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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
15 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 15 MAI 1974
15 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 15 MAI 1974
15 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 15 MAI 1974
15 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 15 MAI 1974
15 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 15 MAI 1974
15 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 15 MAI 1974
15 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 15 MAI 1974
8 mai 1974 Discours Raymond Marcellin CONSEIL DES MINISTRES DU 8 MAI 1974
8 mai 1974 Discours Raymond Marcellin CONSEIL DES MINISTRES DU 8 MAI 1974
8 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 8 MAI 1974
8 mai 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 8 MAI 1974
8 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 8 MAI 1974
8 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 8 MAI 1974
8 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 8 MAI 1974
8 mai 1974 Discours — CONSEIL DU 8 MAI 1974
30 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 30 AVRIL 1974
30 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 30 AVRIL 1974
30 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 30 AVRIL 1974
30 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 30 AVRIL 1974
30 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 30 AVRIL 1974
24 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 24 AVRIL 1974
24 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 24 AVRIL 1974
24 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 24 AVRIL 1974
24 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 24 AVRIL 1974
24 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 24 AVRIL 1974
24 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 24 AVRIL 1974
24 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 24 AVRIL 1974
24 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 24 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEILS DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
17 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 17 AVRIL 1974
10 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 10 AVRIL 1974
10 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 10 AVRIL 1974
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE RURAL RELATIVES AU REMEMBREMENT. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -COMMENTANT LES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES, M. JEAN-PHILIPPE LECAT, MINISTRE DE L'INFORMATION, A TOUT D'ABORD PRECISE QU'UN DES TEXTES APPROUVES EN CONSEIL DES MINISTRES POUVAIT RETENIR L'ATTENTION : IL S'AGIT DU PROJET PRESENTE PAR M. RAYMOND MARCELLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, TEXTE QUI PORTE SUR LE REMEMBREMENT. UNE DES DISPOSITIONS DE CE PROJET EST DE-NATURE A FRAPPER L'OPINION, A SOULIGNE M. LECAT : EN EFFET, IL PREVOIT QUE LE REMEMBREMENT DEVRA NOTAMMENT AVOIR POUR BUT LA SAUVEGARDE DES EQUILIBRES NATURELS ET LA PROTECTION DES SITES. EN EFFET, L'EVOLUTION PASSEE A MONTRE QUE CERTAINES PRATIQUES APPLIQUEES POUR LE REMEMBREMENT POUVAIENT COMPORTER DES RISQUES D'ATTEINTE A L'ECOLOGIE. D'AILLEURS M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT, EST CO-SIGNATAIRE DE CE TEXTE SUR LE REMEMBREMENT. LE MINISTRE DE L'INFORMATION A ENSUITE ANALYSE RAPIDEMENT TROIS DISPOSITIONS NOUVELLES DU PROJET : IL S'AGIT DE FAVORISER L'AMENAGEMENT RURAL, C'EST-A-DIRE DE PERMETTRE QUE LE REMEMBREMENT AIT NON SEULEMENT COMME BUT TRADITIONNEL L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE LA PRODUCTION AGRICOLE, MAIS EGALEMENT DE DONNER LES MOYENS AUX COMMUNES DE RESERVER LES AIRES NECESSAIRES AUX EQUIPEMENTS COLLECTIFS; AUTRE OBJECTIF DU PROJET : DONNER COMPETENCE AUX COMMISSIONS DE REMEMBREMENT POUR DEFINIR LE CARACTERE … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265139
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10 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 10 AVRIL 1974
10 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 10 AVRIL 1974
10 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 10 AVRIL 1974
10 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 10 AVRIL 1974
10 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 10 AVRIL 1974
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5 avril 1974 Discours — CONSEIL DU 5 AVRIL 1974