Le lien de parenté ne vaut pas absolution et la solidarité familiale n'a de sens que lorsque les parents se sont comportés comme tels. Pour les enfants victimes de parents défaillants, absents, agresseurs, avoir la possibilité de se libérer de l’obligation alimentaire devrait exister. Le ministère de la Justice est pleinement présent pour davantage de protection des enfants victimes.
Gérald DARMANIN
🇫🇷 Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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Une bonne justice est une justice rendue dans des délais raisonnables. Les délais de la justice civile, pour laquelle il faut parfois plusieurs années afin d’obtenir un jugement, sont inacceptables et relèvent parfois du déni. Avec l’augmentation importante de magistrats et greffiers, la modernisation des outils technologiques (nouveau logiciel et arrivée de l’Intelligence artificielle), je prendrai très prochainement un décret pour renforcer la conciliation préalable obligatoire (litiges jusqu’à 10 000€) et accélérer les procédures d’appel : l’appel sera réservé aux litiges supérieurs à 10 000€ et les juridictions pourront rejeter plus rapidement les recours.
Nous allons changer totalement de paradigme : l’aménagement automatique des peines sera supprimé, il sera désormais à la main du magistrat. Pour des sanctions immédiates dès le premier fait, nous permettrons également les ultra-courtes peines. https://t.co/WTGpDr7Vi7
Les détenus étrangers en situation irrégulière n’ont pas vocation à bénéficier d’aménagements de peines. Ils sont expulsés. C’est pourquoi je vais mettre fin à la possibilité d’aménager leurs peines. https://t.co/aCV87nlGZ3
Je propose d’instaurer un principe simple : le principe des jours-amende, comme en Allemagne, qui est très dissuasif. En cas de non-paiement, l’incarcération sera immédiate. https://t.co/DjL0hXGAwm
Nous allons instaurer une peine de prison d’un an minimum pour ceux qui s’en prennent à ceux qui nous servent et nous protègent : policiers, gendarmes, magistrats, pompiers, professeurs, infirmières... Nous avons le devoir de les protéger. https://t.co/v1H7tPWyIt
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RT @GDarmanin: L’antisémitisme, et son corollaire l’antisionisme, doivent être combattus avec toute la force de la loi. J’envoie dès cet ap…
Au Sénat. https://t.co/zTLgVJXZas
L’antisémitisme, et son corollaire l’antisionisme, doivent être combattus avec toute la force de la loi. J’envoie dès cet après-midi une instruction aux procureurs de la République pour faire preuve de la plus grande fermeté lorsqu’ils sont saisis de ce type de faits, en ouvrant des enquêtes et en utilisant tous les outils du droit pour obtenir des condamnations fermes et dissuasives. Aucune apologie du terrorisme ne peut être acceptée dans les facultés et écoles françaises.
La Justice renforce son action contre les sectes et pour les victimes : j’ai présenté ce matin un décret qui permettra aux associations d’aide aux victimes de se constituer partie civile plus facilement dans les procédures pénales, pour mieux protéger les victimes. Un grand pas en avant dans la lutte contre les dérives sectaires !
RT @Laure_Miller: ‼️⚖️ Ce soir, @GDarmanin annonce qu'il reprendra dans son PJL SURE la PPL que j'ai déposée avec @DubyMuller et 127 autre…
RT @AssembleeNat: 🔴 Budget de la Justice pour 2026 et feuille de route à son ministère 🎙️ Suivez l'audition de Gérald Darmanin (@GDarmanin…
Retrouvons-nous ce mercredi, à partir de 21h. Je serai l’invité de Gauthier Le Bret sur @CNews. https://t.co/6MId7mz1Te
S’assurer de la sécurité d’un ancien Président de la République en prison, fait sans précédent, n’atteint en rien à l’indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d’administration que je suis, responsable devant le Parlement selon l’article 20 de la Constitution.
Les magistrats, comme ceux du pôle Cold case que j’ai rencontrés ce matin à Nanterre, doivent avoir la possibilité et les moyens d’utiliser les nouvelles technologies et la science pour résoudre les affaires criminelles complexes. Avec la généalogie génétique, ce seront de nombreuses affaires qui pourront être élucidées. Avec le projet de loi SURE, nous rendrons possible son utilisation. Nous le devons aux victimes.
Au tribunal judiciaire de Nanterre, pour visiter les structures qui accueillent et prennent en charge les victimes, que nous allons replacer au cœur de l’action du ministère de la Justice : systématisation de l’information des victimes lorsque leur agresseur sort de prison, création d’une direction en charge des usagers et des victimes, site internet dédié à l’information des victimes…
Par respect pour les victimes, nous devons renforcer les moyens attribués au pôle « cold cases », qui gère les affaires non élucidées : c’est pourquoi je vais porter l’introduction dans notre droit des demandes de généalogie génétique, comme aux États-Unis, avancée scientifique qui permettra de résoudre de nombreuses affaires. Une affaire criminelle par semaine est résolue grâce à cela en Amérique.
Nous allons mettre les victimes au cœur de l’action de la Justice, les considérer avec davantage d’humanité et d’empathie. Le ministère de la Justice est celui des victimes. https://t.co/WEl3UPQaMZ
RT @GDarmanin: Retrouvons-nous ce lundi matin, à partir de 7h50 sur @franceinter, pour parler du service public de la Justice ! https://t.c…
Du concret. Dès mon arrivée au ministère de la Justice, j’ai accéléré la construction et l’ouverture de nouvelles places de prison. Les résultats sont là, avec l’ouverture d’une nouvelle prison de 200 places ce mardi à Villenauxe-la-Grande, dans l’Aube, à la suite d’importants travaux de rénovation. Nous poursuivrons dans les prochaines semaines à Marseille, avec l’ouverture de plus de 800 places supplémentaires aux Beaumettes. Promesse tenue.