Gérald DARMANIN

RT @EmmanuelMacron: À Caen, la Nation rend hommage à Arnaud Garcia et Fabrice Moello, tombés en servant la Justice. Nous pensons à leurs fa…

Entretien avec Marko Bošnjak, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme, et son successeur Mattias Guyomar, conseiller d’Etat français, élu le 28 avril dernier, qui sera le troisième juge français à devenir président de la CEDH. https://t.co/5iHzcwGPpe

Fier d’avoir signé aujourd’hui la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des avocats. La France réaffirme son engagement indéfectible pour l’État de droit, la défense des libertés et la sécurité de celles et ceux qui les incarnent chaque jour. Merci au Conseil national des barreaux, à la conférence des bâtonniers et au barreau de Paris d’avoir porté ce texte à nos côtés.

Ravi de m’être entretenu cet après-midi au Luxembourg avec @alain_berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe. https://t.co/n6k3C34DnW

🇫🇷🇱🇺 Aux côtés d’Elisabeth Margue, ministre de la Justice du Luxembourg et d’autorités judiciaires françaises et luxembourgeoises, pour signer un protocole d’accord visant à renforcer notre lutte conjointe contre le narcotrafic. https://t.co/SYFKDXhrkK

Révolutionner le modèle des prisons. https://t.co/ICyWu3CTMe

Créer le plaider-coupable en matière criminelle pour accélérer la justice. https://t.co/0Aal2363Ee

Systématiser les saisies-confiscations et procéder à la vente des véhicules avant même le jugement, comme la loi le permet. https://t.co/cvD8zvzz0L

Simplifier de manière radicale le code pénal en passant de plus de 200 peines possibles à 4. https://t.co/ciO5iKaa1I

Créer des « peines minimales » pour garantir une certitude de la peine, dès le premier fait commis. https://t.co/GFTCN2BvZS

Ce soir au ministère de la Justice, j’ai présenté aux parlementaires français les orientations concrètes que je prends pour moderniser et simplifier le ministère de la Justice. https://t.co/1Is3IXHPnG

Rendez-vous demain matin à 7h40 dans #Les4V sur France 2. https://t.co/J6XXCzA6mH

À la cour d’appel de Rouen pour échanger avec les magistrats et les agents des juridictions sur les solutions concrètes à mettre en place pour une Justice plus rapide et plus efficace. https://t.co/UTigKFcVEp

RT @Vidal7602: 🤝 Heureuse d'avoir accueilli le ministre de la justice, Gerald Darmanin , à Franqueville-Saint-Pierre pour un temps d'échang…

À la maison d’arrêt de Rouen, aux côtés des agents pénitentiaires que je remercie pour le travail formidable qu’ils accomplissent dans des conditions d’exercice difficile. À ma demande, 30 millions d’€ vont être investis pour rénover cet établissement et améliorer les conditions de travail des agents et de détention des détenus.

Au Tribunal Judiciaire de Dieppe, en Seine-Maritime, pour échanger avec les magistrats et les agents sur les enjeux de la Justice et surtout les remercier. Avec les élus locaux, nous allons travailler main dans la main au projet d’extension du palais de justice, pour que la Justice s’exerce dans de meilleurs conditions pour tous.

➡️ Repenser la prison. https://t.co/PKRaIX1mN9

➡️ Faire contribuer les personnes condamnées aux frais de justice. https://t.co/rZfW5WOLIj

➡️ Généraliser les saisies et confiscations. https://t.co/vvyd6Hv6ii

➡️ Création des peines minimales dès la première infraction. https://t.co/cGegBllNzc

➡️ Simplifier les peines. https://t.co/DiouBj56sj

➡️ Faciliter l’accès à la Justice. https://t.co/2zz36JDSyO

➡️ Simplifier la justice civile. https://t.co/bGtPGg7gji

Lettre que j’adresse aux magistrats et agents du service public de la Justice : Mesdames et Messieurs, L'Etat de droit est aujourd'hui mis à rude épreuve. Les attaques et les menaces qui pèsent sur l'autorité judiciaire, sur les magistrats et les personnels du service public de la Justice, sont intolérables. En incipit de cette lettre, je veux vous redire mon entier soutien et ma totale détermination à réaffirmer nos principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d'indépendance des magistrats, sans lesquels non seulement un Etat n'est pas démocratique mais aucune liberté n'est garantie à ses citoyens. Dans un monde tourmenté, frappé par la vivacité des réseaux sociaux et la force des images, il n'est pas facile de porter le nom d'une vertu. Pourtant, je constate chaque fois l'incroyable dévouement des agents du ministère de la Justice. Ma mission, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, est de vous donner les moyens qui vous manquent encore, dans la suite des efforts considérables déjà consentis:: depuis 2017, le budget du ministère, malgré les difficultés financières du pays, a en effet augmenté de 48% et les effectifs de 16%. Les derniers arbitrages ont confirmé que toutes les annonces faites en termes de recrutement seront tenues d'ici à la fin du quinquennat. C'est un effort sans précédent que fait la Nation. Ainsi, la réforme statutaire des magistrats, notamment pour la création d'un 3ème grade, votée lors de la loi organique du 20 novembre 2023, vient d'être négociée et budgétisée et j'en ai informé en détails la semaine dernière les syndicats et les conférences : cette réforme permettra notamment la convergence indiciaire tant attendue avec les magistrats de l'ordre administratif. De même, nous terminons la négociation sur la rémunération des directeurs des services de greffe judiciaires, mettons en œuvre la réforme des cadres greffiers, et je vais dans les prochaines semaines engager la discussion sociale pour les personnels administratifs et techniques trop souvent oubliés. Nous savons cependant que la Justice connait encore d'importants dysfonctionnements. Vous le savez et vous êtes les premiers à le dire. Les Français, comme vous, le perçoivent puisque 70% d'entre eux considèrent que la Justice fonctionne mal'. Les maux de la Justice sont nombreux et connus. J'en retiens trois particulièrement: des délais trop longs, des peines mal exécutées, une complexité généralisée, des outils informatiques aux procédures. Dans ce contexte, j'ai décidé de ne pas proposer un grand plan ou une n-ième grande réforme pour la Justice mais, en m'inspirant de vos propositions, entendues sur le terrain, des trois rapports des missions qui m'ont été rendus et des retours du dialogue social que j'ai entrepris, je vous propose de réfléchir à remettre du bon sens, de l'efficacité concrète et de la rapidité dans notre système. - Simplifier la justice civile - Faciliter l'accès à la Justice - Réformer l'audiencement criminel - Clarifier les peines - Améliorer le recours aux saisies et confiscations et faire contribuer aux frais de Justice - Repenser la prison et lutter contre la surpopulation carcérale - Accentuer le recours au numérique et développer l'intelligence artificielle À lire ⤵️

Généraliser les saisies-confiscations pour taper les délinquants au portefeuille avant même le jugement, comme la loi le permet. ➡️ https://t.co/QQLwJyaMf9 https://t.co/SVoHK98h9v