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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
19 avril 1977 Discours Christiane Scrivener CM. 19 AVRIL 1977 MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES (CONSOMMATION) `CHRISTIANE SCRIVENER` A FAIT UNE COMMUNICATION SUR L'APPLICATION DE LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION. IL A RETRACE LES DIFFERENTES REFORMES DEJA INTERVENUES OU EN-COURS DE PREPARATION DESTINEES A AMELIORER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET A FACILITER L'EXERCICE DE LEURS DROITS. IL A INSISTE SUR LA NECESSITE DE DONNER AUX CONSOMMATEURS LE SENTIMENT QU'ILS PEUVENT AGIR ET SUR LE FAIT QUE LES ENTREPRISES DOIVENT ETRE ENCOURAGEES A REPONDRE DE FACON POSITIVE AUX ASPIRATIONS DES CONSOMMATEURS, EN ORGANISANT, AU BESOIN, UNE DISCIPLINE DE LEUR PROFESSION. LE SECRETAIRE D'ETAT A FAIT LE POINT DES ACTIONS ENTREPRISES EN VUE D'ASSURER AU CONSOMMATEUR UNE PLUS GRANDE SECURITE PHYSIQUE, NOTAMMENT PAR UNE REGLEMENTATION PLUS SEVERE ET MIEUX ADAPTEE AUX TECHNIQUES ET AUX PRODUITS NOUVEAUX AINSI QU'EN VUE DE LUI GARANTIR UNE MEILLEURE PROTECTION ECONOMIQUE, PAR DES CONTRATS MIEUX REDIGE S, L'ELIMINATION DES CLAUSES ABUSIVES, LA LUTTE CONTRE LA PUBLICITE MENSONGERE. APRES AVOIR EVOQUE LES EFFORTS FAITS AFIN D'AMELIORER L'INFORMATION ET LA FORMATION DES CONSOMMATEURS, MME SCRIVENER A FAIT LE POINT DE L'EXPERIENCE QUI SE DEROULE DANS PLUSIEURS DEPARTEMENTS ET QUI CONSISTE A CENTRALISER SUR UNE BOITE POSTALE UNIQUE LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET LES PLAINTES AINSI QU'A SOUMETTRE LES LITIGES DE-NATURE CONTRACTUELLE A DES COMMISSIONS DE CONCILIATION TRIPARTITES. LE SECRETAIRE D'ETAT A PROPOSE AU CONSEIL D'ORIENTER SES EFFORTS POUR LES MOIS A VENIR VERS LA DEFENSE DES USAGERS DES  … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 264459
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19 avril 1977 Discours — CM. 19 AVRIL 1977 ASTREINTE EN MATIERE ADMINISTRATIVE¿
19 avril 1977 Discours — CM. 19 AVRIL 1977 DEGATS CAUSES AUX CULTURES PAR LES SANGLIERS DANS LE BAS-RHIN, LE HAUT-RHIN ET LA MOSELLE¿
19 avril 1977 Discours René Haby CM. 19 AVRIL 1977 OUVERTURE DES GRANDES ECOLES AUX ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE¿
19 avril 1977 Discours — CM. 19 AVRIL 1977 ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE EN MATIERE DE RECHERCHE¿
16 avril 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ARBORETUM DE CHEVRELOUP, SAMEDI 16 AVRIL 1977
13 avril 1977 Discours — CM. 13 AVRIL 1977 ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE¿
13 avril 1977 Discours — CM. 13 AVRIL 1977 ACCORD FRANCE-COTE D'IVOIRE SUR LA CIRCULATION DES PERSONNES¿
13 avril 1977 Discours — CM. 13 AVRIL 1977 ACCORD FRANCO-CAMEROUNAIS SUR LA CIRCULATION DES PERSONNES¿
13 avril 1977 Discours — CM. 13 AVRIL 1977 MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES¿
13 avril 1977 Discours — CM. 13 AVRIL 1977 TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES¿
13 avril 1977 Discours Simone Veil CM. 13 AVRIL 1977 SITUATION DE LA SECURITE SOCIALE
13 avril 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 13 AVRIL 1977 SITUATION DE LA SECURITE SOCIALE
13 avril 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing TOAST DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA VISITE DE M. HABYARIMANA, PRESIDENT DE LA…
13 avril 1977 Discours Simone Veil CM. 13 AVRIL 1977 RAPPORTS SECURITE SOCIALE - USAGERS¿
13 avril 1977 Discours Christian Beullac CM. 13 AVRIL 1977 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL¿
12 avril 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ENTRETIEN DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AVEC MESSIEURS CHRISTIAN BERNADAC, ROLAND FAURE, JEAN-PIERRE…
6 avril 1977 Discours Louis de Guiringaud CM. 6 AVRIL 1977 VISITE DE M. DE GUIRINGAUD EN ISRAEL¿
6 avril 1977 Discours Christian Bonnet CM. 6 AVRIL 1977 FIXATION DES PRIX AGRICOLES EUROPEENS¿
6 avril 1977 Discours Raymond Barre CM. 6 AVRIL 1977 SITUATION DE LA BOURSE¿
6 avril 1977 Discours — CM. 6 AVRIL 1977 MAJORATION DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES¿
6 avril 1977 Discours — CM. 6 AVRIL 1977 MISE EN PLACE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES¿
6 avril 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 6 AVRIL 1977 VISITE DE M. CYRUS VANCE, SECRETAIRE D'ETAT AMERICAIN¿
6 avril 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 6 AVRIL 1977 VISITE EN FRANCE DE M. ANOUAR EL SADATE, PRESIDENT EGYPTIEN¿
6 avril 1977 Discours — CM. 6 AVRIL 1977 ELECTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE¿
6 avril 1977 Discours — CM. 6 AVRIL 1977 AMENAGEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE¿
6 avril 1977 Discours Louis de Guiringaud CM. 6 AVRIL 1977 SITUATION AU ZAIRE ET "TABLE RONDE" SUR LE TFAI¿
5 avril 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AUX TELEVISIONS ET RADIOS APRES LA REUNION DE TRAVAIL DES…
5 avril 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU COURS DE L'AUDIENCE ACCORDEE AUX MEMBRES DU COMITE…
5 avril 1977 Discours — CM. 4 MAI 1977 INCIDENCE BUDGETAIRE DU PROGRAMME GOUVERNEMENTAL¿
31 mars 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 31 MARS 1977 LES OBJECTIFS DU NOUVEAU GOUVERNEMENT¿
31 mars 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 31 MARS 1977 LES OBJECTIFS DU NOUVEAU GOUVERNEMENT. O¿
31 mars 1977 Discours — CM. 31 MARS 1977 TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS¿
31 mars 1977 Discours — CM. 31 MARS 1977 PROJET DE STATUT POUR LA POLYNESIE FRANCAISE¿
31 mars 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION EN CONSEIL DES MINISTRES DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'INTENTION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT,…
28 mars 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION RADIOTELEVISEE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LE RENOUVELLEMENT DU GOUVERNEMENT APRES LES…
25 mars 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR ANTENNE 2, A L'OCCASION DU 20EME ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE…
25 mars 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU 20EME ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DU TRAITE DE…
23 mars 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION EN CONSEIL DES MINISTRES DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING APRES LES ELECTIONS MUNICIPALES, PARIS,…
23 mars 1977 Discours — CM. 23 MARS 1977 GARANTIES AUX CONTRIBUABLES EN MATIERE FISCALE ET DOUANIERE
23 mars 1977 Discours — CM. 23 MARS 1977 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977¿
23 mars 1977 Discours Michel Poniatowski CM. 23 MARS 1977 RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES
23 mars 1977 Discours Olivier Stirn CM. 23 MARS 1977 CONFERENCE SUR LE TFAI¿
23 mars 1977 Discours Michel Poniatowski CM. 23 MARS 1977 RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES
23 mars 1977 Discours — CM. 23 MARS 1977 GARANTIES AUX CONTRIBUABLES EN MATIERE FISCALE ET DOUANIERE
23 mars 1977 Discours Raymond Barre CM. 23 MARS 1977 PUBLICATION DES DECRETS D'APPLICATION DES LOIS¿
23 mars 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 23 MARS 1977 GARANTIE AUX CONTRIBUABLES EN MATIERE FISCALE ET DOUANIERE¿
23 mars 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 23 MARS 1977 DECLARATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES¿
23 mars 1977 Discours Michel Durafour CM. 23 MARS 1977 REORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES¿
19 mars 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING DEVANT LES RESPONSABLES DES UNIVERSITES DU 3EME AGE, PALAIS DE…