Gérald DARMANIN

🇫🇷🇦🇪 Merci aux Émirats arabes unis, qui démontrent une nouvelle fois la très grande qualité de notre coopération judiciaire depuis mon déplacement en début d’année : deux nouvelles extraditions d’individus particulièrement recherchés par la justice française ont été effectuées ce jour.

Un nouveau complice présumé de l’attaque meurtrière d’Incarville, qui s’était réfugié à l’étranger, a été remis ce matin à la justice française. Merci aux autorités thaïlandaises pour leur mobilisation.

Ravi d’inaugurer ce soir le siège rénové de la chambre des notaires de Paris, à l’invitation de Pierre Tarrade, président de la chambre, en présence de Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, et avec Stéphane Bern en maître de cérémonie. https://t.co/l1TiCEtIHs

Je suis très heureux d’avoir rencontré aujourd’hui Victor Geneste, président de la Chambre nationale des greffiers des tribunaux de commerce. Cette profession du droit est essentielle à nos juridictions consulaires et à notre vie économique. Je me félicite de ce riche entretien qui a permis d’aborder les propositions innovantes portées par la Chambre.

Faire de Paris une place d’arbitrage, c’est faire de Paris une place de droit. C’est faire de notre tradition civiliste un atout pour le monde. C’est dire que la justice privée, lorsqu’elle est encadrée par l’État de droit, devient un instrument de paix économique. 

Réformer l’arbitrage, ce n’est pas seulement ajuster des normes. C’est croire en la capacité d’un pays à porter un modèle juridique exigeant, souple et rayonnant. C’est affirmer qu’un droit qui se pense dans l’échange, qui s’écrit dans le dialogue, est un droit plus fort. C’est, au fond, faire confiance à l’intelligence collective pour façonner une justice du XXIe siècle. 

Ce chantier est d’abord le vôtre. Il est porté par une communauté d’excellence : praticiens, magistrats, avocats, universitaires, entrepreneurs, tous ceux qui, chaque jour, font vivre la justice arbitrale. La France vous doit cette réforme. Elle ne la réussira qu’avec vous. 

Dans cette ambition partagée, la Paris Arbitration Week joue un rôle essentiel. Son programme est à la hauteur des enjeux : transparence de l’investissement, convergence des cultures juridiques, transformation numérique… Le champ intellectuel est d’une rare densité.

Je ne doute pas que les échanges seront, comme toujours, vifs, exigeants, passionnés — parfois même un peu trop passionnés, oserais-je dire. Mais c’est le charme des juristes. Et sans doute encore davantage des juristes français. 

La Chancellerie suivra vos débats avec attention. Nous avons devant nous l’occasion de renforcer le droit français de l’arbitrage, modèle d’excellence technique, d’en faire, plus encore qu’aujourd’hui, un levier d’influence, un pilier de souveraineté juridique, un trait d’union entre les cultures. 

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un colloque à la fois sérieux dans ses travaux, et joyeux dans ses débats.

Ensuite, nous pouvons d’ores et déjà rendre plus lisible le droit applicable en renforçant l’efficacité de l’arbitrage : consacrer la tierce opposition contre les décisions judiciaires ou encore le principe compétence-compétence ; reconnaître la possibilité pour le tribunal arbitral de regrouper des procédures ou de liquider des astreintes. Ces mesures sont simples et puissantes.   Enfin, nous apporterons des garanties supplémentaires aux parties recourant à l’arbitrage en France en consacrant l’obligation d’imparité des tribunaux arbitraux ou leur composition par des personnes physiques.

Je ne suis pas exhaustif mais vous aurez compris que ces ajustements, techniques, consensuels mais décisifs, renforceront la lisibilité et la compétitivité de notre droit. 
L’acte 2 se construira autour d’un cycle de consultations que j’ouvrirai dans les semaines à venir. Il permettra d’approfondir les points de controverse pour construire des points d’équilibre qui seront repris au parlement et par voie réglementaire au printemps 2026.   Il portera sur les sujets sensibles : l’unification du contentieux arbitral, l’arbitrabilité en matière de consommation ou de droit du travail, l’évolution du rôle du juge d’appui, le traitement des recours en arbitrage publicou encore le lien entre les règles d’arbitrage interne et d’arbitrage international.

Il ne s’agit pas d’imposer un modèle, mais d’ouvrir le débat. Les consultations associeront barreaux, juridictions, universités et fédérations.
Ce cycle donnera lieu à une restitution publique, dans un esprit de transparence et d’inclusivité. Le droit ne se gouverne pas dans l’ombre. Il s’éclaire dans le dialogue. 

L’acte III, enfin, visera à donner une forme unifiée et lisible à l’ensemble du droit français de l’arbitrage. Il s’agit de la création d’un code de l’arbitrage à l’automne 2026. Ce code autonome ne bouleversera pas les équilibres, mais en consacrera la cohérence. Il sera un outil de pédagogie, un levier d’attractivité, un vecteur d’identité juridique. 

