Gérald DARMANIN

🇫🇷🇲🇬 Merci à mon homologue Benjamin Rakotomandimby, ministre de la Justice de Madagascar, et Naina Andriantsitohaina, ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, pour notre échange ce matin. Ensemble, nous allons œuvrer à pérenniser et fluidifier la coopération pénale, civile et commerciale qui unit nos deux pays depuis de nombreuses années.

Échanges riches avec les maires pour lutter ensemble contre le narcotrafic qui impacte tous les pans de notre société. Ils trouveront au ministère de la Justice un interlocuteur qui connaît leurs problèmes et toujours ouvert afin de travailler ensemble sur les solutions pour combattre ce grave fléau. ➡️ https://t.co/tmYsqKW1DM

Échanges riches avec les maires pour lutter ensemble contre le narcotrafic qui impact tous les pans de notre société. Ils trouveront au ministère de la Justice un interlocuteur qui connaît leurs problèmes et toujours ouvert afin de travailler ensemble sur les solutions pour combattre ce grave fléau. ➡️ https://t.co/tmYsqKW1DM

+ de 400 millions d’euros supplémentaires pour la Justice dans le budget 2025 ! Merci au Premier ministre, à la ministre des Comptes Publics et au Parlement pour cet effort alors que nous évoluons dans un contexte budgétaire contraint. https://t.co/R43ZnDGEm2

À Poissy pour participer à la cérémonie des vœux de mon ami @KARLOLIVE. Revalorisation du travail, autorité de l’État, respect des valeurs de la République : Karl et moi partageons la même vision de la France. Si, comme nous, vous vous reconnaissez dans ces valeurs, rejoignez-nous au sein de @Populairesoff, le mouvement de réflexion que j’ai lancé il y a quelques semaines. ➡️ https://t.co/R0VHflbgMT

RT @KARLOLIVE: Un grand merci à Monsieur le Ministre de la justice, mon cher @GDarmanin pour sa présence à mes vœux 2025 💪🏼 Vous êtes chez…

Merci à @nkoenders, maire de Dijon, pour notre échange aujourd’hui en mairie en présence de mon ami @frebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation. https://t.co/v9lXIZjgE3

À Dijon, aux côtés des magistrats et des greffiers, pour l’audience solennelle de rentrée du Tribunal judiciaire. https://t.co/TfhRrYwA4G

À l’École Nationale des Greffes de Dijon pour échanger avec les agents et les élèves sur la formation et l’avenir de cette belle profession qui est un des piliers de nos juridictions. https://t.co/K6K0ca5r5p

Ce soir, aux côtés de 200 maires que j’ai invités au ministère de la Justice, pour travailler ensemble, en étroite collaboration, contre le narcotrafic. https://t.co/ZClZaN2aUl

Fermeté contre les mineurs délinquants. https://t.co/5qIyPVBqZu

Justice des mineurs. https://t.co/CGfFy85N65

Soutien aux magistrats qui subissent des menaces inacceptables.

RT @LCP: "Un mineur n'est pas un majeur, mais un mineur n'est pas un mineur de 1945", estime @GDarmanin, qui plaide pour l'atténuation de l…

Sur mon instruction, une dépêche a été envoyée à l’ensemble des magistrats pour les informer de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui interdit, désormais, de considérer que le refus de relations intimes peut constituer une faute dans le cadre du mariage.

Je reviens notamment sur la nécessaire introduction du consentement dans le droit pénal, ainsi que sur d’autres mesures visant à renforcer la protection des femmes, comme l’introduction de la notion de contrôle coercitif dans notre droit. Toutes les conclusions devront être tirées et toutes les mesures nécessaires prises suite aux procès de Mazan et de la Sambre.

Au premier jour de l’examen d’un texte déterminant renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes que nous défendons avec @auroreberge et @MaudBregeon, retrouvez l’interview que j’ai donnée à @ELLEfrance. https://t.co/Q4860zvuyc

Avec le Sénat, nous venons d’adopter la création du Parquet national anti criminalité organisée (PNACO). Un pas historique et décisif dans la lutte contre le narcotrafic a été accompli.

REJOIGNEZ POPULAIRES ! Vous êtes nombreux à me demander comment adhérer à Populaires, le lieu de réflexion politique que j’ai imaginé, et comment m’aider … Connectez-vous et soutenez-nous ! 👉 https://t.co/7ywEo8DHOu

- Les violences commises contre les personnes dépositaires de l’autorité publique, contre les élus, contre les magistrats, fonctionnaires et contractuels du ministère de la justice, les enseignants et les personnels de santé: le renforcement du pacte républicain requiert qu’eu égard à l’importance et à la sensibilité des missions qu’ils incarnent et exercent, vous apportiez des réponses empreintes de rapidité, de fermeté et de visibilité contre toutes les atteintes dont les représentants de nos institutions sont victimes. Les réponses pénales doivent être lisibles, rapides et effectives. Vous devrez veiller, plus que jamais, à la rapidité et l’effectivité des réponses pénales apportées, la certitude de la sanction et son exécution, qui n’est pas forcément l’enfermement carcéral, étant un levier de prévention de la délinquance. Je suis conscient des efforts que vous avez fournis pour améliorer les taux et les délais de mise à exécution des peines, et je vous demande de les poursuivre et de les intensifier. L’attention portée aux victimes doit constituer une préoccupation de tous les instants à tous les stades de la procédure pénale. Nos concitoyens attendent en effet que soit accordée aux victimes une considération accrue, au-delà de ce qui a déjà été mis en place afin qu’elles soient mieux accueillies, informées, et accompagnées tout au long du parcours pénal, y compris dans la phase post-sentencielle. Cette attention portée aux victimes doit continuer de faire l’objet de véritables politiques de juridiction, en lien étroit avec les magistrats du siège, les services de greffe et les bureaux d’aide aux victimes en particulier à l’égard des plus fragiles. Une vigilance particulière doit être apportée à celles-ci lors de la sortie de détention des auteurs des faits, et notamment des condamnés pour violences intrafamiliales, conformément à la circulaire du 28 février 2022. L’action du ministère public ne peut être efficace sans la mise en œuvre d’un dialogue institutionnel continu impliquant les forces de sécurité intérieures, les préfets, les élus et les bâtonniers de chaque barreau ainsi que de politiques partenariales dynamiques permettant une mobilisation de l’ensemble des entraves en complément de l’action judiciaire. Les magistrats de liaison, qui prolongent notre action à l’étranger doivent, à l’occasion de dossiers qui le nécessitent, être nécessairement activés. Enfin, la Justice n’ayant de sens que lorsqu’elle est intelligible et comprise, je vous demande d’intensifier largement vos efforts en matière de communication sur les politiques pénales que vous mettez en œuvre sur vos ressorts. Par ailleurs, dans le cadre d’une stricte application de l’article 11 du code de procédure pénale, il s’impose à vous de communiquer sur les affaires individuelles dont vous êtes saisis. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation constante et vous en remercie sincèrement. Vous pouvez compter sur moi pour obtenir les moyens indispensables à votre action et pour porter les réformes nécessaires à l’efficacité de la Justice. Dans la continuité de la présente circulaire, vous serez très prochainement destinataires de deux autres instructions concernant la politique générale civile et la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnées.

Dans ces hypothèses, les investigations visant à identifier l’architecture du réseau et à retracer les flux de produits (stupéfiants ou armes par exemple) doivent impérativement se doubler d’un volet financier en mobilisant tous les outils juridiques de lutte contre le blanchiment à votre disposition et en sollicitant l’ensemble des services enquêteurs spécialisés du ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie et des finances. De la même manière, la lutte contre l’économie souterraine et les circuits occultes, en privilégiant les saisies et confiscations, doit désormais constituer une priorité d’action : - En systématisant beaucoup plus largement, en lien avec l’AGRASC, les dispositifs de vente avant jugement et d’affectation de biens aux services d’enquête, judiciaires et pénitentiaires; - En prenant toutes réquisitions adaptées en matière de saisies et confiscations au stade du jugement, y compris s’agissant des biens saisis à l’étranger, l’expertise de l’AGRASC pouvant être sollicitée à cet égard ; - En ayant recours aux dispositifs de saisies et confiscations qui ont été renforcés avec l’adoption de la loi n°2024-582 du 24 juin 2024 (notamment grâce à la simplification des saisies de patrimoine en cas de risque de disparition imminente du bien, à l’extension du champ d’application de la saisie et de la confiscation générale du patrimoine, ou à la suppression de l’obligation de motivation de la confiscation du produit ou de l’objet de l’infraction en valeur) ; - En facilitant l’exercice par TRACFIN de son droit d’opposition suivant la dépêche de la direction des affaires criminelles et des grâces datée de ce jour; - En veillant à ce que des investigations patrimoniales, via les groupes interministériels de recherche (GIR) et les services enquêteurs, soient réalisées systématiquement, en mobilisant notamment le mécanisme de présomption de blanchiment ; - En intégrant la recherche des actifs numériques notamment dans le cadre des dossiers de trafic de stupéfiants afin d’identifier les circuits de blanchiment du produit de ces infractions. 2. La deuxième priorité d’action : les violences faites aux personnes De nombreuses actions ont été menées ces dernières années pour mieux lutter contre les violences, notamment intrafamiliales. Je mesure pleinement l’investissement qui est le vôtre en ces domaines. La protection que nous devons à nos concitoyens dans l’espace public et au sein de leur foyer nous oblige néanmoins à une implication et une réactivité toujours plus importantes. Il est nécessaire de poursuivre votre mobilisation concernant : - Les violences faites aux femmes : les actions engagées doivent être poursuivies et l’ensemble des outils de protection et de répression mobilisés ; - Les faits commis au préjudice des enfants : les violences physiques ou sexuelles doivent faire l’objet d’une vigilance particulière et d’un traitement prioritaire ; - Les actes antisémites, antichrétiens et antimusulmans, les faits d’apologie du terrorisme ou de provocation directe à des actes de terrorisme, la radicalisation violente ou le séparatisme : ces agissements qui heurtent la cohésion de notre société doivent faire l’objet d’une réponse ferme, systématique et dissuasive de toute réitération ; les dénonciations doivent être examinées avec la plus grande attention et, lorsqu’elles s’appuient sur un signalement réalisé en application de l’article 40, faire l’objet d’un suivi auprès des administrations qui en sont à l’origine ; de même, les faits dénoncés par l’Education nationale concernant ses personnels et par les préfets devront être traités avec le plus grande vigilance et célérité en ce qu’ils sapent nos fondements démocratiques ; - Les faits commis en raison de l’orientation sexuelle : ceux-ci devront faire l’objet de toute votre attention et d’une réponse pénale adaptée, notamment lorsqu’ils trouvent un écho supplémentaire grâce aux réseaux sociaux ;