Assemblée nationale
Charles de Courson
Député · groupe LT (Territoires) · Marne · circ. 5
4 417
Scrutins pendant son mandat
675 (15 %)
A pris part
332
Pour
295
Contre
48
Abstention
3 742
N'a pas pris part
295 scrutins
23 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). Contre Adopté 4 février 2022 l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). Contre Adopté 4 février 2022 l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). Contre Adopté 4 février 2022 l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). Contre Adopté 4 février 2022 l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). Contre Adopté 4 février 2022 l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). Contre Adopté 4 février 2022 l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). Contre Adopté 15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Contre Adopté 14 décembre 2021 l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Contre Rejeté 24 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). Contre Adopté 23 novembre 2021 l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). Contre Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 12 novembre 2021 l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre Rejeté 12 novembre 2021 l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre Rejeté 12 novembre 2021 l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre Rejeté 12 novembre 2021 l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre Rejeté 12 novembre 2021 l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre Adopté 12 novembre 2021 l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre Rejeté 12 novembre 2021 l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre Rejeté 10 novembre 2021 l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre Rejeté 10 novembre 2021 l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre Rejeté 10 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 2 novembre 2021 l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). Contre Rejeté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 20 octobre 2021 l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 3 janvier 2022, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 20 octobre 2021, sur l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 octobre 2021, sur l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 31 octobre 2017, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »