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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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Trous connus

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DateNatureQui Titre
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ACCORD EUROPEEN SUR LA DELIVRANCE DES BREVETS¿
28 juillet 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA CEE¿
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ECONOMIES D'ENERGIE¿
28 juillet 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 MODALITES DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE¿
28 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 SITUATION AU LIBAN¿
22 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE A LA SUITE DE LA VISITE OFFICIELLE DE S.E. EL HADJ AHMADOU AHIDJO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…
21 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 ACCORD DE NAVIGATION FRANCE - CHINE¿
21 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 LIMITES DES REGIONS METEOROLOGIQUES¿
21 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES¿
21 juillet 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 SITUATION EN GUADELOUPE (VOLCAN DE LA SOUFRIERE)¿
21 juillet 1976 Discours Simone Veil CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LA SANTE¿
21 juillet 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 QUALITE DES PROGRAMMES DE TELEVISION¿
19 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE L'ARRIVEE DE S.E. EL HADJ AHMADOU AHIDJO,…
19 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE SON EXCELLENCE…
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 INFORMATIQUE ET LIBERTES
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE LOI RELATIF A L'INFORMATIQUE ET AUX LIBERTES A ETE ADOPTE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES. LORSQUE LES TECHNIQUES INFORMATIQUES ENREGISTRENT ET TRAITENT DES INFORMATIONS CONCERNANT LES PERSONNES, IL EST NECESSAIRE DE PREVENIR LES RISQUES QUI POURRAIENT RESULTER DE L'ABUS DE L'UTILISATION DE CES PROCEDES. LE PROJET ADOPTE A ETE ETABLI APRES UNE ENQUETE APPROFONDIE, MENEE TANT EN FRANCE QU'A_L_ETRANGER, PAR LA "COMMISSION_INFORMATIQUE_ET_LIBERTES", INSTITUEE AUPRES DU GARDE_DES_SCEAUX `JEAN LECANUET`, PAR DECRET DU 8 NOVEMBRE 1974 `DATE` ET DONT LE RAPPORT A ETE RENDU_PUBLIC EN SEPTEMBRE 1975. IL TIENT EGALEMENT _COMPTE DES INITIATIVES PRISES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET NOTAMMENT PAR LE CONSEIL_DE_L_EUROPE QUI JOUE UN ROLE PILOTE EN CE QUI CONCERNE LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS INTERNES. LE PROJET DE LOI CREE UNE "COMMISSION_NATIONALE_INFORMATIQUE_ET_LIBERTES", COMPOSEE DE MEMBRES DU CONSEIL_D_ETAT, DE LA COUR_DE_CASSATION ET DE LA COUR_DES _COMPTES ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET QUI AURA POUR MISSION D'ASSURER LA PUBLICITE DES TRAITEMENTS INFORMATIQUES, DE CONTROLER CES TRAITEMENTS AVEC FACULTE DE SAISIR LES JURIDICTIONS COMPETENTES AINSI QUE DE MENER UNE ACTION PREVENTIVE DE CONCERTATION AVEC LE SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVE. CHAQUE ANNEE, ELLE ADRESSERA AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` UN RAPPORT QUI SERA PUBLIE- »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 150446
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15 juillet 1976 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 APPLICATION DE L'HEURE D'ETE¿
15 juillet 1976 Discours René Tomasini CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 BILAN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES¿
15 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 CONSEIL_EUROPEEN¿
15 juillet 1976 Discours Jean-Pierre Soisson CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 ACCORD DU 9 JUILLET 1976 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE¿
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 INFORMATIQUE ET LIBERTES
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 CONVENTION CONSULAIRE FRANCE - POLOGNE¿
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 INFORMATIQUE ET LIBERTES
11 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA MAIRIE DE TOULON, LE 11 JUILLET 1976, A…
10 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING PRONONCEE A NICE, LE 10 JUILLET 1976
9 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR L'AGRICULTURE A L'OCCASION DU CENT CINQUANTENAIRE DE…
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA JUSTICE¿
7 juillet 1976 Discours Jean Tiberi CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACTION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACTION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACTION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
7 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 REUNION FRANCO - ALLEMANDE DES 5 ET 6 JUILLET A HAMBOURG¿
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACCORD FRANCE - MAROC SUR LA SECURITE SOCIALE¿
6 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ISSUE DU SOMMET DE HAMBOURG, LE 6 JUILLET 1976
1ᵉʳ juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE D'ANGERS, LE 1ER JUILLET 1976
1ᵉʳ juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ANCIEN HOPITAL SAINT-JEAN, ANGERS, LE 1ER JUILLET 1976
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 19769 CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 ACCORD FRANCE - TUNISIE SUR LA SECURITE SOCIALE¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES
30 juin 1976 Discours Alice Saunier-SeÏte CONSEIL DU 30 JUIN 1976 RENTREE UNIVERSITAIRE (PHARMACIE)¿
30 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 30 JUIN 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 29 JUIN¿
30 juin 1976 Discours René Tomasini CONSEIL DU 30 JUIN 1976 TRAVAUX PARLEMENTAIRES¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 AMENAGEMENT DU MASSIF CENTRAL ET DE L'ILE-DE-FRANCE
30 juin 1976 Discours Michel Poniatowski CONSEIL DU 30 JUIN 1976 AMENAGEMENT DU MASSIF CENTRAL ET DE L'ILE-DE-FRANCE
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 RELEVEMENT DU SMIC¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 AUTORISATIONS D'IMPORTATIONS DE PRODUITS PETROLIERS¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX¿
30 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 30 JUIN 1976 VOYAGE DE M. GISCARD D'ESTAING EN GRANDE-BRETAGNE¿
30 juin 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 30 JUIN 1976 CONSEIL DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE A BRUXELLES¿