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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
3 novembre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 3 NOVEMBRE 1977 DEMARCHES EN FAVEUR DES PRISONNIERS DU FRONT POLISARIO¿
3 novembre 1977 Discours Marcel Cavaillé CM. 3 NOVEMBRE 1977 NEGOCIATIONS COMMUNAUTAIRES SUR LA PECHE¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DOM¿
3 novembre 1977 Discours Raymond Barre CM. 3 NOVEMBRE 1977 AMELIORATION DES RELATIONS ADMINISTRATION-PUBLIC
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 PREVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
3 novembre 1977 Discours Christian Bonnet CM. 3 NOVEMBRE 1977 DATE DES ELECTIONS LEGISLATIVES¿
3 novembre 1977 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 3 NOVEMBRE 1977 RENTREE UNIVERSITAIRE¿
3 novembre 1977 Discours Michel d'Ornano CM. 3 NOVEMBRE 1977 ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ARTISTES ET DES ECRIVAINS¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 TARIFICATION HOSPITALIERE¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 PROTECTION DE LA MATERNITE DANS LES DOM¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 CONVENTION FISCALE FRANCE-PHILIPPINES¿
3 novembre 1977 Discours — CM. 3 NOVEMBRE 1977 PREVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
26 octobre 1977 Discours — CM. 26 OCTOBRE 1977 INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER
26 octobre 1977 Discours Raymond Barre CM. 26 OCTOBRE 1977 VOYAGE DE M. BARRE EN RFA¿
26 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 26 OCTOBRE 1977 INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:`POLITIQUE EN FAVEUR DES RAPATRIES D'OUTRE-MER` LES PERSONNES AGEES DE 70 ANS ET PLUS AU 1ER JANVIER 1978 RECEVRONT UN TITRE PRIORITAIRE PORTANT INTERET A 6,5 % L'AN, EXONERE D'IMPOT. CES INTERETS SERONT VERSES CHAQUE ANNEE POUR LA PARTIE NON AMORTIE DU CAPITAL. L'AMORTISSEMENT SE FERA EN CINQ ANNUITES EGALES, MAIS LES INTERESSES AURONT LA FACULTE, CHAQUE ANNEE DE CONSERVER LE TITRE. LES PERSONNES DE MOINS DE 70 ANS AU 1ER JANVIER 1978, RECEVRONT DES CERTIFICATS D'INDEMNISATION QUI PORTERONT INTERETS A 6,5 % PAR AN EXONERES D'IMPOT. A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982, CES CERTIFICATS SERONT AMORTIS SUR QUINZE ANS EN ANNUITES CONSTANTES, EN CONSERVANT LA BASE DE 6,5 % D'INTERETS. LES PERSONNES ATTEIGNANT 70 ANS APRES LE 1ER JANVIER 1978 POURRONT DEMANDER LA TRANSFORMATION DU CERTIFICAT EN TITRE PRIORITAIRE. LES CERTIFICATS ET LES TITRES PRIORITAIRES SERONT NOMINATIFS ET INCESSIBLES. ILS POURRONT ETRE ADMIS EN GARANTIE DES EMPRUNTS DEJA CONTRACTES COMME GARANTIE DE RESSOUR CES FUTURES ET, EN-CAS-DE DECES, ILS POURRONT SERVIR AU PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION EXIGIBLES SUR LE COMPLEMENT D'INDEMNISATION. CONCLUANT L'EXAMEN DE CE TEXTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIUQE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A DECLARE : "LE PROJET DE LOI D'INDEMNISATION VA PORTER A 40 MILLIARDS LE MONTANT DES SOMMES QUI SERONT VERSEES A NOS COMPATRIOTES RAPATRIES D'OUTRE-MER. C'EST UN EFFORT DE SOLIDARITE CONSIDERABLE QUI VA ETRE AINSI DECIDE. JE SOUHAITE QUE L'ADOPTION DE CE PROJET SOIT L'OCCASION D'ASSURER LA REINTEGRATION DEFINITIVE DES RAPATRIES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE NATIONALE" »
Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263360
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26 octobre 1977 Discours Christian Beullac CM. 26 OCTOBRE 1977 ACCES DES SALARIES AUX MANDATS PARLEMENTAIRES¿
26 octobre 1977 Discours Simone Veil CM. 26 OCTOBRE 1977 POLITIQUE DE PREVENTION SANITAIRE¿
26 octobre 1977 Discours Simone Veil CM. 26 OCTOBRE 1977 POLITIQUE DE PREVENTION SANITAIRE
26 octobre 1977 Discours Christian Beullac CM. 26 OCTOBRE 1977 DEVELOPPEMENT DE LA CONCERTATION DANS LES ENTREPRISES¿
26 octobre 1977 Discours Yvon Bourges CM. 26 OCTOBRE 1977 VOYAGE DE M. BOURGES EN URSS¿
20 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
20 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
20 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU SYMPOSIUM ORGANISE PAR L'ACADEMIE…
20 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
20 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 GRATUITE DES RECOURS A LA JUSTICE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 ACCORD FRANCE - PORTUGAL SUR LES ACORES¿
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 CREATION DE L'AGENCE SPATIALE EUROPEENNE¿
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 RATIFICATION D'ORDONNANCES POUR SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET MAYOTTE¿
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 CONSERVATION DES ARCHIVES¿
19 octobre 1977 Discours — CM. 19 OCTOBRE 1977 GRATUITE DES RECOURS A LA JUSTICE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
19 octobre 1977 Discours René Monory CM. 19 OCTOBRE 1977 ENERGIES NOUVELLES¿
19 octobre 1977 Discours Louis de Guiringaud CM. 19 OCTOBRE 1977 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES 17 ET 18 OCTOBRE¿
18 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE AU CHANCELIER SCHMIDT PARIS, LE 18 OCTOBRE 1977
18 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA SEANCE SOLENNELLE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET…
16 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA CEREMONIE D'INHUMATION D'UN SOLDAT INCONNU…
13 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA REUNION DE TRAVAIL DES ASSOCIATIONS DU CADRE DE VIE ET DU…
12 octobre 1977 Discours Jacques Legendre CM. 12 OCTOBRE 1977 FORMATION PROFESSIONNELLE
12 octobre 1977 Discours — CM. 12 OCTOBRE 1977 FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE¿
12 octobre 1977 Discours — CM. 12 OCTOBRE 1977 ACCORDS DE COOPERATION. CEE - PAYS MEDITERRANEENS¿
12 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE SON…
12 octobre 1977 Discours — CM. 12 OCTOBRE 1977 ACCORD FRANCE - OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES¿
12 octobre 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA VISITE OFFICIELLE EN FRANCE DE SON EXCELLENCE…
12 octobre 1977 Discours Raymond Barre CM. 12 OCTOBRE 1977 POLITIQUE A L'EGARD DES CADRES
12 octobre 1977 Discours Raymond Barre CM. 12 OCTOBRE 1977 POLITIQUE A L'EGARD DES CADRES
12 octobre 1977 Discours Norbert Segard CM. 12 OCTOBRE 1977 INSTALLATION DU TELEPHONE CHEZ LES PERSONNES AGEES¿
12 octobre 1977 Discours — CM. 12 OCTOBRE 1977 FORMATION PROFESSIONNELLE
12 octobre 1977 Discours Hélène Missoffe CM. 12 OCTOBRE 1977 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL¿
12 octobre 1977 Discours Louis de Guiringaud CM. 12 OCTOBRE 1977 VOYAGE DE M. DE GUIRINGAUD A NEW YORK (ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU)¿