Gérald DARMANIN

Un très joyeux Noël à tous ! Mes remerciements les plus sincères vont aux agents pénitentiaires, aux magistrats, aux greffiers, aux agents de la Protection de la Jeunesse et à l’ensemble des agents du ministère de la Justice mobilisés aujourd’hui pour faire fonctionner le service public de la Justice. Je serai à leurs côtés dans les prochaines heures, pour les soutenir et les remercier.

Il y a 1 an jour pour jour, à mon arrivée au ministère de la Justice, on nous disait que les changements, les réformes étaient impossibles. En seulement 1 année pourtant, nous avons : - Fait voter au parlement une loi très importante pour lutter contre le narcotrafic : parquet national anti-criminalité organisée, régime carcéral très strict pour les narcotrafiquants, statut du repenti, mise en place de procédures anonymes pour les agents pénitentiaires… des mesures concrètes pour la sécurité des Français - ⁠Créé des prisons de haute sécurité pour y incarcérer les criminels les plus dangereux, pour les empêcher de continuer leur trafic en prison - Créé le parquet national anti-criminalité organisée (PNACO), qui entrera en fonction le 5 janvier sous la direction de Vanessa Perrée, pour combattre sans relâche le narcotrafic et son blanchiment - Mis fin aux activités provocantes en prison, sans lien avec la réinsertion ou la prévention de la récidive - Créé une direction générale de l’administration pénitentiaire, dont le décret est paru aujourd’hui, pour que la pénitentiaire puisse avoir des moyens à la hauteur de ses missions - Revalorisé les directeurs de greffe judiciaire - Mis en œuvre la réforme statutaire et indemnitaire des magistrats, une étape importante en complément du recrutement de 1 500 nouveaux magistrats - Simplifié le recours à l’amiable en matière civile et commerciale - ⁠Confié la saisie des rémunérations aux commissaires de justice - Confié la délivrance des apostilles aux notaires - Lancé la réforme de la protection judiciaire de la jeunesse avec un nouveau modèle qui permettra de tourner la page des centres éducatifs fermés - Créé des délits d’homicide routier et d’excès de grande vitesse, pour lutter contre la violence routière et rendre justice aux victimes et à leurs proches Oui, même dans le contexte parlementaire que nous connaissons, avec de la volonté, la politique peut changer la vie des Français. Je vous souhaite à toutes et à tous un excellent réveillon de Noël.

🇫🇷🇦🇪 Dans le cadre du déplacement du Président de la République aux Emirats Arabes Unis, j'ai eu le plaisir de retrouver S.E. Abdullah bin Sultan bin Awad Al Nuaimi, ministre de la Justice émirien. Je l'ai remercié pour l’historique gel de 82 appartements relatifs à un dossier marseillais de narcotrafic. Une importante réunion s’est déroulée avec également Vanessa Perrée, directrice générale de l'agence française spécialisée dans la saisie des avoirs et prochaine Procureure nationale contre le crime organisé, Nicolas Bessone, Procureur de Marseille et Christian Sainte, Directeur national de la police judiciaire. Nous avons poursuivi le travail pour accélérer nos enquêtes, ainsi que les extraditions et saisies de patrimoine contre les trafiquants de stupéfiants installés à Dubaï.

Avec Vanessa Perrée, qui prendra en janvier la tête du parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) que nous avons créé, nous détaillons notre stratégie pour renforcer significativement notre lutte contre le narcotrafic et l’argent de la drogue. À lire ⤵️ https://t.co/MxCR6LGtdE

Partout en France, les opérations « Fouilles XXL » se poursuivent pour la sécurité des Français, avec déjà 123 établissements fouillés. Merci à l’engagement des agents pénitentiaires, grâce à qui 1 716 téléphones ont été saisis, ainsi que 12 kilos de drogues. https://t.co/OBSumUXlZf

Au Sénat pour défendre une proposition de loi très concrète sur l’indivision successorale. Derrière le droit, des réalités bien connues : immeubles abandonnés en centre-ville, maisons de famille paralysées pendant des années… Pour débloquer ces situations du quotidien et rendre la justice plus efficace, nous proposons des mesures de bon sens : un binôme juge-notaire et la fin des blocages liés aux indivisaires inactifs ou inconnus.

La lutte contre la criminalité organisée continue à Lyon ! Comme je m’y étais engagé lors de ma dernière visite, un nouveau juge d'application des peines anti criminalité organisée arrivera à Lyon dès le 5 janvier. D’ici 2027, deux nouveaux postes de juge d'instruction anti criminalité organisée seront également créés et une convention avec la Cour d'appel de Lyon nous permettra de mobiliser des moyens humains et matériels supplémentaires pour améliorer l’efficacité de la justice Lyonnaise.

À la Cour de cassation pour une présentation du bilan très positif de l’expérimentation de l’Observatoire des litiges judiciaires, lancée à l’initiative de la Cour. Cet outil permet aux juridictions de signaler sur une plateforme les sujets émergents et de disposer rapidement d’une analyse sur les difficultés juridiques potentielles. La Cour de cassation est ainsi en capacité d’anticiper et d’harmoniser beaucoup plus rapidement la jurisprudence.

RT @MarionBareille: Nouveau commissariat des 13&14 La sécurité est notre priorité et les marseillais veulent des actes, pas de longs disco…

Sans commenter d’aucune manière une décision de justice, j’ai une pensée plus qu’amicale pour Damien Castelain, qui est un grand Président de la Métropole de Lille, et un maire passionné de Péronne-en-Mélantois. Qu’il soit assuré de mon soutien dans ce moment difficile pour lui, sa famille, ses collègues élus de MPC, ses collaborateurs et pour les agents de la @MetropoleLille.

J’ai ouvert aujourd’hui, au ministère de la justice, les concertations sur le projet de loi SURE que je présenterai l’année prochaine. Ce texte répond à une réalité que chacun constate : une crise profonde de l’efficacité de la réponse pénale. Trop souvent, la peine prononcée ne correspond pas à la peine effectivement exécutée. Cet état de fait affaiblit l’autorité du juge, nourrit l’impunité et mine la confiance des citoyens, en particulier des victimes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, 41 % des peines de prison ferme ont été aménagées ou converties avant toute incarcération. Près d’une peine ferme sur deux n’est jamais exécutée en prison. Dans le même temps, les peines prononcées sont plus lourdes, avec une moyenne, pour un même fait, qui a augmenté depuis plusieurs années. Le nombre total d’années de prison prononcées est d’ailleurs passé de 94 000 en 2018 à 112 000 en 2024. Sans amélioration de l’exécution de ces peines. Ce paradoxe alimente à la fois l’impunité et la surpopulation carcérale, toutes les deux inacceptables, avec un taux d’occupation de 137% dans nos prisons dont 168% dans les maisons d’arrêt. Il révèle un système devenu illisible, peu dissuasif et insuffisamment crédible. C’est pourquoi il nous faut remettre du bon sens dans notre politique pénale. Le projet de loi SURE vise à remettre de la cohérence, de la lisibilité et de l’effectivité dans la chaîne pénale. Il assume des choix de fermeté, de responsabilisation des acteurs judiciaires et de recentrage sur l’essentiel : faire exécuter les peines prononcées. Le principe est simple et clair : une peine prononcée doit être une peine exécutée. Le texte supprime les dispenses de peines, recentre le sursis sur sa fonction d’avertissement crédible, alors que 60 % des condamnés récidivent : dans ce texte, nous le limiterons au seul premier acte de délinquance, afin que la récidive appelle une réponse ferme et immédiate. et prévoit que la réponse pénale intervienne dès le premier fait. Le projet de loi SURE rééquilibre également le rôle du tribunal correctionnel et du juge de l’application des peines pour rendre cohérentes la décision de condamnation et son exécution, rétablit la possibilité de peines courtes réellement exécutées et prévoit des régimes plus fermes pour les faits et les profils les plus graves, notamment en matière de violences sexuelles et de criminalité organisée. Nous discutons aujourd’hui, pour la seconde fois depuis cet été avec les organisations syndicales, de cette réforme de la justice criminelle pour accélérer et fluidifier les procédures, face à des délais devenus insoutenables et à un stock de dossiers criminels qui a doublé en dix ans. Le texte renforce aussi les capacités d’enquête, la prise en charge des victimes et la protection des magistrats. Cette journée de concertation doit permettre d’adapter le projet de loi aux réalités du terrain et aux attentes des professionnels de la justice, sans jamais renoncer à mon objectif : une justice plus ferme, plus lisible, cohérente et pleinement exécutée. Je reviendrai, article par article, sur toutes les dispositions de ce projet si important pour notre Justice.

Malgré les drames et les peines immenses, très bonne fête de Hanouka à nos compatriotes juifs. Que la barbarie antisémite, qui a de nouveau frappé à Sydney, fasse enfin prendre conscience à tous que la haine du Juif touche partout et tout le temps. C’est un autre mot pour la haine de l’autre. Les procureurs de la République sont mobilisés, selon mes instructions, pour poursuivre tout acte antisémite.

Cette semaine, suite aux ouvertures d’enquêtes dans l’affaires des poupées pédopornographiques vendues en ligne, de nombreuses perquisitions ont été menées. 18 hommes ont été placés en garde à vue. Plusieurs d’entre eux ont été placés en détention provisoire à l’issue. Des enquêtes se poursuivent. Merci aux magistrats et aux forces de l’ordre qui luttent avec fermeté pour protéger nos enfants.

J’étais ce matin, à leur invitation, aux côtés des commissaires de justice, réunis en Congrès national à Paris, pour évoquer les enjeux importants d’une profession dynamique et le soutien du ministère @justice_gouv : ➡️ Dans quelques jours, nous allongerons la périodicité de révision des cartes d’installation à 5 ans ➡️ Nous rendrons possible le recouvrement des amendes pénales par les commissaires de Justice ➡️ D’ici quelques semaines, nous simplifierons la procédure d’injonction de payer ➡️ En 2026, nous créerons une procédure déjudiciarisée des créances commerciales incontestées Un grand merci aux commissaires de Justice, partenaires de confiance de l’État dont le rôle essentiel est d’exécuter les décisions de justice.

