Gérald DARMANIN

La circulaire de prévention et traitement du désordre foncier en Outre-Mer. (1/2) ⤵️ https://t.co/NOmOrVJZZ4

La circulaire de politique pénale territoriale dans les territoires ultra-marins ⤵️ https://t.co/3lEMpHmFbX

J'ai signé aujourd’hui deux circulaires très importantes pour les Outre-mer. La première porte sur la politique pénale et fixe comme priorités la lutte contre le narcotrafic présent partout en Outre-mer, certes avec une intensité variable ; les violences intrafamiliales, véritable fléau, en particulier dans ces territoires ; la délinquance sous toutes ses formes ; les atteintes à l'environnement, véritable atout des territoires ultramarins ; et les atteintes à la probité. La seconde vise à mieux armer les juridictions pour faciliter la résorption du désordre foncier qui limite les perspectives de développement économique de ces territoires et génère des conflits au sein des familles avec, parfois, des conséquences pénales. Ces circulaires sont adressées aujourd’hui aux parquets des Outre-mer. Je sais pouvoir compter sur l'implication des magistrats, des magistrates et des des personnels administratifs pour aider à leur mise en œuvre au service de nos concitoyens d’Outre-mer.

Temps d’échange très important, ce matin à la cour d’appel de Saint-Denis, avec les magistrats et les agents du ministère de la Justice. J’ai annoncé à cette occasion le renfort de trois magistrats supplémentaires et de plusieurs greffiers pour pallier les difficultés d’audiencement criminel que connaît La Réunion. Nous avons également échangé avec les professions du droit, avocats, notaires et commissaires de justice sur les moyens de renforcer l'accès au droit des justiciables de la Réunion.

RT @justice_gouv: #LaJusticeRecrute |⏰ Dernier jour pour vous inscrire aux concours de la magistrature ! Devenir magistrat, c’est exercer…

À la Cour d’appel de Saint-Denis pour débuter mon déplacement à La Réunion. L’occasion d’échanger avec les magistrats et les agents du ministère de la Justice sur les priorités de politiques pénales que j’ai fixées ainsi que sur leurs conditions de travail. Dans les prochaines semaines, 3 magistrats supplémentaires et plusieurs greffiers viendront renforcer le ressort de la Cour d’appel, notamment pour faire face aux difficultés d’audiencement criminel que connaît La Réunion.

Je me rends à partir d'aujourd’hui à La Réunion et à Mayotte, pour échanger et travailler avec l’ensemble des acteurs de terrain sur les priorités de la Justice dans ces territoires ultramarins. En premier lieu, la lutte contre toutes les formes de violence liées notamment aux trafics de stupéfiants, particulièrement dynamique dans ces départements, à la délinquance du quotidien et aux violences intrafamiliales qui touche notamment les plus jeunes, dont la protection est une priorité. Les conséquences de l'immigration irrégulière sur le bon fonctionnement de notre justice et de nos établissements pénitentiaires seront également abordées. La situation des juridictions et des prisons sera également un axe fort de mon déplacement. J'irai à la rencontre des magistrats et des agents dont je sais l'engagement quotidien pour faire vivre le service public de la Justice. Nous évoquerons ensemble leurs conditions de travail et les solutions pour les améliorer. La Réunion et Mayotte peuvent compter sur une Justice déterminée, aux côtés de celles et ceux qui agissent au quotidien pour la sécurité et la dignité de nos concitoyens.

Je me rends à partir d'aujourd’hui à La Réunion et à Mayotte, pour échanger et travailler avec l’ensemble des acteurs de terrain sur les priorités de la Justice dans ces territoires ultramarins. En premier lieu, la lutte contre toutes les formes de violence liées notamment aux trafics de stupéfiants, particulièrement dynamique dans ces départements, à la délinquance du quotidien et aux violences intrafamiliales qui touche notamment les plus jeunes, dont la protection est une priorité. Les conséquences de l'immigration irrégulière sur le bon fonctionnement de notre justice et de nos établissements pénitentiaires seront également abordées. La situation des juridictions et des prisons sera également un axe fort de mon déplacement. J'irai à la rencontre des magistrats et des agents dont je sais l'engagement quotidien pour faire vivre le service public de la Justice. Nous évoquerons ensemble leurs conditions de travail et les solutions pour les améliorer. La Réunion et Mayotte peuvent compter sur une Justice déterminée, aux côtés de celles et ceux qui agissent au quotidien pour la sécurité et la dignité de nos concitoyens.

Le Conseil d’État confirme la légalité de la circulaire que j’ai prise en décembre dernier, demandant aux procureurs de requérir de la prison ferme dans les cas de violences physiques commises contre les forces de l’ordre, les femmes et les enfants. Alors qu’elle était attaquée par le Syndicat de la magistrature, le Conseil d’État confirme donc que le ministre de la Justice est parfaitement fondé à donner des instructions de politiques pénales aux procureurs de la République.

RT @le_Parisien: Violences faites aux femmes : guichet de téléphones grave-danger, audiences communes… Les annonces de Darmanin face aux « …

Une très bonne nouvelle ! Le Conseil constitutionnel a validé hier soir la loi sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise votée par le Parlement il y a quelques semaines. Nous allons enfin pouvoir offrir à nos entreprises un outil de sécurité juridique essentiel, un "legal privilege" à la française qui sera un gage de conformité et de souveraineté dans l’économie mondiale. Après de longues années de débats, cette avancée est le symbole de notre capacité à soutenir la compétitivité économique tout en protégeant le droit.

J’ai signé un décret important pour moderniser la justice civile et améliorer son efficacité. Il permet notamment d’accélérer les procédures d’injonction de payer et ainsi de recouvrer plus rapidement les créances. Réduire les délais et simplifier les procédures : c’est le sens de notre action au service des justiciables et de l’économie. https://t.co/PjBKMCQeWN

Comme je l’ai annoncé, le rapport sur le féminicide d’Inès Mecellem est rendu public ce jour. Je reprendrai les recommandations de ce rapport dans ma prochaine circulaire consacrée à la lutte contre les violences conjugales. https://t.co/aWnh2nYs0Z

Comme je l’ai annoncé, le rapport sur le féminicide d’Inès Mecellem est rendu public ce jour. Je reprendrai les recommandations de ce rapport dans ma prochaine circulaire consacrée à la lutte contre les violences conjugales. ➡️ https://t.co/aWnh2nYs0Z

Conformément à mes engagements, une Direction des victimes et des usagers sera créée en juin. Elle accueillera une mission d’expertise dédiée aux violences sexuelles et intrafamiliales. Un Comité stratégique sera créé et utilisera la donnée statistique pour mieux piloter cette politique publique.

Nous modernisons les outils à disposition des magistrats. En juin 2026, un « Code des VIF » (violences intrafamiliales) sera édité pour uniformiser les pratiques, incluant le concept de contrôle coercitif, qui est un ensemble de comportements répétés et isoler et soumettre une personne, pour réduire sa liberté et son autonomie. L’applicatif Cassiopée sera également mis à jour pour mentionner la délivrance des téléphones grave danger, afin que cette information soit prise en compte dans toutes les procédures.

Dès le mois de mars, j’enverrai une circulaire de politique pénale aux parquets, qui imposera de nouvelles règles : -Interdiction de déléguer l’évaluation de la dangerosité aux attachés de justice. -Contact systématique Parquet/Police pour chaque alerte « téléphone grave danger ». -Formation spécifique obligatoire pour tous les personnels judiciaires concernés sous 5 ans. -Généralisation de l’audience unique en appel pour unifier les réponses civiles et pénales.

Ce matin, devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, j’ai annoncé une stratégie globale pour renforcer la lutte contre les violences intrafamiliales. L'objectif est de passer d'une logique de réaction à une culture de protection totale. https://t.co/BGOfbQ0s69

Plus personne ne peut, ni ne doit ignorer la complaisance de LFI avec la violence politique qui, parfois, tue. https://t.co/pChSmLH5ay

Nous devons traiter les victimes avec empathie et humanité, avant même le verdict de leur procès. C’est pour cela que je vais créer une direction spécifiquement en charge des victimes au sein du ministère de la Justice. Il est du devoir de l’Etat de leur accorder considération, écoute et accompagnement.

Je proposerai prochainement au Parlement que les personnes condamnées pour violences et appels à la haine puissent être condamnées à une peine d’inéligibilité. https://t.co/jCohRkyjli

Comme je m’y étais engagé devant le Parlement, une mission de l’Inspection générale de la Justice (IGJ) a débuté en Nouvelle-Calédonie, avant de se rendre à Wallis-et-Futuna, à La Réunion, à Mayotte, puis dans les Antilles et en Guyane. Elle a pour objectif d’établir un diagnostic précis de la délinquance des mineurs dans les territoires ultramarins et de proposer des solutions concrètes et adaptées à chaque territoire, dans le respect de leurs réalités propres. Ses conclusions définitives seront remises avant l’été 2026. La jeunesse en Outre-mer est au cœur de nos priorités et nous allons continuer à construire une justice plus plus protectrice, plus adaptée et tournée vers l’avenir de notre jeunesse.

Des moyens inédits pour moderniser la Justice dans l’Allier ! Dès cette année, nous allons affecter un budget important, à ma demande, à la rénovation du palais de justice de Moulins, pour améliorer ainsi la sécurité des lieux, l’accueil des usagers et la confidentialité des audiences. Un investissement fort et un engagement concret de l’Etat pour améliorer le service public de la Justice dans le département, en plus des 30 millions d’euros que nous mobiliserons pour les travaux de la future cité judiciaire à Cusset. https://t.co/iQJvKX4bUx

Jamais plus les partis républicains, les partis de gauche sincères, laïcs et démocratiques, ne devront s’allier avec l’extrême-gauche et la France Insoumise. https://t.co/HJCm4jXUnF

Retrouvons-nous ce jeudi à partir de 8h30 sur RMC et BFMTV, j’y serai l’invité d’Apolline de Malherbe ⤵️ https://t.co/7h4jwosRcv