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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 février 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 4 FEVRIER 1976 CANDIDATURE GRECQUE A LA CEE
4 février 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 4 FEVRIER 1976 M. SAUVAGNARGUES AU BRESIL
4 février 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 4 FEVRIER 1976 MM. FOURCADE ET D'ORNANO EN POLOGNE
4 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. ALI AREF, PRESIDENT DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE…
4 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A MONSIEUR CHRISTIAN DABLANC, HAUT COMMISSAIRE DU TERRITOIRE DES AFARS…
4 février 1976 Discours — CONSEIL DU 4 FEVRIER 1976 LE SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION ET LA DOCUMENTATION FRANCAISE
4 février 1976 Discours — CONSEIL DU 4 FEVRIER 1976 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE
4 février 1976 Discours Michel Guy CONSEIL DU 4 FEVRIER 1976 PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHITECTURAL
2 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU NOUVEL OBSERVATEUR SUR LES RAPPORTS FRANCO-ALGERIENS ET LE…
29 janvier 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE M. YAYA…
29 janvier 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE M. HENRI…
28 janvier 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 28 JANVIER 1976 M. CHIRAC EN INDE ET EN IRAK
28 janvier 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JANVIER 1976 REVISION CONSTITUTIONNELLE
28 janvier 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JANVIER 1976 REPRODUCTION DES EQUIDES
28 janvier 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JANVIER 1976 SECURITE SOCIALE DANS LES TOM
28 janvier 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JANVIER 1976 ATTRIBUTIONS DES PREFETS DE REGION
28 janvier 1976 Discours Simone Veil CONSEIL DU 28 JANVIER 1976 PROBLEMES DE LA PROSTITUTION
28 janvier 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 28 JANVIER 1976 SITUATION INTERNATIONALE
28 janvier 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 28 JANVIER 1976 RELANCE ECONOMIQUE
26 janvier 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW EXCLUSIVE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A TELE 7 JOURS SUR LA TELEVISION, LE 26 JANVIER 1976
21 janvier 1976 Discours Simone Veil CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 MME VEIL A CUBA
21 janvier 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 CEE : CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES
21 janvier 1976 Discours — CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 SITUATION AU LIBAN
21 janvier 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 M. CHIRAC EN BRETAGNE
21 janvier 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 VIIE PLAN
21 janvier 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 VIIEME PLAN
21 janvier 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 VIIE PLAN
21 janvier 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 VIIE PLAN
21 janvier 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 CEE : CONSEIL DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE
21 janvier 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 SITUATION A MAYOTTE
21 janvier 1976 Discours — CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 CONVENTION FRANCO - ALLEMANDE : AMENAGEMENT DU RHIN
14 janvier 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. CHIRAC PREMIER MINISTRE SUR LE CALENDRIER DU TRAVAIL…
14 janvier 1976 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 14 JANVIER 1976. LA REPRESSION EN MATIERE DE TRAFIC ET D'EMPLOI IRREGULIER DE MAIN…
14 janvier 1976 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 14 JANVIER 1976. L'HEBERGEMENT COLLECTIF
14 janvier 1976 Discours Michel Poniatowski CONSEIL DES MINISTRES DU 14 JANVIER 1976. DATE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS GENERAUX
14 janvier 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DES MINISTRES DU 14 JANVIER 1976. REUNION MONETAIRE INTERNATIONALE
14 janvier 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 14 JANVIER 1976. ECHANGES FRANCO - ESPAGNOLS
14 janvier 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 14 JANVIER 1976
14 janvier 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 14 JANVIER 1976
14 janvier 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 14 JANVIER 1976
12 janvier 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW ACCORDEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A MESSIEURS PATRICE DUHAMEL ET PATRICK POIVRE D'ARVOR SUR…
7 janvier 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 7 JANVIER 1976
7 janvier 1976 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DES MINISTRES DU 7 JANVIER 1976. CONDITION PENITENTIAIRE
7 janvier 1976 Discours René Haby CONSEIL DES MINISTRES DU 7 JANVIER 1976. DEPLACEMENT EN LOUISIANE
7 janvier 1976 Discours Pierre Abelin CONSEIL DES MINISTRES DU 7 JANVIER 1976. VOYAGE DE M. ABELIN EN AFRIQUE
7 janvier 1976 Discours René Lenoir CONSEIL DES MINISTRES DU 7 JANVIER 1976. LE ROLE ET LA VIE DES ASSOCIATIONS
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE (ACTION SOCIALE) SUR LE ROLE ET LA VIE DES ASSOCIATIONS. LES ASSOCIATIONS DECLAREES, QUI SONT AU NOMBRE DE 200 000, SONT LE MOYEN PRIVILEGIE DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE ET A L'ACTION SOCIALES. ELLES LEUR PERMETTENT DE METTRE EN COMMUN LEURS FACULTES DE CREATION ET D'INNOVATION ET DE SATISFAIRE LEURS ASPIRATIONS A UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE SOCIALE. ELLES LEUR PERMETTENT AUSSI D'EXPRIMER LES BESOINS DES CONSOMMATEURS, DES USAGER, DES HABITANTS. DANS UNE SOCIETE OU FOISONNENT LES REGLEMENTATIONS IMPERSONNELLES, IL IMPORTE QUE L'ETAT FAVORISE L'EXISTENCE DES ASSOCIATIONS, SINON PAR DES INTERVENTIONS DIRECTES QUI DOIVENT RESTER EXCEPTIONNELLES, DU MOINS EN FAISANT DISPARAITRE CERTAINS OBSTACLES QU'ELLES RENCONTRENT POUR DISPOSER DE LOCAUX, DE RESSOURCES, DE RESPONSABLES ET D'ANIMATEURS. DEUX MESURES ONT DEJA ETE PRISES : LA LOI DE FINANCES A RETENU POU R 1976 LE DOUBLEMENT DU TAUX (1 % AU_LIEU DE 0,50 %) ADMIS EN DEDUCTION DES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU POUR LES VERSEMENTS EFFECTUES AU-PROFIT D'ASSOCIATIONS D'INTERET GENERAL ; LA FORMATION DE RESPONSABLES D'IMPORTANTES FEDERATIONS D'ASSOCIATIONS D'INTERET GENERAL A ETE _ENTREPRISE. D'AUTRES MESURES SONT PREVUES CONCERNANT, NOTAMMENT, LA CREATION OBLIGATOIRE DE LOCAUX COLLECTIFS RESIDENTIELS DANS LES OPERATIONS HLM DE PLUS DE 200 LOGEMENTS ET, DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE, L'OUVERTURE DES LOCAUX SCOLAIRES AUX ASSOCIATIONS EN DEHORS DES HEURES DE CLASSE. LA REFLEXION SUR LE ROLE D … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265795
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7 janvier 1976 Discours René Tomasini CONSEIL DES MINISTRES DU 7 JANVIER 1976. BILAN LEGISLATIF
2 janvier 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX AUX CORPS CONSTITUES,…
2 janvier 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DU CORPS DIPLOMATIQUE,…
1ᵉʳ janvier 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 4 FEVRIER 1976 LES SUITES AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES