRINGAUD A NEW YORK (ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU)¿