Assemblée nationale
Charles de Courson
Député · groupe UDI (UDI) · Marne · circ. 5
644
Scrutins pendant son mandat
211 (33 %)
A pris part
63
Pour
103
Contre
45
Abstention
433
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
45 scrutins
22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). Abstention Adopté 14 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Abstention Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Abstention Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. Abstention Adopté 5 novembre 2013 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). Abstention Adopté 17 septembre 2013 le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) Abstention Adopté 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique Abstention Adopté 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Abstention Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Abstention Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Abstention Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Abstention Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Abstention Adopté 3 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). Abstention Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. Abstention Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Abstention Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Abstention Adopté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). Abstention Adopté 16 avril 2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 19 février 2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Abstention AdoptéMises au point
- Le 5 juin 2013, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »