Gérald DARMANIN

La réforme des cours criminelles départementales, l’instauration du plaider-coupable criminel, la création de jusqu’à 60 cours criminelles supplémentaires, la réforme des nullités, l’autorisation de la généalogie génétique… Le texte que nous allons porter devant l’Assemblée nationale pour réformer en profondeur la justice criminelle est essentiel pour rendre une justice plus rapide et remettre les victimes au cœur du service public de la justice.

J’ai entendu les craintes des avocats et de certains responsables politiques concernant le plaider-coupable criminel. C’est pourquoi, dans un esprit d’apaisement et de dialogue, je propose de l’adapter en excluant de ce dispositif les crimes sexuels ainsi que ceux relevant de la cour d’assises.

L’Assemblée nationale a adopté ce soir la proposition de loi portée par Laure Miller et Virginie Duby-Muller, qui garantira l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles. Concrètement, chaque remise en liberté d’un condamné entraînera l’information de la victime. C’est une mesure de bon sens, de considération et de respect que nous devons aux victimes.

Dans un esprit d’écoute et de conciliation, j’ai écrit aux représentants des avocats et aux parlementaires pour leur proposer d’exclure du plaider-coupable criminel les crimes sexuels et les crimes passibles de la cour d’assises. Voici la lettre. https://t.co/QXNHOL9NyF

Retrouvons-nous ce mercredi, à partir de 7h50 sur France Inter. https://t.co/vKw9HklWp2

Le ministère de la Justice déploie son propre outil d’intelligence artificielle générative. Plusieurs milliers d’agents du ministère de la Justice ont dès aujourd’hui accès à « Mon Assistant Justice », un outil développé par et pour les agents du ministère, qui leur permettra de gagner du temps sur de nombreuses tâches du quotidien tout en répondant aux exigences de protection et de souveraineté des données. Une belle avancée pour améliorer l’efficacité du service public de la Justice !

Le ministère de la Justice déploie son propre outil d’intelligence artificielle générative. Plusieurs milliers d’agents du ministère de la Justice ont aujourd’hui accès à « Mon Assistant Justice », un outil développé par et pour les agents du ministère, qui leur permettra de gagner du temps sur de nombreuses tâches du quotidien tout en répondant aux exigences de protection et de souveraineté des données. Une belle avancée pour améliorer l’efficacité du service public de la Justice !

J’ai été très heureux d’avoir échangé, ce matin, avec les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) et leur directeur général, Benoist Apparu. L’APIJ dépend du ministère de la Justice. L’occasion de les remercier pour leur travail dans le contexte budgétaire exigeant que nous connaissons et alors que la livraison des premières prisons modulaires (des prisons construites trois fois plus vite, deux fois moins cher) qui permettront d’incarcérer des détenus en semi-liberté ou effectuant de courtes peines, est prévue dans les prochains mois. Ce sont aussi eux qui construisent les nouveaux palais de justice, comme celui de Bobigny.

C’est une journée où nous faisons mémoire nationale de l’horrible traite, du terrible esclavage et de leurs abolitions. La République Française rend hommage aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants arrachés à leur liberté et à leur dignité, notamment dans nos territoires ultramarins. Nous pensons aussi aux grandes voix qui se sont battues contre l’esclavage, souvent sous les auspices de la République salvatrice et des idées des Lumières, de l’Abbé Grégoire à Victor Schœlcher.

🇫🇷🇸🇬 Ravi de retrouver Teo Chee Hean, conseiller spécial du Premier ministre de Singapour, avec lequel nous avons échangé sur le volet juridique et judiciaire du partenariat stratégique renforcé conclu entre la France et Singapour. Une rencontre que nous sommes convenus de renouveler à l'occasion de mon prochain déplacement à Singapour, centré sur nos sujets d’intérêt commun : les nouvelles technologies dans le domaine de la Justice, les modes alternatifs de règlement des litiges civils et commerciaux internationaux ou encore, la lutte contre la criminalité organisée, notamment en zone portuaire.

Du monde au marché aux puces de Bousbecque ! Comme chaque année, comme toute l’année, a l’écoute des habitants. Sur le terrain. https://t.co/IMdRATfHnk

Avec les sapeurs pompiers volontaires de Linselles en ce 8 mai ! https://t.co/umQbgYOL6x

À Neuville-en-Ferrain, auprès des élus, des anciens combattants et des citoyens venus rendre hommage, en ce jour de 8 mai. https://t.co/TDUUwFbWOE

A l'Ecole nationale de la magistrature en Albanie. Merci à son directeur, Arben Rakipi, pour son accueil et l'échange qui a suivi sur les grandes réformes judiciaires conduites par ce pays, au profit d'une Justice indépendante, efficace et de qualité. Le mémorandum de coopération, signé avec l'ENM française à cette occasion, simplifiera la compréhension de nos autorités judiciaires, au bénéfice de notre coopération opérationnelle. J'ai eu ensuite grand plaisir à intervenir devant les étudiants ainsi que des magistrats et juristes de haut niveau, sur les enjeux de l'Etat de droit et de la lutte contre le crime organisé, dans le cheminement de l'Albanie vers l'Union européenne.