Mais surtout, il enverra un signal fort : celui d’un droit français qui ne se contente pas de suivre les standards internationaux, mais qui entend dialoguer avec eux, proposer un modèle robuste, lisible, stable. La codification n’est pas une fin en soi. C’est une stratégie d’influence. 

Si Paris est aujourd’hui une capitale mondiale de l’arbitrage, ce n’est pas un hasard. C’est le fruit d’un travail collectif. C’est aussi la preuve qu’un droit peut devenir une puissance lorsqu’il est stable, prévisible, accueillant et respecté. 

La force de Paris, c’est son écosystème : des juridictions expérimentées, une Chambre commerciale internationale ; une communauté d’avocats et d’arbitres formés à la diversité des traditions ; des centres compétitifs ; une doctrine structurée, exigeante ; une culture juridique fondée sur l’autonomie des volontés et la loyauté procédurale.

La Paris Arbitration Week est le reflet éclatant de cette vitalité. Elle témoigne d’une ville-monde du droit, d’un espace de diplomatie juridique, où se construisent les ponts entre les cultures, les équilibres entre les principes et les réalités du commerce international. 

L’arbitrage est une forme de régulation internationale. Il est un lieu de confrontation des modèles, de négociation des règles, de gouvernance économique globalisée. Dans ce contexte, la France a un rôle à jouer : non pas en imposant, mais en proposant ; non pas en s’isolant, mais en animant.

Compris ainsi, l’arbitrage devient un levier de rayonnement juridique. Il démontre la capacité du droit français à conjuguer rigueur procédurale et souplesse d’organisation. 

La diplomatie juridique n’est pas une politique des grands mots. C’est une stratégie discrète, mais déterminée, fondée sur l’influence des principes, la diffusion des modèles, la confiance dans une régulation équitable. Et l’arbitrage en est l’un des vecteurs les plus puissants.

Mesdames et Messieurs, 

Je suis honoré d’ouvrir ce colloque au cœur de la Sorbonne, sous les auspices de la Paris Arbitration Week. Dans ce lieu de pensée et de transmission, nous nous réunissons pour parler d’arbitrage : non comme d’une technique parmi d’autres, mais comme d’une pierre angulaire du droit économique mondial. 

L’arbitrage est aujourd’hui un pilier de la gouvernance mondiale des litiges. Il est un instrument de justice volontaire, de liberté contractuelle et de sécurité juridique. Il exige de nous une politique publique claire, exigeante, à la hauteur de la confiance que les entreprises, les États, les investisseurs, les praticiens placent dans la France et dans Paris. 
Réformer l’arbitrage aujourd’hui, c’est plus que moderniser un contentieux. C’est affirmer une vision du droit comme levier de souveraineté et de stabilité dans un monde incertain. 

La réforme que nous engageons aujourd’hui ne part pas d’une crise. Elle naît d’une ambition. Notre droit n’est ni obsolète, ni marginal. Il est parmi les plus modernes du monde. Paris est l’une des premières places d’arbitrage au monde — et ce n’est pas un slogan : c’est une réalité confirmée par les chiffres, les affaires, les acteurs. 

Mais à l’image de Singapour ou de Londres, qui renouvellent régulièrement leurs dispositifs, l’excellence suppose le mouvement. Et la confiance que nous inspirons se nourrit d’un droit clair, prévisible, adapté, discuté. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui une stratégie en trois actes.

Cette stratégie est le fruit d’un travail collectif, rigoureux et ouvert. Il faut ici saluer le travail accompli par le groupe présidé par François Ancel et Thomas Clay. Leur rapport n’est pas un catalogue. C’est une architecture. 
Lors de la remise du rapport Place Vendôme, j’ai appelé à ce que chacun s’en empare, le commente et le challenge. A cet égard, je ne peux que me féliciter d’avoir été autant écouté !   Les nombreux retours que la chancellerie a reçus ses dernières semaines et jusqu’à ses derniers jours, ont permis de dégager, au sein des recommandations du groupe de travail, ce que l’on pourrait appeler un bloc de consensus :des propositions techniquement prêtes, sans controverses majeures, et dont l’intérêt est partagé.   D’autres mesures donnent lieu à des débats importants : soit parce qu’elles posent des questions de principes, soit parce qu’elles méritent d’être concertées dans un temps plus long que celui qui a été octroyé au groupe de travail.   Enfin, se pose la question de la codification et de la valorisation de nos règles auprès de nos partenaires internationaux. La réforme en trois actes que j’annonce aujourd’hui se veut donc pragmatique, efficiente et surtout inscrite dans un calendrier ambitieux mais réaliste. 
Le bloc de consensus dont je vous ai parlé, qui peut être immédiatement mis en œuvre, constituera l’acte 1 de la réforme. Il reposera donc sur une série d’ajustements réglementaires mis en œuvre dès l’automne 2025. Il s’agira de clarifier, moderniser et sécuriser notre droit. Cette première série de réforme sera évidemment faite en transparence et donnera lieu à une consultation des acteurs concernés.   La définition de l’arbitrage international, par exemple, doit évoluer pour intégrer la notion d’intérêts économiques internationaux. De la même façon, il convient de donner une définition claire de la sentence arbitrale, pour sécuriser les praticiens et les juridictions.   Il s’agit aussi d’apporter de la souplesse et de la modernité en consacrant la possibilité de rendre une arbitrale électronique et en assouplissant le formalisme de la convention d’arbitrage. La suppression de l’obligation de l’écrit et de la détermination de l’objet du litige s’inscrira dans une logique de souplesse contractuelle et de confiance dans la volonté des parties.

