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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 19766 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES¿
30 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DEJEUNER OFFERT A L'OCCASION DU 10EME ANNIVERSAIRE…
30 juin 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 30 JUIN 1976 SECHERESSE¿
29 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. JACQUES CHIRAC, PREMIER MINISTRE, SUR LA PROTECTION DE…
28 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA CLOTURE DE LA CONFERENCE DE PORTO-RICO LE 28 JUIN 1976
28 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PORTO-RICO, 27 - 28 JUIN 1976. COMMUNIQUE FINAL
26 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 26 MAI 1976 INFORMATION ET PROTECTION DES EMPRUNTEURS¿
24 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE A L'HOTEL EUROPA LONDRES, 24 JUIN 1976
24 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING AU BANQUETING HOUSE, LE 24 JUIN 1976
24 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING DEVANT LA COLONIE FRANCAISE DE LONDRES LE 24 JUIN 1976
23 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A LA CHAMBRE DES LORDS, DEVANT LES MEMBRES DES DEUX…
23 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION COMMUNE A L'ISSUE DU VOYAGE EN GRANDE-BRETAGNE EFFECTUE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING…
22 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing REPONSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU TOAST ADRESSE PAR SA MAJESTE LA REINE ELIZABETH II AU DINER OFFERT…
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 REGIME FISCAL DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 22 JUIN 1976 LE PRESIDENT SYRIEN EN FRANCE¿
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 MESURES EN FAVEUR DE CERTAINS COMMERCANTS ET ARTISANS AGES¿
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 REGIME FISCAL DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 SECURITE SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 SECURITE SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing REPONSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ADRESSE DU LORD MAIRE DE WESTMINSTER LONDRES, LE 22 JUIN 1976
22 juin 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 22 JUIN 1976 FORMATION ET ENSEIGNEMENT POUR LES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 22 JUIN 1976 FORMATION ET ENSEIGNEMENT POUR LES FRANCAIS A L'ETRANGER
19 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE L'ECOLE SUPERIEURE…
17 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ARRIVEE EN VISITE OFFICIELLE DU PRESIDENT SYRIEN HAFEZ AL…
17 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARABE…
16 juin 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 16 JUIN 1976 SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT¿
16 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ENTRETIEN ACCORDE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A JACQUES CHANCEL LE 16 JUIN 1976 A 20 HEURES 35
16 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 16 JUIN 1976 VISITE DE M. SAUVAGNARGUES EN ROUMANIE ET SITUATION INTERNATIONALE¿
16 juin 1976 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DU 16 JUIN 1976 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES¿
16 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ET LES COLLEGES
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 STATUT DES SOCIETES ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIERE¿
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI AMELIORANT LE STATUT DES SOCIETES ANONYMES A PARTICIPARTION OUVRIERE. CES SOCIETES ANONYMES SE CARCTERISENT PAR L'EXISTENCE, DANS LEUR SEIN, D'UNE "SOCIETE COOPERATIVE DE MAIN_D_OEUVRE" COMPOSEE DES SALARIES DE L'ENTREPRISE ET PROPRIETAIRE "D'ACTIONS DE TRAVAIL" A COTE DES ACTIONS REPRESENTATIVES DU CAPITAL ET QUI DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER A LA DISTRIBUTION DES BENEFICES. PAR L'INTERMEDIAIRE DE MANDATAIRES QU'ELLE CHOISIT PARMI SES MEMBRES, LA SOCIETE COOPERATIVE DE MAIN_D_OEUVRE PARTICIPE AVEC VOIX DELIBERATIVE AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. LES DISPOSITIONS EXISTANTES SONT MODIFIEES SUR DIVERS POINTS : ACTUELLEMENT, POUR DESIGNER LES MANDATAIRES DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE MAIN_D_OEUVRE, CHACUN DE SES MEMBRES DISPOSE D'UN NOMBRE DE VOIX QUI EST _FONCTION DE SON SALAIRE : LE PROJET PREVOIT QUE, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DES STATUTS, CHAQUE SALARIE AURA A CET EGARD UNE VOIX ; L'AGE MINIMA POUR FAIRE PARTIE DE LA SOCIETE EST ABAISSE A 18 ANS. ENFIN, LE STATUT DE CES SOCIETES EST ALIGNE SUR LE DROIT COMMUN EN CE QUI CONCERNE LES REGLES DE QUORUM PREVUES POUR LA VALIDITE DES ASSEMBLEES GENERALES ET LA REPRESENTATION DES MEMBRES DE LA SOCIETE COOPERATIVE ENTRE EUX POUR CES ASSEMBLEES- »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263311
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16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CONTRAT DE GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES¿
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CREATION D'UNE ZONE ECONOMIQUE MARINE DE 200 MILLES¿
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 NATIONALITE FRANCAISE DANS LE TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS¿
16 juin 1976 Discours René Haby CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ET LES COLLEGES
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS¿
13 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU 60EME ANNIVERSAIRE DE LA BATAILLE DE VERDUN…
13 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE VERDUN LE 13 JUIN 1976
12 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU CONGRES DU 30EME ANNIVERSAIRE DE L'UNAF, PALAIS…
10 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING LORS DE LA RECEPTION DES LETTRES DE CREANCE DE M. SALVADOR…
10 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING LORS DE LA RECEPTION DES LETTRES DE CREANCE DE M. AHMED OULD…
9 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 9 JUIN 1976 MARCHE DE L'ACIER¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 ACCORD FRANCE - MONACO SUR LES RETRAITES DES MEDECINS¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 FUSION DES VE ET VIIE REGIONS MILITAIRES¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 REGIME COMMUNAL EN POLYNESIE ET NOUVELLE-CALEDONIE¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
9 juin 1976 Discours Jean-Pierre Soisson CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 EXTENSION AUX MARINS DE LA LEGISLATION SUR LE LICENCIEMENT¿
9 juin 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEPARTEMENTALISATION ECONOMIQUE DES DOM