A l'Ecole nationale de la magistrature en Abanie. Merci à son directeur, Arben Rakipi, pour son accueil et l'échange qui a suivi sur les grandes réformes judiciaires conduites par ce pays, au profit d'une Justice indépendante, efficace et de qualité. Le mémorandum de coopération, signé avec l'ENM française à cette occasion, simplifiera la compréhension de nos autorités judiciaires, au bénéfice de notre coopération opérationnelle. J'ai eu ensuite grand plaisir à intervenir devant les étudiants ainsi que des magistrats et juristes de haut niveau, sur les enjeux de l'Etat de droit et de la lutte contre le crime organisé, dans le cheminement de l'Albanie vers l'Union européenne.

Merci à Toni Gogu, ministre de la Justice en Albanie, pour notre entretien au cours duquel nous sommes convenus de plusieurs points : - D'ici la fin 2026, conclure un accord de transfert de détenus, y compris sans leur consentement, entre la France et l'Albanie; procéder au 1er transfert dès le début de l'année 2027 mois ; - Continuer à soutenir l'Albanie à réviser ses codes, la prochaine étape concernant son Code pénal ; - Développer les échanges avec l'Agrasc, l'agence française qui saisit et confisque l'argent du crime, y compris sous la forme de cryptomonnaies ; - Multiplier nos actions judiciaires opérationnelles, en mobilisant les fonds européens et en multipliant notamment équipes communes d'enquête.

Rencontre très intéressante, ce midi, autour de Malinda Dhuka, ministre d'Etat et négociatrice en chef pour l'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne et d'Igli Hasani, président de la commission des Affaires étrangères et européennes du parlement albanais, avec des juristes et acteurs économiques œuvrant dans ce pays. Nous avons échangé sur le "désir vivant d'Europe" en Albanie, ainsi que sur les liens et opportunités qui se développent avec la France, perçue comme un partenaire "sincère et exigeant".

Réunion de travail avec Etilda Gjonaj, ancienne ministre de la Justice et actuelle conseillère Justice du Premier ministre, sur les conditions d'une convention relative aux transfèrements de détenus entre l'Albanie et la France. Merci à elle pour cet échange constructif ! https://t.co/rE2Gp2tS4s

Merci aux mots prononcés par le Premier ministre Edi Rama, à cette occasion, sur le soutien apporté par la France, sous l'autorité du Président de la République, pour la consolidation de l'Etat de droit en Albanie, dans le cadre de sa candidature à l'Union européenne.

En Albanie, conférence inaugurale de la "World Jurist Association". Cette ONG a été fondée en 1963 pour répondre aux appels internationaux de juges, avocats, universitaires et autres professionnels du droit, de participer à un forum libre et ouvert. Sa devise : "Un monde régulé par le droit, non par la force" renvoie à un objectif historique qu'il importe de ne pas oublier dans le contexte international actuel.

C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès d’André Cerdini, magistrat reconnu et apprécié. Au cours de sa longue carrière, il a notamment présidé le procès historique de Klaus Barbie, chef de la Gestapo lyonnaise durant la seconde guerre mondiale, où la justice se prononça pour la première fois sur un crime contre l’humanité. Au nom du ministère de la Justice, j’adresse à sa famille et à ses proches mes plus sincères condoléances. https://t.co/PDMR6R8uP5

Je suis arrivé hier soir en Albanie, où j’ai été très honoré d'être accueilli par le Premier ministre Edi Rama, lors d’un dîner de travail. Première visite d'un ministre de la Justice français dans ce pays, axée sur les réformes judiciaires engagées en faveur de l’État de droit, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne. Mon ministère y apporte un appui concret, portant notamment sur la révision des codes pénal et de procédure pénale. Nous allons également travailler toute la journée contre la criminalité organisée et pour améliorer notre coopération pénitentiaire afin que les détenus de chaque pays purgent leurs peines dans nos prisons respectives.

RT @justice_gouv: « Quand la vie passe en audience » : un grand reportage sur la justice civile à revoir sur @TF1 Le tribunal judiciaire…

Toutes mes sincères félicitations à Marc Guillaume, préfet de Paris et de la Région Île-de-France, qui a été nommé ce matin vice-président du Conseil d’État par le Président de la République. C’est un grand serviteur de l’Etat et du droit. La Chancellerie se réjouit de travailler très bientôt avec lui et ses équipes.