Assemblée nationale
Charles de Courson
Député · groupe LT (Territoires) · Marne · circ. 5
4 417
Scrutins pendant son mandat
675 (15 %)
A pris part
332
Pour
295
Contre
48
Abstention
3 742
N'a pas pris part
332 scrutins
21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) Pour Adopté 19 mars 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 3 mars 2020 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 24 février 2020 l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Pour Rejeté 18 février 2020 l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Pour Rejeté 18 février 2020 l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Pour Rejeté 7 janvier 2020 la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 17 décembre 2019 l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 16 décembre 2019 l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 4 décembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2019 l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2019 l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2019 l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) Pour Rejeté 19 novembre 2019 l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) Pour Rejeté 19 novembre 2019 l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) Pour Rejeté 18 novembre 2019 l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Pour Rejeté 13 novembre 2019 l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 13 novembre 2019 l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Rejeté 13 novembre 2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). Pour Rejeté 24 octobre 2019 l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). Pour Adopté 22 octobre 2019 l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Pour Rejeté 21 octobre 2019 l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 21 octobre 2019 l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Rejeté 21 octobre 2019 l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Rejeté 18 octobre 2019 l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 3 janvier 2022, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 20 octobre 2021, sur l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 octobre 2021, sur l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 31 octobre 2017, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »