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Assemblée nationale

Victor Habert-Dassault

Député · groupe LR (Les Républicains) · Oise · circ. 1

34 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 378 (9 %) A pris part 194 Pour 139 Contre 45 Abstention 3 728 N'a pas pris part

45 scrutins

27 mars 2024 l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Abstention Rejeté 27 mars 2024 l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Abstention Rejeté 27 mars 2024 l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Abstention Rejeté 7 décembre 2023 l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). Abstention Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Abstention Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Abstention Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Rejeté 11 octobre 2023 l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Adopté 11 octobre 2023 le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Adopté 11 octobre 2023 le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Rejeté 11 octobre 2023 le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Rejeté 11 octobre 2023 l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Adopté 11 octobre 2023 l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Adopté 11 octobre 2023 l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Adopté 9 octobre 2023 l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2023 l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Abstention Rejeté

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