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Assemblée nationale

Victor Habert-Dassault

Député · groupe LR (Les Républicains) · Oise · circ. 1

34 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 378 (9 %) A pris part 194 Pour 139 Contre 45 Abstention 3 728 N'a pas pris part

194 scrutins

27 mars 2024 l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour Adopté 6 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). Pour Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour Adopté 6 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). Pour Adopté 31 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). Pour Adopté 30 janvier 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Pour Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 11 décembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). Pour Adopté 7 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). Pour Adopté 7 décembre 2023 la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). Pour Rejeté 5 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté

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