Ouverture du colloque « Vers un nouveau droit français de l’arbitrage », au grand amphithéâtre de La Sorbonne, dans le cadre de la Paris Arbitration Week. Nous avons engagé une grande réforme du droit français de l’arbitrage, avec tous ses acteurs, pour le consolider et le perfectionner. Fluidifier les procédures contentieuses renforcera la place de Paris comme capitale mondiale de l’arbitrage. Retrouvez mon discours ⤵️

Gérald Darmanin donne le coup d’envoi de la première prison haute sécurité https://t.co/xJIRcusb73

Premier comité de pilotage des prisons de haute sécurité, en présence de @BrunoRetailleau et @yannickneuder. Le 31 juillet à Vendin-le-Vieil et le 15 octobre à Condé-sur-Sarthe, deux prisons de haute sécurité verront le jour pour regrouper les détenus les plus dangereux. https://t.co/PqfFRHlxAZ

RT @justice_gouv: EN DIRECT | Conférence de presse - Premier comité de pilotage des prisons de haute sécurité https://t.co/O0XF9itvyu

Félicitations à mon amie Marie-Christine Dalloz, pour sa belle réélection législative dans le Jura !

Présent aujourd’hui au meeting de @Renaissance, j’ai rappelé la nécessité d’engager un rassemblement, le plus large possible, ancré dans nos communes et qui s’adresse à nouveau aux ouvriers, aux employés et aux habitants des quartiers populaires. https://t.co/EGiJIg6uGn

Ce matin, j’ai pris la parole devant les membres du réseau européen des cabinets d’avocats Gide, Cuatrecasas, Chiomenti et Gleiss Lutz. Dans un monde traversé par la fragmentation normative, l’instabilité géopolitique et la montée des extraterritorialités, j’ai voulu porter une conviction simple : le droit est une force stratégique dont l’Europe doit pleinement s’emparer. La France s’engage pleinement dans la diplomatie juridique. Je remercie chaleureusement le cabinet Gide Loyrette Nouel pour son accueil et pour son engagement indéfectible en faveur d’un droit continental exigeant, influent et indépendant.

J'accueille aujourd’hui place Vendôme le premier regroupement des startups d’État de la Justice et son incubateur. Des outils développés par et sur le terrain, pour simplifier radicalement le travail des personnels de la Justice et les relations avec le justiciable. https://t.co/TXCwXtz1Gl

🇫🇷🇩🇰 Merci à leurs Majestés le Roi Frederik X et la Reine Mary du Danemark, que j’ai eu l’honneur de raccompagner après leur visite d’État en France. https://t.co/ZvsLUbu3Qv

🇫🇷🇳🇱 Heureux d’avoir reçu ce matin son Excellence David Van WEEL, Ministre de la Justice et de la Sécurité du Royaume des Pays-Bas, pour échanger sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. https://t.co/MiwAOUOUci

Ravi d’avoir ouvert ce matin les Ateliers du Contentieux, organisés par le cabinet August Debouzy sur le thème de la judiciarisation de la vie économique. L’occasion de rappeler les actions en faveur des juridictions économiques et de l’attractivité de la place de Paris mis en place depuis mon arrivée à Vendôme.

Nous venons de faire une avancée majeure pour la protection des Français. L’Assemblée nationale vient d’adopter, très largement, les mesures pour lutter contre le narcotrafic : Parquet spécialisé, régime de détention très strict pour les détenus les plus dangereux…

RT @LCP: Condamnation de Marine Le Pen : "Je souhaite, personnellement, que si Mme Le Pen interjette recours, ce délai de jugement nouveau…

Les menaces proférées contre les magistrats du Tribunal judiciaire de Paris sont inacceptables dans une démocratie et préoccupantes pour l’indépendance de l’autorité judiciaire.