geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 257 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ octobre 1975 Discours Michel Poniatowski CONSEIL DU 1ER OCTOBRE 1975
1ᵉʳ octobre 1975 Discours Yvon Bourges CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 1975. PROJET DE DECRET RELATIF A LA FIXATION DES MISSIONS ET A…
1ᵉʳ octobre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 1975
1ᵉʳ octobre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 1975. ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES
1ᵉʳ octobre 1975 Discours Paul Granet CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 1975. PROJET DE LOI RELATIF AU CONTROLE DU FINANCEMENT DES ACTIONS DE…
× Refermer
« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (FORMATION PROFESSIONNELLE) A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI RELATIF AU CONTROLE DU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. CE TEXTE DONNE AUX POUVOIRS PUBLICS LES MOYENS D'ASSURER UN CONTROLE PLUS EFFICACE DE L'UTILISATION DE LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DONT LE MONTANT A ATTEINT 5 MILLIARDS DE FRANCS EN 1974. TOUTE PERSONNE PRIVEE, PHYSIQUE OU MORALE, QUI SOUSCRIT UNE CONVENTION DE FORMATION OU UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT, DEVRA EN FAIRE PREALABLEMENT LA DECLARATION AU PREFET DE REGION ET FOURNIR CHAQUE ANNEE A L'ADMINISTRATION UN ETAT JUSTIFICATIF DE L'UTILISATION DES SOMMES RECUES DES EMPLOYEURS A CE TITRE. TOUTE PUBLICITE FONDEE SUR L'INDICATION DU CARACTERE LIBERATOIRE DES DEPENSES DE FORMATION SERA INTERDITE, AINSI QUE LE DEMARCHAGE POUR LA VENTE DE PLANS OU LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE FORMATION. EN- CAS D'INEXECUTION TOTALE OU PARTIELLE D'UNE CONVENTION, L'ORGANISME DE FORMATION DEVRA REMBOURSER LES SOMMES RECUES ET NON UTILISEES. DANS LE CAS DE DEPENSES FACTUREES AU-DESSUS DE LEUR COUT REEL OU QUI SERAIENT SANS LIEN AVEC LA FORMATION PREVUE AU CONTRAT, L'ORGANISME EN CAUSE DEVRA VERSER AU TRESOR UNE SOMME EQUIVALENTE AU MONTANT DE CES DEPENSES »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265887
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

29 septembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LE DEVELOPPEMENT DU MASSIF CENTRAL, AU CONSEIL REGIONAL, LE…
24 septembre 1975 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 1975
24 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 SEPTEMBRE 1975. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1976
24 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 SEPTEMBRE 1975. CODE DES DOUANES.
24 septembre 1975 Discours Gabriel Péronnet CONSEIL DES MINISTRES DU 24 SEPTEMBRE 1975. BILAN DES MESURES PRISES EN APPLICATION DE LA LOI DU 27 JUIN 1975.
24 septembre 1975 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 1975
24 septembre 1975 Discours Paul Dijoud CONSEIL DES MINISTRES DU 24 SEPTEMBRE 1975. EMPLOI DES TRAVAILLEURS IMMIGRES
24 septembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DES MINISTRES DU 24 SEPTEMBRE 1975. VOYAGE EN GRECE DE M. GISCARD D'ESTAING
19 septembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing TRADUCTION DE LA FIN DE L'ALLOCUTION PRONONCEE EN GREC PAR M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A SALONIQUE LE…
19 septembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, LORS DE LA RECEPTION DE LA COLONIE FRANCAISE A L'ECOLE FRANCAISE…
19 septembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DEJEUNER OFFERT PAR MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE…
17 septembre 1975 Discours — CONSEIL DU 17 SEPTEMBRE 1975
17 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975. VOYAGE EN GRECE.
17 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975. LA POLITIQUE DU LIVRE DET DE LA LECTURE
17 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975. LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
17 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975. ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX
17 septembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing TRADUCTION DE L'ALLOCUTION PRONONCEE EN GREC PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ENTREE DE LA VILLE…
17 septembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE A L'OCCASION DU DINER OFFERT PAR M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET MADAME VALERY…
17 septembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DINER OFFERT PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…
17 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975
17 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975. DELEGATION FRANCAISE A LA XXXE SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE…
17 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975. LA SITUATION AU LIBAN
17 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975. LA COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL
10 septembre 1975 Discours — CONSEIL DU 10 SEPTEMBRE 1975
10 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 1975. SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES
10 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 1975. DIALOGUE NORD-SUD
10 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 1975. CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE
10 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 1975. VISITE DE M. D'ORNANO EN URSS
10 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 1975. L'ACCUEIL DES REFUGIES DU SUD-EST ASIATIQUE
10 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 1975. ELECTION PRESIDENTIELLE
10 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 1975. LA VITICULTURE
10 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 1975. JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS
10 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 1975. STATUT DES FONCTIONNAIRES
4 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 SEPTEMBRE 1975. ADOPTION DU PROGRAMME DE SOUTIEN A L'ECONOMIE
4 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 SEPTEMBRE 1975. L'ACCORD INTERIMAIRE ENTRE L'EGYPTE ET ISRAEL
4 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 SEPTEMBRE 1975. REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA ZONE FRANC
4 septembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 SEPTEMBRE 1975. FMI - BIRD
4 septembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET…
27 août 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 AOUT 1975. DIALOGUE NORD - SUD
27 août 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 AOUT 1975. PREPARATION DU PROGRAMME DE SOUTIEN A L'ECONOMIE
27 août 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 AOUT 1975. ENSEIGNEMENT PRIVE
27 août 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 AOUT 1975. DISSOLUTION DE L'ARC
9 août 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA RECEPTION DE LA RESIDENCE DE L'AMBASSADEUR DE FRANCE,…
9 août 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE CONJOINT FRANCO-ZAIROIS, KINSHASA, LE 9 AOUT 1975
8 août 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LE NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL DEVANT LES CADRES DU…