J’ai reçu place Vendôme les bâtonniers et présidents de tribunaux économiques pour un point d’étape important sur le fonctionnement de la justice civile économique. Sécuriser le droit des sociétés, remettre de l’ordre dans le droit des entreprises en difficulté, protéger les entrepreneurs et leur domicile, construire un droit de l’arbitrage ambitieux pour que la place de Paris reste la capitale du droit… Depuis plusieurs mois, nous faisons une justice au service de l’emploi et du monde économique une priorité. Nous allons ensemble moderniser et améliorer le service public de la Justice économique : rendez-vous en mars, une fois que le groupe de travail m’aura remis ses conclusions !

Le vote du budget est fondamental pour la sécurité des Français : Pour la justice, il permettra le recrutement de 1 000 agents pénitentiaires supplémentaires, la création de quatre nouveaux quartiers de haute sécurité et la création de 3 000 places de prisons modulaires. https://t.co/d4fgvwoyKf

Le projet de loi que je propose est celui d’une justice plus rapide et plus efficace. Nous mettrons fin à l’aménagement des peines obligatoire et à la conversion des peines prononcées, nous créerons des peines minimales dès le premier fait commis, avec 1 an de prison pour ceux qui s’en prennent à ceux qui servent la République, nous permettrons aux juges de prononcer de courtes peines… avec ce projet de loi, une peine prononcée sera une peine appliquée

Avec les opérations « Fouilles XXL », nous donnons aux agents pénitentiaires les moyens de remettre de l’ordre dans nos prisons : 1 100 portables, 10 kilos de drogue et 1 500 objets interdits ont déjà été saisis dans les 80 premières prisons fouillées. Contre la circulation des téléphones et de la drogue en prison, nous ne faisons preuve d’aucune naïveté : dès janvier, je mettrai fin aux remises de peine lorsqu’un téléphone est découvert en prison.

RT @BFMTV: Gérald Darmanin annonce qu'il prendra "une disposition réglementaire qui met fin aux remises de peine lorsqu'on trouve un téléph…

RT @BFMTV: 💬 "On a trouvé 1.100 portables, quasiment 10 kg de drogues" Gérald Darmanin, garde des Sceaux, s'exprime sur les fouilles XXL e…

RT @BFMTV: 🔴 ALERTE INFO Réforme de la justice: Gérald Darmanin propose "une peine minimale" d'un an de prison pour ceux "qui s'en prennent…

Ravi d’avoir réuni aujourd’hui, avec @NaimaMoutchou, les parlementaires ainsi que les acteurs de la justice et de la sécurité à l’occasion de la Journée Justice dans les Outre-mer, pour construire la Justice de demain dans les territoires ultramarins : 1️⃣ Lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et la délinquance : prise d'une circulaire pénale spécifiques aux Outre-mer, élargissement de notre présence judiciaire internationale à St-Marteen, au Panama et à l’Équateur, lutte renforcée contre les drogues de synthèses, en particulier en Polynésie, lancement d’une inspection d’une inspection sur la délinquance des jeunes en Outre-mer, mise en place d’un décret pour faciliter les jurys d’assises à Mayotte… 2️⃣ Assurer la présence de la Justice dans les Outre-mer : Création d’un tribunal judiciaire à Saint-Martin/Saint-Barthélemy, construction d’une prison de 60 places à Saint-Martin. Renforts de magistrats en Martinique, Guadeloupe et Nouvelle-Calédonie, développement des audiences en visio-audience, reprise des pirogues du droit en Guyane… 3️⃣ Mieux inclure les citoyens ultramarins dans leur justice : Installation en Guadeloupe du premier comité des usagers du service public de la Justice en Outre-mer, création d’une Prépa Talents de l’ENM pour l’ensemble de la zone Antilles-Guyane, mise en œuvre de l’aide juridictionnelle en matière civile et administrative à Wallis-et-Futuna… 4️⃣ Mieux protéger le foncier et l’environnement : Envoi d’une circulaire civile sur le foncier, simplification de la publication des actes de propriété à Mayotte, création d’un groupe de travail pour clarifier le traitement des contentieux tels que ceux liés à la sargasse… Partout en Outre-mer, nous posons les fondations d’une Justice renforcée, mieux armée, mieux comprise et pleinement adaptée aux réalités ultramarines.

Retrouvons-nous demain matin sur @BFMTV et @RMCInfo à partir de 8h30. Je serai l’invité d’Apolline de Malherbe. https://t.co/gN5boioaeX

La généalogie génétique est un formidable outil pour résoudre les affaires criminelles complexes. Par respect pour les victimes, nous devons donner aux magistrats la possibilité d’utiliser de manière plus large et encadrée ce dispositif. Le projet de loi SURE que je propose consacrera cette avancée technologique et scientifique dans notre droit, pour permettre d’élucider de nombreuses affaires. https://t.co/diSrDqOAti