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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
24 juillet 1974 Discours — Conseil des ministres du 24 juillet 1974. Communication du ministre des Affaires Etrangères
24 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
24 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUILLET 1974
24 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUILLET 1974
24 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUILLET 1974
24 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUILLET 1974
24 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUILLET 1974
24 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUILLET 1974
17 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 17 JUILLET 1974
17 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUILLET 1974
17 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUILLET 1974
17 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUILLET 1974
17 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUILLET 1974
17 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUILLET 1974
17 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUILLET 1974
17 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 17 JUILLET 1974
14 juillet 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Message de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, adressé aux armées à l'occasion de la…
14 juillet 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Message de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française, adressé aux Français de…
10 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 10 JUILLET 1974
10 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 10 JUILLET 1974
10 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 10 JUILLET 1974
10 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 10 JUILLET 1974
10 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 JUILLET 1974
10 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 10 JUILLET 1974
9 juillet 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Toast de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, prononcé à l'occasion du déjeuner…
6 juillet 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, au Centre des handicapés de La…
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 10 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
3 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 3 JUILLET 1974
27 juin 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 1974
27 juin 1974 Discours — CONSEIL DU 27 JUIN 1974
27 juin 1974 Discours — CONSEIL DU 27 JUIN 1974
27 juin 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 1974
27 juin 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 1974
27 juin 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 1974
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DU STATUT DU FERMAGE (...). -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT A RAPPELE LA GRANDE IMPORTANCE QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ATTACHAIT AU STATUT DU FERMAGE CAR IL S'AGIT D'ALLER PLUS LOIN QUE LA LOI DE 1945. LE NOUVEAU PROJET TEND A ALLEGER LES CHARGES FONCIERES SUPPORTEES PAR LES EXPLOITANTS, A ENCOURAGER LA MODERNISATION NOTAMMENT EN CONCOURANT A LA SECURITE DU REVENU SOUHAITEE PAR LES FERMIERS. EN CONTREPARTIE, IL PREVOIT UNE REMUNERATION PLUS EQUITABLE DU CAPITAL FONCIER. LES NOMBREUSES DISPOSITIONS QUE LE TEXTE COMPORTE FAVORISENT LE DROIT DE PREEMPTION (ACTUELLEMENT UN FERMIER NE PEUT LE FAIRE VALOIR QU'APRES 5 ANS D'EXPLOITATION. CETTE DUREE EST RAMENEE A 3 ANS). QUELQUES MESURES CONCERNENT LES SOUS-LOCATIONS ET L'ASSOUPLISSEMENT DES DISPOSITIONS EXISTANT POUR LES PERIODES DE VACANCES. AUTRE DISPOSITION AU SUJET DU DROIT DE REPRISE : LA REPRISE EST DESORMAIS INTERDITE LORSQUE LE PREMIER EST A MOINS DE CINQ ANS DE LA RETRAITE »

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27 juin 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 1974
27 juin 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 1974
27 juin 1974 Discours — CONSEIL DU 27 JUIN 1974
27 juin 1974 Discours — CONSEIL DU 27 JUIN 1974
27 juin 1974 Discours — CONSEIL DU 27 JUIN 1974
27 juin 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Communiqué commun franco-iranien diffusé le 27 juin 1974 à l'occasion de la visite en France de Sa Majesté…