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Assemblée nationale

Michèle de Vaucouleurs

Députée · groupe Dem (Démocrates) · Yvelines · circ. 7

62 ans · Mouvement démocrate ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 640 (37 %) A pris part 697 Pour 875 Contre 68 Abstention 2 777 N'a pas pris part

68 scrutins

19 décembre 2019 l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Abstention Rejeté 3 décembre 2019 la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 20 novembre 2019 l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) Abstention Rejeté 6 novembre 2019 l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer Abstention Rejeté 23 octobre 2019 l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Abstention Rejeté 23 octobre 2019 l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Abstention Rejeté 16 octobre 2019 l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Abstention Rejeté 4 octobre 2019 l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Abstention Adopté 27 septembre 2019 l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Abstention Adopté 27 septembre 2019 l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Abstention Rejeté 26 septembre 2019 l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Abstention Rejeté 6 juin 2019 l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Abstention Rejeté 21 mai 2019 l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Abstention Rejeté 9 mai 2019 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). Abstention Rejeté 27 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). Abstention Adopté 27 mars 2019 l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). Abstention Rejeté 19 mars 2019 l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Abstention Rejeté 19 mars 2019 l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Abstention Adopté 15 mars 2019 l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 15 mars 2019 l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 15 mars 2019 l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 14 février 2019 l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Abstention Rejeté 23 novembre 2018 l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Abstention Adopté 9 novembre 2018 l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). Abstention Rejeté 9 novembre 2018 l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). Abstention Rejeté

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