Assemblée nationale
Charles de Courson
Député · groupe LT (Territoires) · Marne · circ. 5
4 417
Scrutins pendant son mandat
675 (15 %)
A pris part
332
Pour
295
Contre
48
Abstention
3 742
N'a pas pris part
295 scrutins
20 octobre 2021 l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 12 octobre 2021 l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Rejeté 12 octobre 2021 l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Rejeté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 17 juin 2021 l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). Contre (délégation) Adopté 8 juin 2021 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Contre Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 11 mai 2021 l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Contre Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre Adopté 14 avril 2021 l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre Adopté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Contre (délégation) Rejeté 7 avril 2021 l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre Adopté 31 mars 2021 l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Contre Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 11 février 2021 l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 11 février 2021 l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 11 février 2021 l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 10 février 2021 l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 10 février 2021 l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Rejeté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Contre Adopté 8 février 2021 l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 3 janvier 2022, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 20 octobre 2021, sur l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 octobre 2021, sur l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 31 octobre 2017, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »