Bernard Cazeneuve

Nous travaillons à une coopération renforcée entre les polices européennes pour démanteler les filières criminelles de passeurs

Nous voulons plus de moyens et plus de bateaux pour Frontex, pour sauver des vies

Je salue la saisine par le PR du conseil constitutionnel sur le #PJLRenseignement, qui garantira la protection des libertés publiques

J'ai tenu à apporter ces quelques précisions, qui me paraissent utiles au débat en cours #PJLRenseignement @Rue89 http://t.co/ZEzgoDyCkv

Merci à tous d'avoir participé au #QRRens, et à bientôt #PJLRenseignement #NiBigNiBrother

.@Void_Kampf @Cyrillique Nous discutons en permanence avec tous ceux qui le souhaitent, et ces débats sont parfaitement légitimes.

.@thibautthomas La loi que je défends interdit la surveillance de masse, et ne comporte aucune mesure privative de liberté 2/2

.@thibautthomas D’abord, il ne s’agit pas d’une loi d’émotion. Ce texte est préparé depuis plus de deux ans 1/2

.@quibuzzqui la loi ne modifie en rien la règlementation en ces matières.

.@Mitsukarenai Une fois la loi promulguée, vous pourrez saisir la CNCTR puis éventuellement le Conseil d'Etat.

.@Cyrillique Ces dispositifs ne seront mis en œuvre qu’après une concertation étroite avec les entreprises concernées 2/2

.@Cyrillique Nous les avons rencontrés, nous avons échangé, et avons amendé le texte afin de répondre à leurs interrogations1/2

.@pierremosby 3 conseillers d'Etat et 3 magistrats de la cour de cassation (désignés par ces juridictions),et un spécialiste des réseaux.3/3

.@pierremosby Elle comprendra 13 membres. 6 parlementaires (majorité et opposition) désignés par l'@AssembleeNat et le @Senat_Info 2/3

.@pierremosby Cette commission s'appelle la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR)1/3

.@infestedgrunt par ailleurs, la loi prévoit pour chaque catégorie de données, des durées maximales de conservation.2/2

.@infestedgrunt Les données doivent être supprimées,sous le contrôle de la CNCTR,dès lors qu'il apparaît qu'elles ne sont pas pertinentes1/2

.@mathieuKs l'activité des services sera contrôlée par la délégation parlementaire au renseignement,où siègent des élus de tous bords. 4/4

.@mathieuKs Cela exclut qu'elles puissent être mises en oeuvre à des fins politiques. 3/4

.@mathieuKs Les surveillances seront soumises à une commission comprenant des parlementaires de l'opposition 2/4

.@mathieuKs Le suivi des partis politiques ou des syndicats est clairement exclu des finalités prévues par la loi 1/4

.@tranquiliste Si elle redoute un effet sur les réseaux, l’ARCEP pourra saisir la CNCTR qui sera tenue de lui répondre.3/3

.@tranquiliste L’Etat tiendra pleinement compte de leurs contraintes techniques. L’intégrité de leurs réseaux sera respectée 2/3

.@tranquiliste Ces dispositifs ne seront mis en œuvre qu’après une concertation étroite avec les entreprises concernées 1/3

.@tranquiliste En cas d'irrégularité, le Conseil d'Etat pourra ordonner la fin de la surveillance et la destruction des données 3/3